Examens de l'enseignement secondaire

Sélection de textes officiels en lien avec les fiches du film annuel des personnels de direction consacrées aux examens.

• Organisation générale des examens
  • Certificat de formation générale
    
  • Diplôme national du brevet
  • Baccalauréats général et technologique
  • Diplômes de l'enseignement professionnel
• Mise en œuvre des examens
  • Élaboration des sujets
  • Déroulement des épreuves
  • Fonctionnement des jurys
  • Candidats handicapés

Organisation générale des examens

• Charte nationale des examens du 15 janvier 2007.
• Charte de déontologie
  
• Art. L 331-1 à 3. Code de l'éducation – partie législative.
  

Certificat de formation générale

• Code de l'éducation Art. D332-25 à D332-29
• Décret n°83-569 du 29 juin 1983 portant de création d'un CFG.
• Décret n°88-459 du 25 avril 1988 modifiant le décret n°83569 DU 29 juin 1983 portant création du CFG.
• Arrêté du 29 juin 1983 : Conditions de délivrance du CFG.
• Arrêté du 4 mai 1988 portant modification de l'arrêté du 29 -06-1983 : Conditions de délivrance du CFG.
• Arrêté du 18 janvier 1989 : Modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale.
• Arrêté du 25 mars 1993 portent modification de l'arrêté du 29 juin 1983 : Conditions de délivrance du certificat de formation générale.
• Arrêté du 8 juillet 2010 : Conditions de délivrance du certificat de formation générale.
• Note de service n° 2010-143 du 22 septembre 2010 : Enseignement de prévention-santé-environnement. Orientations pédagogiques en classe de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa).
• Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 : Certificat de formation générale. Mise en œuvre.
  

Diplôme national du brevet

• Art. L 332-6. Code de l'éducation - partie législative.
• Art. D 332-16 à 22. Code de l'éducation - partie règlementaire.
• Arrêté du 18 août 1999 : Modalités d'attribution du diplôme national du brevet.
• Arrêté du 28 juillet 2005 : Modalités d'attribution du diplôme national du brevet.
• Arrêté du 10 mai 2006  : Conditions d'attribution d'une note de vie scolaire.
  
• Circulaire n°2006-105 du 23 juin 2006 : Note de vie scolaire.
• Circulaire n° 2011-189 du 3 novembre 2011 : Évaluation de l'histoire des arts au Diplôme national du brevet à compter de la session 2012.
• Note de service n°2000-229 du 15 décembre 2000 : Modalités d'attribution du DNB à compter de la session 2001. 
• Note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 : Diplôme national du brevet : modalités d'attribution
  
• Note de service n°2009-128 du 13 juillet 2009 : Socle commun de connaissances et de compétences. Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au DNB.
• Note de service n°2010-144 du 22 septembre 2010 : Référentiel d'épreuve pour les séries technologique et professionnelle du diplôme national du brevet.
  
• Note de service 2010-207 du 9 novembre 2010 : Épreuve écrite relative à l'histoire des arts et Rectificatif du 25 novembre 2010

Livret de compétences

• Code de l'éducation : Art. D311-6 à D311-9
• Circulaire n°2010-087 du 18 juin 2010 : Évaluation - Mise en oeuvre du livret personnel de compétences.
• Note de service n° 2012-154 du 24 septembre 2012 : Livret de compétences : simplification pour l'année 2012-2013
  

Certifications complémentaires

B2i

• Arrêté du 14 juin 2006 : Référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet.
• Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 : Référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet.
• Circulaire n°2005-067 du 15 avril 2005 : Préparation de la rentrée scolaire 2005.
• Circulaire n°2005-135 du 9 septembre 2005  : Les technologies d'information et de communication  dans l'enseignement scolaire.
• Circulaire n°2006-169 du 7 novembre 2006  :  Brevet informatique et Internet (B2i) école, collège, lycée (lycée d'enseignement général et technologique et lycées professionnels).
  
  

Éducation à la sécurité routière au collège : ASSR et BSR

• Code de l'éducation : Art. D 312-43 à D 312-47-1, L312-13, R312-47
• Code de la route : Art. R211-1 et R211-2, R221-5
• Arrêté du 25 mars 2007 : Organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route.
• Arrêté du 25 mars 2007 : Organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route.
• Note de service n° 2002-230 du 25 octobre 2002 : Préparation, mise en oeuvre et validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière.
• Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière.
• Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière.

Attestation de formation aux premiers secours

• Code de l'éducation : Art. L312-13-1, L312-16, D312-40 à D312-42.

• Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.

Baccalauréat général et technologique

• Art. D 334-1, D 334-2 à 14, D 334-15 à D 334-22. D 336-1 à 3, D 336-4 à 14, D 336-15 à 22, D 336-23 à 38, D 336-39 à 48. Code de l'éducation - partie réglementaire.
• Arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
• Arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves anticipées du baccalauréat général à compter de la session 1995.
• Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique
• Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique
• Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
  

• Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
• Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
• Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 : Modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
  
• Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
  
• Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
• Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
• Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à partir de la session 2007.
• Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
• Arrêté du 28 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995.
• Arrêté du 17 mars 1994 : Livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
• Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 : Livret scolaire
• Arrêté du 6 décembre 2012 : livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans les série ST2S et STMG
  
• Arrêté du 28 novembre 1994 : Candidats au baccalauréat général déjà titulaires de ce diplôme.
• Arrêté du 28 novembre 1994 : Modèles du diplôme du baccalauréat.
• Arrêté du 11 septembre 2006 : Conservation des notes et à la dispense d'épreuves pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série STT et qui se présentent à cet examen en série STG
  
• Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 : Modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
• Arrêté du 15 février 1996 : Épreuves du baccalauréat technologique à partie de la session 1996.
• Arrêté du 9 avril 2001 : Fixant la liste des épreuves du baccalauréat général pour les candidats titulaires de ce diplôme ou d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré.
  
• Arrêté du 19 avril 2001 : Dispense de certaines épreuves à compter de la session 2002.
• Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 : Dispense de certaines épreuves à compter de la session 2002.
• Arrêté du 12 octobre 2007 : Dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changement de série d'examen. 
• Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié : Dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
  
• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 : Dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen.
• Arrêté du 3 mars 2011 : Liste des académies et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2011 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
  
• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995.
• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 : Épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
  
• Note de service n°2005-174 du 2 novembre 2005 : Définition des modalités d'évaluation des TPE au baccalauréat, séries ES, L et S. 
• Note de service n°2007-108 du 18 juin 2007 : Modalités des dispositifs relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues au baccalauréat général et technologique à compter de la session 2007 de l'examen.
• Note de service n°2009-029 du 18 février 2009 : Organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel - session 2009.
  
  

Diplômes de l'enseignement professionnel

CAP

• Art. D 337-1 à 4, D 337-5 à 20, D 337-21 à 25. Code de l'éducation - partie réglementaire.
• Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 :  Règlement général des CAP délivrés par le MEN.
• Arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des BEP et CAP.
• Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens des BEP et CAP.
• Arrêté du 5 août 1998 : Dispenses de domaines généraux aux examens du CAP et du BEP.
• Arrêté du 20 novembre 2000 : Notation aux examens du CAP et du BEP.
• Arrêté du 17 juin 2003 : Unités générales du CAP et définition des modalités d'évaluation de l'enseignement général. 
• Arrêté du 29 juillet 2003 : Autorisation de passer les épreuves du CAP en forme progressive.
• Arrêté du 15 juillet 2009 : Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du Bac Pro, du CAP et du BEP.
• Arrêté du 29 juillet 2003 : conditions d'autorisation de passer les épreuves du CAP en forme progressive
• Arrêté du 20 juillet 2009 : certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D 337-59 du code de l'éducation.
• Circulaire n° 2002-108 du 30 avril 2002 : Mise en place du nouveau dispositif du CAP.
• Circulaire n° 2003-190 du 30 octobre 2003 : Évaluation de l'enseignement général aux examens du CAP.
• Note de service n° 92-168 du 29 mai 1992 : Nouvelles orientations relatives au certificat d'aptitude professionnelle
  
• Note de service n° 2009-138 du 25 septembre 2009 : Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (C.A.P., B.E.P.)
  
• Note de service n° 2010-193 du 19 octobre 2010 : Livret scolaire

BEP

• Art. D 337-26 à 28, D 337-29, D 337-30 à 37, D 337-38 à 41, D 337-42 à 45, D 337-46 à 337-50. Code de l'éducation - partie réglementaire
• Arrêté du 5 juin 1991 : Épreuve facultative de langues régionales dans les examens des BEP et CAP.
• Arrêté du 29 juillet 1992  : Modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle continu en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des BEP et CAP.
  
• Arrêté du 5 août 1998 : Dispenses de domaines généraux au CAP et BEP.
• Arrêté du 20 novembre 2000 : Notation aux examens du CAP et du BEP.
• Arrêté du 8 juillet 2009 : Modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles
  
• Arrêté du 15 juillet 2009 : Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du Bac Pro, du CAP et du BEP.
• Arrêté du 20 juillet 2009 : Certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D 337-59 du code de l'éducation
• Circulaire n°2001-069 du 19 avril 2001 : Dispenses de domaines généraux au BEP et CAP.
• Note de service n° 2009-138 du 25 septembre 2009 : Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (C.A.P., B.E.P.)
  

Mentions complémentaires

• Art. D 337-139 à 141, D 337-142 à 146, D 337-147 à 153, D 337-154 à 160. Code de l'éducation
  - partie réglementaire.
• Arrêté du 15 juin 2001 : Notation aux examens de la MC.
  

Baccalauréat professionnel

• Art. D 337-51 à 54, D 337-55 à 66, D 337-67 à 88, D 337-89 à 94. Code de l'éducation - partie réglementaire.
  
• Arrêté du 9 mai 1995 : Conditions d'habilitation pour le CCF du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du BTS.
• Arrêté du 9 mai 1995 : Positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet professionnel et du BTS 
• Arrêté du 24 juillet 1997 : Modalités de notation aux examens du BTS, baccalauréat professionnel et brevet professionnel.
• Arrêté du 11 juillet 2000 : Obtention de dispenses d'unités au baccalauréat professionnel.
• Arrêté du 4 août 2000 : Attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel.
• Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel.
• Arrêté du 15 juillet 2009 : Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du Bac Pro, du CAP et du BEP.
• Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
  
• Arrêté du 18 février 2010 : Épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
• Arrêté du 10 février 2009 : relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.
• Arrêté du 10 février 2009 : Programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
  
• Arrêté du 18 février 2010: Épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel.
• Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel.
• Arrêté du 8 novembre 2012 : obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
  
• Note de service n°98-058 du 18 mars 1998 : Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.
• Note de service n°97-077 du 18 mars 1997 : Mise en oeuvre du contrôle en cours de formation au brevet de technicien supérieur, au baccalauréat professionnel et au brevet professionnel.
• Note de service n°2001-063 du 11 avril 2001 : Notation des épreuves anticipées aux baccalauréats général et technologique.
• Note de service n° 2009-029 du 18 février 2009 : Rénovation de la voie professionnelle : organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel, session 2009.
• Note de service n°2010-049 du 1er avril 2010 : Épreuve orale de contrôle, session 2010.
• Note de service n°2010-193 du 19 octobre 2010 : Livret scolaire
  

Brevet professionnel

• Art. D 337-95 à 98, D 337-99 à 104, D 337-105 à 118, D 337-119 à 124. Code de l'éducation - partie réglementaire.
• Note de service n°97-077 du 18 mars 1997 : Contrôle en cours de formation au brevet de technicien supérieur, au baccalauréat professionnel et au brevet professionnel.

Positionnement des candidats aux BTS, baccalauréats et brevets professionnels

• Arrêté du 9 mai 1995 : Positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du BTS.
  
• Note de service n°97-075 du 18 mars 1997 : Positionnement au baccalauréat professionnel et au brevet professionnel. 

Validation des acquis de l'expérience

• Art. L 335-5. Code de l'éducation - partie législative.
• Art. R 335-5 à 11. Code de l'éducation - partie réglementaire.
  
• Circulaire n°2003-127 du 1er août 2003 : Organisation de la validation des acquis de l'expérience.
  

Mise en œuvre des examens

Élaboration des sujets

• Circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012 : Baccalauréat : préparation, déroulement et suivi des épreuves
  
• Note de service n°92-076 du 4 février 1992 : Procédure d'élaboration des sujets des épreuves écrites du baccalauréat professionnel.
• Note de service n°92-332 du 12 novembre 1992 : Amélioration des procédures d'élaboration des sujets des examens de la compétence de la DESCO.
• Note de service n°94-179 du 14 juin 1994 modifiée : Définition et choix des sujets des épreuves du baccalauréat général et technologique à compter de la session 1995.

Déroulement des épreuves

Accès aux salles

• Circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 : Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes.
  
  

Surveillance des épreuves – Fraudes

• Loi du 23 décembre 1901 : Répression de la fraude dans les examens et concours publics.
• Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
  
• Arrêté du 19 mai 1950 : Fraudes aux examens et concours de l'enseignement technique
  
• Circulaire n°92-657 du 13 juillet 1992 : Procédures disciplinaires pour les fraudes commises à l'occasion du baccalauréat.
• Circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012 : Préparation, déroulement et suivi des épreuves

Utilisation des calculatrices

• Circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 : Utilisation des calculatrices à compter de la session 2000.
  

Fonctionnement des jurys

Participation aux jurys

• Décret du 17 décembre 1933 : Obligation de participer aux jurys des examens et concours.

Harmonisation de la notation

• Note de service n°95-113 du 9 mai 1995 : Harmonisation de la notation aux épreuves écrites du baccalauréat.
• Note de service n°2001-063 du 11 avril 2001 : Notation des épreuves anticipées aux baccalauréat général et technologique.

Communication des notes et des copies

• Note de service n°82-028 du 15 janvier 1982 : Communication des copies d'examen et de concours aux candidats qui en font la demande.
• Note de service n°85-041 du 30 janvier 1985 : Modalités d'application de la note de service n°82-028 du 15 janvier 1982.
• Note de service n°88-143 du 10 juin 1988 : Communication des copies d'examen aux candidats.

Livrets scolaires

• Note de service n°98-075 du 2 avril 1998 : Utilisation du livret scolaire aux baccalauréats général et technologique.
• Arrêté du 4 mai 2004 : Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général.

Candidats handicapés

• Art. L112-4, D 112-1, D 312-1 à 3, Art. D 312-4 à 6, D 334-6 et 8, D 336-6, D 337-83, D 351-27 à 32. Code de l'éducation – partie réglementaire.
• Arrêté du 15 octobre 2008 complétant l'arrêté du 21 janvier 2008 : Dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs.
• Circulaire n°94-137 du 30 mars 1994 : Organisation et évaluation des épreuves d'EPS aux baccalauréats, BT, BEP et CAP pour les candidats handicapés.
• Note de service n°2002-015 du 24 janvier 2002 : Aménagements des épreuves orales de LV au baccalauréat.
• Voir aussi sur le site de l'INS-HEA : Aménagement des examens ou concours pour les candidats présentant un handicap : textes officiels : disponible à l'adresse suivante : http://www.inshea.fr/ressources_direct/documents/Biblio%20amenagement%20examens%202012.pdf (pdf 572 Ko)