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Actualités de l'Éducation



Journal officiel du 20 mai 2015

Ce décret et cet arrêté définissent la nouvelle organisation des enseignements au collège à partir de la rentrée 2016 ainsi que les volumes horaires des enseignements obligatoires du niveau sixième et des niveaux du cycle 4 de collège.

Consulter :

Mise en ligne le 20 mai 2015

Enseignement scolaire


Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 4 du 21 mai 2015

Cette instruction codificatrice M9.6 présente la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux EPLE. Articulée en 4 tomes, elle présente dans un document unique l'organisation et le fonctionnement des établissements, les règles relatives à la structure budgétaire et à son exécution, les règles comptables et celles relatives à la production et à l'analyse des comptes financiers.

Consulter l'instruction n° 2015-074 du 27 avril 2015 ainsi que son annexe.

Mise en ligne le 21 mai 2015
12 mai 2015 
Observatoire de la laïcité

Dans son avis, l'observatoire propose d' :

  • Inverser les modalités de choix pour l'enseignement religieux ;
  • Assurer la possibilité pour tout élève de modifier son choix concernant l'enseignement religieux au cours de sa scolarité ;
  • Placer  l'enseignement  religieux en supplément du  temps de l'enseignement scolaire commun ;
  • Supprimer l'obligation de recevoir un « complément d'enseignement moral » pour les élèves ne suivant pas l'enseignement religieux à la suite de l'instauration de l'enseignement moral et civique dans les programmes nationaux.

Consulter l'avis de l'observatoire de la laïcité (pdf 399 Ko).

Mise en ligne le 20 mai 2015
Journal officiel du 13 mai 2015

Cet arrêté fixe les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV.

Mise en ligne le 19 mai 2015
12 mai 2015 
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

A l'issue de ces assises, Najat Vallaud-Belkacem a présenté des mesures répondant aux attentes formulées par les partenaires de l'école afin de prolonger la mobilisation pour les valeurs de la République : maîtrise de la langue française ; formations sur les valeurs et mise en place de nouvelles ressources ; parcours citoyen ; réserve citoyenne ; engagement des jeunes au sein de l'école ; relations parents/école ; mixité sociale ; droit au retour en formation des élèves sortis du système scolaire sans diplôme.

Mise en ligne le 13 mai 2015
7 mai 2015 
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au cours de cette journée, une restitution de la consultation nationale a été faite (participation au questionnaire en ligne, au forum, réunions académiques, contributions des partenaires de l'école,...). Dans son allocution, le président de la République a annoncé que 500 écoles et collèges seront connectés dès 2015, marquant ainsi la première étape du plan numérique pour l'éducation.

Consulter :

Mise en ligne le 11 mai 2015
Mai 2015 
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère de la justice

À la suite de ces évènements, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ont rendu public un rapport d'étape sur les conditions dans lesquelles les poursuites et condamnations pénales de deux enseignants, à Grenoble et Rennes, ont été portées ou non à la connaissance de l'éducation nationale. Par ailleurs, les ministres ont annoncés un certain nombre de mesures (projet de loi d'adaptation de la procédure pénale, mise en place de processus de signalement et de traitement,...) pour éviter que les dysfonctionnements constatés ne se reproduisent.

Consulter :

- le rapport d'étape de l'IGAENR-IGSJ sur les faits de Villefontaine et d'Orgères (pdf 163 Ko) ;

- les déclarations de Najat Vallaud-Belkacem et de Christiane Taubira lors de leur déplacement à Grenoble le 4 mai 2015.

Mise en ligne le 6 mai 2015

Enseignement supérieur


Mai 2015 
Secrétariat d'État Enseignement supérieur et recherche

Ce guide est un outil d'information destiné aux étudiants, organismes d'accueil et établissements de formation et vise à favoriser le développement de stages de qualité et la protection du stagiaires. Il explicite les dispositions législatives issues de la loi du 10 juillet 2014.

Consulter le guide interactif.

Mise en ligne le 22 mai 2015
Juin 2014 
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Ce rapport analyse les moyens dont disposent les universités pour mettre en cohérence leur gestion des heures d'enseignement et rationaliser leur offre de formation. Les inspecteurs généraux essayent également de quantifier, dans la perspective de la mise en place du nouveau dispositif d'accréditation des formations et du contrat de site, les marges de manoeuvre financières qui pourraient ainsi être dégagées au niveau de l'établissement, au niveau du site et au niveau national.

Consulter le rapport de l'IGAENR sur la gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations (pdf 1,25 Mo)

Mise en ligne le 20 mai 2015
Bulletin officiel Enseignement supérieur et recherche n° 20 du 14 mai 2015

La présente circulaire a pour objet de rappeler les principales modifications apportées par le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 qui met notamment en oeuvre la nouvelle organisation des universités et établissements publics d'enseignement supérieur.

Certaines sont détaillées dans les fiches qui figurent en annexe  :

  • dispositions statutaires applicables aux professeurs des universités et maîtres de conférences ;
  • conseil académique ;
  • procédure de recrutement de droit commun ;
  • recrutement des professeurs des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
  • recrutement de contractuels bénéficiant d'une obligation d'emploi ;
  • obligations de service des enseignants-chercheurs ;
  • suivi de la carrière de ces derniers.

Consulter la circulaire n° 2015-0013 du 4 mai 2015.


Mise en ligne le 18 mai 2015
Avril 2015 
QS Topuniversities

Alors qu'en 2014 et en 2013 seuls 3 établissements d'enseignement supérieur français y figuraient, l'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD), Sciences Po, Paris-IV, HEC, AgroParis Tech, Paris I et Polytechnique sont les 7 établissements français qui dont partie du top 20 du classement par discipline que publie la société britannique QS en 2015. À l'échelle internationale, ce sont les universités américaines et britanniques qui dominent dans ce classement.

Mise en ligne le 30 avril 2015
Avril 2015 
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Agence nationale de recherche (ANR)

Parmi les 20 projets de la vague 1 de l'appel à projets "initiatives d'excellences/initiatives Science, Innovation, Territoires, Economie", 13 I-SITE et 7 IDEX ont été évalués par un jury international dont 8 d'entre eux ont été présélectionnés.

Consulter :

Mise en ligne le 29 avril 2015

Tous niveaux d'enseignement


Bulletin officiel de l'éducation nationale ; Bulletin officiel Enseignement supérieur et recherche n° 20 du 12 mai 2015

Cette réserve citoyenne met en œuvre la décision prise le 6 mars 2015 en Comité interministériel de l'égalité et de la citoyenneté de constituer des réserves citoyennes dans l'ensemble des champs de la vie publique. La présente circulaire définit les objectifs de la réserve citoyenne de l'éducation nationale, son pilotage, suivi et constitution. Elle précise également les missions et cadre d'intervention des réservistes.

Consulter :

Mise en ligne le 18 mai 2015
Journal officiel du 29 avril 2015

La présente circulaire fixe le cadre d'élaboration des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les établissements recevant du public relevant de l'État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015. La méthode d'élaboration de cet agenda figure en annexe.

Consulter :

Mise en ligne le 30 avril 2015

Personnels


Avril 2015 
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Ce guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux CHSCT dans la fonction publique de l'État. Il décrit le rôle des différents acteurs de la prévention et aborde l'ensemble des règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale.

Consulter le guide juridique.

Mise en ligne le 11 mai 2015
Mai 2015 
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La présente circulaire a pour objet d'accompagner la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Elle précise les règles de formalisation des contrats d'apprentissage ainsi que la gestion courante de la relation contractuelle.

Pour accompagner la mise en œuvre de ces dispositions, un guide pratique à destination des services de ressources humaines a été édité par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Consulter :

Mise en ligne le 11 mai 2015
Journal officiel du 29 avril 2015 - Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 18 du 30 avril 2015

Ces textes fixent les principes généraux régissant le nouveau dispositif indemnitaire et détaille les missions donnant lieu à indemnisation (coordination de discipline(s), des activités physiques, sportives et artistiques,  des cycles et des niveaux d'enseignement, référent culture, référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques, tutorat des élèves en lycée, référent décrochage, autres missions d'intérêt pédagogique et éducatif). Sont par ailleurs précisées les missions particulières exercées au niveau académique, en particulier celle du coordonnateur de district de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).
Consulter :

Par ailleurs, deux décrets et un arrêté du même jour créent une indemnité visant à reconnaître les charges particulières en matière de préparation des cours, d'évaluation et de suivi des élèves pour les enseignants assurant 6 heures de cours dans des classes ayant des effectifs supérieurs à 35 élèves et à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle.

Consulter :

Mise en ligne le 4 mai 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 18 du 30 avril 2015

La présente circulaire précise les dispositions relatives aux maxima de service hebdomadaires ainsi que les missions liées aux services d'enseignement et les missions particulières que les enseignants peuvent exercer au sein de l'établissement scolaire ou au niveau académique.

Mise en ligne le 4 mai 2015

Rapports officiels


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La médiatrice, qui a vu le nombre de saisines augmenter au cours de l'année écoulée, souligne que cette augmentation est partiellement liée aux difficultés d'affectation rencontrées par les professeurs stagiaires des premier et second degrés. Des recommandations sont également faites en matière d'affectation des élèves, de bourses, de déroulement de carrière des enseignants des établissements médico-sociaux.

Dans l'enseignement supérieur, l'accent a également été mis sur la vie étudiante et les évolutions à mettre en place pour favoriser de meilleures conditions de travail.

Consulter le rapport 2014 de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Mise en ligne le 19 mai 2015
12 mai 2015 
Inspection générale de l'éducation nationale, Jean-Paul Delahaye ; Conseil économique, social et environnemental (CESE), Marie-Aleth Grard

Deux rapports portant sur cette thématique ont été remis à la ministre qui s'est exprimée devant le CESE. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'éducation nationale, a identifié quatre leviers pour une politique globale au service de la réussite des élèves.

Le CESE a quant à lui rendu ses préconisations pour "ne laisser aucun élève au bord de la route". Il souligne également l'importance d'ouvrir l'école aux parents, notamment à ceux qui en sont les plus éloignés, et met en avant des pédagogies coopératives.

Consulter :


Mise en ligne le 13 mai 2015
Mai 2015 
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Ce rapport plaide pour une convergence de la carte des académies avec celle des régions mais sans alignement systématique. Il propose le maintien des principes qui ont fondé la construction des académies et les compétences dévolues aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, à la double condition d'une cohérence accrue des acteurs de l'éducation nationale devant des interlocuteurs régionaux reconfigurés et d'une meilleure prise en compte de territoires infra académiques qui ont évolué.

Mise en ligne le 11 mai 2015

Études et publications


Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), Bref n° 335

Les résultats de cette enquête menée en 2013 auprès de la génération 2010 montrent que ces jeunes affichent un taux de chômage de 24 %. La crise heurte frontalement les diplômés d'un certificat d'aptitude professionnel (CAP) ou d'un brevet d'études professionnelles (BEP), venant détériorer encore leur positionnement sur le marché du travail. Sans être épargnés par la crise, les bacheliers technologiques ou professionnels sont nettement moins exposés.

Consulter la publication Bref du CEREQ n° 335.


Mise en ligne le 22 mai 2015
Mai 2015 
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Pisa à la loupe n° 51

Cette étude montre que lors du choix de l'établissement de leur enfant, les parents de tous les pays et économies participants accordent une très grande importance aux résultats scolaires, mais sont souvent encore plus attachés à la sécurité, à la qualité de l'environnement et à la réputation de l'établissement.

Consulter la publication Pisa à la loupe n° 51.

Mise en ligne le 19 mai 2015
Mai 2015 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), note d'information n° 18 et 19

L'étude CEDRE portant sur le niveau des élèves en mathématiques vient conforter un constat pointé à plusieurs reprises par les enquêtes internationales. Elle montre qu'en fin d'école primaire, les élèves qui arrivent au collège ont des niveaux très hétérogènes. Par ailleurs, les résultats de cette enquête mettent en exergue une augmentation importante du pourcentage d'élèves de faible niveau en fin de collège.

Consulter :

Mise en ligne le 19 mai 2015
Avril 2015 
Etude VIAVOICE pour ANIMAFAC

Alors que seuls 15 % des 18-24 ans ont pris une année de césure, un jeune Français sur deux aimerait en prendre une, pour partir à l'étranger, travailler ou s'engager en tant que bénévole ou volontaire en service civique. Les principaux obstacles identifiés par cette enquête sont financiers, mais aussi la crainte de voir leur parcours fragilisé par cette interruption. Près d'un jeune sur trois estime aussi que l'année de césure n'est pas assez reconnue et valorisée en France.

Consulter les résultats de l'enquête lancée par Animafac, le réseau des associations étudiantes.

Mise en ligne le 18 mai 2015
Mai 2015 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Note d'information n° 17

7,5 % des enseignants étaient des personnels non titulaires à la rentrée 2013. Ils constituent une population jeune et féminisée, dont les deux tiers exercent à temps plein. Leurs effectifs progressent de 2,6 points en dix ans, dans une période où le nombre d'enseignants titulaires décroît (- 11, 9 % depuis 2005).

Consulter la note d'information relative aux enseignants non titulaires du second degré public.

Mise en ligne le 18 mai 2015
Mai 2015 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, note d'information n° 16

Les acquis en lecture sont très fragiles pour 9,6 % de jeunes de 17 ans qui, faute de vocabulaire, n'accèdent pas à la compréhension des textes. Les jeunes les plus en difficulté représentent 4,1 % de l'ensemble. Outre un déficit important de vocabulaire, ils n'ont pu installer les mécanismes de base de la lecture et consacrent leur attention à la reconnaissance des mots plutôt qu'à leur sens. Ils peuvent être considérés en situation d'illettrisme, selon les critères de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI).

Consulter la note d'information sur les difficultés de lecture des jeunes de 17 ans.

Mise en ligne le 7 mai 2015
Avril 2015 
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - Sciences Po, laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques - Yann ALGAN, Nina GUYON, Élise HUILLERY

Cette étude, financée par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse, évalue les effets des dispositifs de médiation sociale en milieu scolaire d'une part, et d'un dispositif de prise de conscience du niveau de violence d'autre part.

Il ressort que le premier dispositif a des effets très importants lorsque les médiateurs sont expérimentés et réduit de 11 % le taux de harcèlement ressenti par l'ensemble des collégiens. En primaire, ses effets sont surtout bénéfiques pour les filles en CE1. Le second dispositif, concernant uniquement le primaire et basé sur une enquête de victimation, "n'a pas d'effet significatif".

Consulter le rapport d'évaluation de ces dispositifs de lutte contre la violence et le harcèlement scolaire (pdf 46 ko).

Mise en ligne le 5 mai 2015

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