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Actualités de l'Éducation



25 août 2015 
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La rentrée 2015 poursuit la refondation de l'école de la République autour de trois grands objectifs : construire une école exigeante, rendre l'école plus juste et la mettre au cœur de la République. Le dossier de présentation détaille, sous forme de 42 fiches, les mesures qui seront mises en œuvre au cours de l'année scolaire 2015-2016. Par ailleurs, deux diaporamas sont mis à disposition des chefs d'établissement pour l'animation de la réunion de pré-rentrée.

Consulter :

Mise en ligne le 26 août 2015
24 août 2015 
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Lors de la réunion de rentrée des recteurs, secrétaires généraux et inspecteurs d'académie, Najat Vallaud-Belkacem a fixé les objectifs pour la rentrée 2015 :

  • faire réussir tous les élèves et de leur faire acquérir les connaissances et compétences fondamentales;
  • rendre l'école plus juste ;
  • réussir la grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République.

Elle a plus particulièrement insisté sur certaines mesures (priorité au premier degré ; rythmes scolaires ; éducation prioritaire ; lutte contre le décrochage scolaire ; relations avec les parents d'élèves ; bourses sociales ; création de secteurs multi-collèges ; mise en place de l'enseignement moral et civique et du parcours citoyen, formation des équipes enseignantes à la laïcité).

Consulter le discours de la ministre.

Mise en ligne le 25 août 2015
Premier Ministre - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

À compter du 1er janvier 2016, l'organisation des services académiques et les missions des recteurs évoluent pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. En métropole, les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques. Dans chacune d'elles, un recteur de région académique sera désigné pour garantir l'unité et la cohérence de la parole de l'État dans les champs de compétence intéressant la région.

Mise en ligne le 18 août 2015

Enseignement scolaire


Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 32 du 31 août 2015

Cette circulaire précise les mesures qui feront l'objet d'une attention particulière à la rentrée 2015 :

  • l'information des parents qui ne recourent pas à leurs droits ;
  • l'analyse des distorsions entre taux de catégories socio-professionnelles défavorisées et taux de boursiers ;
  • le report de la date limite de dépôts des dossiers de bourses de collège au 17 octobre 2015 ;
  • le respect de la liste des fournitures scolaires ;
  • l'augmentation de 20 % du montant des fonds sociaux versés en 2015 aux établissements publics.

Consulter la circulaire n° 2015-149 du 31 août 2015.

Mise en ligne le 4 septembre 2015
Août 2015 
Éduscol - Canopé

Les ressources d'accompagnement, élaborées par des groupes d'experts, en partenariat avec l'inspection générale de l'éducation nationale, proposent des pistes pour la mise en œuvre du programme, des outils scientifiques et didactiques, des vidéos de situations de classe, et des supports pour organiser la progressivité des apprentissages sur 6 thèmes. Un livre numérique "École maternelle, programme 2015" présente par ailleurs le nouveau programme à travers des commentaires audio, vidéo et des extraits de séances en classe.

Mise en ligne le 31 août 2015
Journal officiel du 28 août 2015

Ce décret et arrêté prévoient, pour les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire, des épreuves de remplacement, au début de l'année scolaire suivante, uniquement pour les épreuves qu'ils n'auraient pu subir. Il prévoit que les jurys des baccalauréats général et technologique délibèrent sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de leur établissement d'origine.

Consulter :

Mise en ligne le 28 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 27 août 2015

À compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). L'appellation "classe pour l'inclusion scolaire" (CLIS) est remplacée par "unité localisée pour l'inclusion scolaire - école" (ULIS école).

Mise en ligne le 27 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 27 août 2015

Cette circulaire, qui remplace la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011, précise les aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire dont peuvent bénéficier les candidats qui présentent un handicap. Ces dispositions sont applicables à partir de la session 2016.

Mise en ligne le 27 août 2015
Légifrance du 19 août 2015

Ce décret dispense de la campagne de mesure des polluants les établissements recevant du public qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur. Il accorde, lorsque au moins pour un polluant mesuré le résultat des analyses effectuées dépasse certains seuils, un délai de deux mois pour engager l'expertise nécessaire à l'identification de la cause de pollution. Il repousse au 1er janvier 2018 l'échéance avant laquelle les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles devront avoir mis en œuvre pour la première fois le dispositif de surveillance de l'air intérieur.

Mise en ligne le 24 août 2015
Journal officiel du 21 août 2015

Ce décret prévoit, pour la mise en œuvre de la nouvelle organisation des cycles d'enseignement dans l'enseignement public et privé sous contrat, une date d'entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 pour toutes les classes de l'école primaire et du collège.

Consulter le décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013.

Mise en ligne le 21 août 2015
Journal officiel du 18 août 2015

Cet arrêté modifie celui du 19 mai 2015. Il prévoit que les élèves ayant bénéficié de l'enseignement d'une langue régionale à l'école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième.

Consulter l'arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015.

Mise en ligne le 18 août 2015
Journal officiel du 18 août 2015

Ces textes officiels ont pour objet de pérenniser à compter de l'année scolaire 2015-2016 le fonds de soutien institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013. Ils définissent le régime des aides que le fonds (désormais dénommé "fonds de soutien au développement des activités périscolaires") attribue aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat. Ce fonds vise le développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine et pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Il précise par ailleurs la nature et les taux des aides ainsi que leurs modalités de calcul et de versement.

Consulter :

  • le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
  • le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 ;
  • l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Mise en ligne le 18 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 30 du 23 juillet 2015

Cette circulaire réaffirme les principes et les objectifs de collaboration entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice d'une part, et clarifie les modalités opérationnelles dans le cadre des compétences spécifiques de chacun d'autre part.

En annexe sont notamment précisées les modalités de partenariat relatif :

  • aux actions de prévention générale pour tout jeune scolarisé ;
  • aux activités de jour dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • aux plateformes de lutte contre le décrochage scolaire ;
  • aux échanges d'informations concernant le jeune sous protection judiciaire ;
  • à la scolarité des mineurs incarcérés ;
  • à la scolarité des mineurs placés en centre éducatif fermé (CEF).

Sont par ailleurs définies les compétences des acteurs relevant de deux ministères.

Consulter la circulaire conjointe n° 2015-121 du 3 juillet 2015.

Mise en ligne le 17 août 2015

Enseignement supérieur


Juin 2015 
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Ce rapport dresse un panorama de la situation dans ce secteur, extrêmement fragmenté, et analyse les liens complexes noués avec l'État depuis plus de 150 ans. A partir des enseignements tirés de cette analyse et des exemples internationaux, les inspecteurs généraux font un certain nombre de préconisations visant à la simplification et à une meilleure lisibilité du dispositif.

Consulter le rapport de l'IGAENR sur l'enseignement supérieur privé.

Mise en ligne le 4 septembre 2015
Journal officiel du 2 septembre 2015

Cet décret modifie les compétences et la composition de la CNU.

Mise en ligne le 3 septembre 2015
Juillet 2014 
Note Flash Enseignement supérieur et recherche n° 4

Cette note de synthèse montre que les taux de réussite en master et en DUT (diplôme universitaire de technologie) augmentent et que celui de la réussite en licence reste stable, même si l'obtention de la 3e année de licence en un an augmente.

Consulter la Note Flash sur les parcours et réussite aux diplômes universitaires.

Mise en ligne le 24 août 2015
Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 30 du 23 juillet 2015

Cette circulaire précise les modalités de déroulement d'une période d'expérience personnelle dite de "césure". Sont successivement définis son positionnement au sein de la formation, les droits et obligations respectifs de l'étudiant et de l'établissement ainsi que la situation de l'étudiant vis-à-vis de la réglementation des prestations sociales.

Mise en ligne le 18 août 2015
Août 2015 
Academic ranking of world universities

Avec 22 universités françaises figurant dans ce classement, la France demeure au 5e rang mondial. L'université Pierre et Marie Curie, l'université Paris sud, l'école normale supérieure, et l'université de Strasbourg figurent dans le top 100.

Consulter :

Mise en ligne le 18 août 2015
Août 2015 
Secrétariat d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Note d'information Enseignement supérieur et recherche n° 15-06

En 2014-2015, 1 531 300 étudiants sont inscrits dans les universités françaises. Ils étaient 1 499 600 en 2013-2014. Les effectifs augmentent de 2,1 %, une croissance un peu moins forte que celle observée l'an passé (+ 2,5 %).

Consulter la note d'information n° 15-06 sur les effectifs étudiants.

Mise en ligne le 18 août 2015

Personnels


Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 3 septembre 2015

Cette lettre fixe les orientations et les thèmes de travail des inspecteurs généraux de l'éducation nationale (IGEN), des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ainsi que les missions conjointes à l'IGEN et à l'IGAENR pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016.

Mise en ligne le 3 septembre 2015
Journal officiel du 30 août 2015

Ces décrets et arrêtés créent de nouvelles bonifications indiciaires et définissent les conditions de leur attribution.

Consulter :


Mise en ligne le 31 août 2015
Journal officiel du 30 août 2015

Ce décret a pour objet l'attribution, pendant une durée de cinq ans, d'une indemnité différentielle correspondant à l'écart entre le montant cumulé de la bonification indiciaire, de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats et, le cas échéant, de la nouvelle bonification indiciaire perçues antérieurement à la mutation et celui attaché à la nouvelle affectation et aux nouvelles fonctions.

Mise en ligne le 31 août 2015
Journal officiel du 25 juillet 2015

Cet arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2015, définit les objectifs de la formation professionnelle statutaire des inspecteurs stagiaires et modifie les modalités de leur formation et affectation.

Mise en ligne le 28 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 27 août 2015

Cette note de service précise les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures des personnels d'inspection, de direction et administratifs, ainsi que des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, à un poste relevant de ces organismes à la rentrée scolaire.

Mise en ligne le 27 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 27 août 2015

Cette note de service présente les modalités d'inscription aux tableaux d'avancement à la 1ère classe et à la hors classe du corps des personnels de direction pour l'année 2016.

Mise en ligne le 27 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 27 août 2015

Cette note de service précise les principes généraux, les modalités d'expression des voeux pour les postes en lycée ou collège, les modalités spécifiques de recrutement dans les établissements de l'éducation prioritaire, les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), les écoles régionales du premier degré (ERPD) ainsi que le calendrier du mouvement.

Mise en ligne le 27 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 27 août 2015

Cette circulaire actualise les missions des CPE au regard du référentiel de compétences du 1er juillet 2013 et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Leurs responsabilités se répartissent dans trois domaines :

  • la politique éducative de l'établissement ;
  • le suivi des élèves ;
  • l'organisation de la vie scolaire.

Consulter la circulaire n° 2015-139 du 10 août 2015.

Mise en ligne le 27 août 2015
Journal officiel du 1er août 2015 - Bulletin officiel spécial n° 7 du 27 août 2015

Cette note de service précise le calendrier et les modalités d'inscription et d'organisation des épreuves des concours et examens professionnels des personnels d'inspection, de direction, administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques. Un arrêté autorise par ailleurs l'ouverture du concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) au titre de l'année 2016.

Consulter :

Mise en ligne le 18 août 2015
Journal officiel du 30 juillet 2015

Cet arrêté définit le calendrier et les modalités d'inscription aux concours de recrutement des personnels de direction de 1ère et 2e classe pour l'année 2016.

Consulter l'arrêté du 17 juillet 2015 autorisant l'ouverture aux concours au titre de l'année 2016.

Mise en ligne le 17 août 2015
Journal officiel du 22 juillet et du 5 août 2015

Plusieurs décrets et arrêtés définissent les fonctions, les conditions de nomination ainsi que les modalités de détermination des allégements de service attribués aux personnels enseignants exerçant les fonctions de maître formateur et de formateur académique.

Consulter :

  • le décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;
  • le décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré ;
  • le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique ;
  • l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;
  • l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique ;
  • l'arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux formateurs académiques ;
  • l'arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux maîtres formateurs du premier degré.
Mise en ligne le 17 août 2015

Rapports officiels


Août 2015 
Parlement européen, Patricia Pol et Andrée Sursock

Ce rapport constate que la stratégie française d'internationalisation a été basée sur la coopération, et plus récemment sur la volonté d'attirer des talents hautement qualifiés, plutôt que sur des motifs purement commerciaux. Les auteures estiment qu'un certain nombre de questions clés se posent actuellement : le système d'enseignement supérieur doit-il être plus tourné vers l'Europe, l'international, davantage axé sur la performance, ou encore plus ouvert, plus humaniste, plus coopératif ?

Elles font par ailleurs des recommandations et listent des développements clés pour l'Europe et le reste du monde.

Consulter le rapport Internationalisation of higher education (pdf 40 Mo).

Mise en ligne le 3 septembre 2015
Juin 2015 
Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) - Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Les deux inspections générales ont, dans un rapport d'étape rendu en avril 2015, analysé "les conditions dans lesquelles les poursuites et les condamnations pénales des deux enseignants à Grenoble et à Rennes ont été portées ou non à la connaissance de l'éducation nationale". Ce nouveau rapport dresse un état des lieux des relations entre l'éducation nationale et la justice et identifie les obstacles qui peuvent expliquer les difficultés rencontrées dans la transmission des informations entre ces deux institutions. À partir de ces constats, la mission d'inspection fait quinze préconisations de nature législative, technique et organisationnelle pour améliorer les échanges entre la justice et l'éducation nationale.

Mise en ligne le 17 août 2015

Études et publications


Septembre 2015 
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

29 autorités dans le monde ont mené un audit pour vérifier le respect des règles de protection de la vie privée par les sites internet consultés par les enfants. Ces vérifications font apparaître :

  • une large collecte de données personnelles et peu de marge de manoeuvre sur la suppression de comptes ;
  • un défaut de sensibilisation spécifique auprès des jeunes sur la collecte de leurs données ;
  • une redirection courante vers des sites tiers, dont des sites marchands ;
  • la pratique courante de dépôt de cookies sans bandeau d'information.

La CNIL publie deux fiches pratiques à destination des gestionnaires de sites pour enfants et des parents.

Consulter les tendances observées par la CNIL et ses homologues.

Mise en ligne le 3 septembre 2015
Septembre 2015 
Institut national de la statistique et des études économiques, Vue d'ensemble - portrait de la population

Dans cette étude, Olivier Lefebvre montre que sur 100 jeunes entrés en 6e en 1995, 44 sont désormais titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Des écarts importants sont cependant constatés en fonction de l'origine socio-professionnelle des parents. Les écarts de réussite scolaire des jeunes se creusent au fil de la scolarité. "Les inégalités dans l'accès aux hauts diplômes se jouent surtout avant le bac".

Consulter le Portrait de la population consacré aux inégalités scolaires.

Mise en ligne le 2 septembre 2015
Septembre 2015 
Conseil national de l'évaluation du système scolaire (CNESCO)

Résultats d'une enquête menée en collaboration avec le syndicat national des personnels de l'éducation nationale (SNPDEN) auprès de chefs d'établissement sur les pratiques de constitution des classes au collège et au lycée. Les questions ont porté sur perceptions de l'impact de la constitution des classes sur les résultats des élèves, les critères de constitution des classes, les pratiques des chefs d'établissement selon leur expérience professionnelle, la prise en compte des demandes des parents, l'agenda et les acteurs impliqués dans ce processus,...)

Mise en ligne le 1 septembre 2015
Août 2015 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Cette publication annuelle réunit en un seul volume toute l'information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français (les établissements, les élèves et étudiants, les personnels, les résultats, diplômes et insertion des jeunes, les budgets, la recherche et le développement,...)

Consulter l'édition 2015 du RERS.

Mise en ligne le 27 août 2015
Août 2015 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Note d'information n° 25

Le suivi d'un panel d'élèves entrés au collège en 2007 montre que l'avenir scolaire est fortement déterminé dès la sixième. Le collège ne parvient pas à atténuer les inégalités sociales et tend à les accentuer en mathématiques et dans l'acquisition du vocabulaire scolaire, appelé aussi mémoire encyclopédique.

Mise en ligne le 26 août 2015
Août 2015 
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Pisa à la loupe n° 54

Dans tout système d'éducation, le temps à allouer aux cours des différentes matières fondamentales constitue une décision importante. Si l'offre d'un temps de classe suffisant est une condition nécessaire à l'apprentissage et à l'équité de l'éducation, le simple allongement de ce temps ne permet pas d'améliorer systématiquement les résultats des élèves. Ceci est particulièrement le cas de l'enseignement des mathématiques.

Consulter la note Pisa à la loupe n°54.

Mise en ligne le 25 août 2015
Juillet 2015 
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Pisa à la loupe n° 53

Cette étude montre que les élèves issus de l'immigration sont capables de réussir aussi bien que leurs pairs autochtones, et ce malgré le double défi de l'intégration et du désavantage socio-économique. Les systèmes d'éducation ont un rôle essentiel à jouer : garantir que les élèves issus de l'immigration soient en mesure d'exploiter pleinement les possibilités offertes par l'école. Les pays faisant face à un afflux massif d'immigrants ou à des changements dans le profil démographique de ces derniers peuvent s'inspirer des systèmes qui proposent des programmes adaptés aux élèves issus de l'immigration, comme des cours de langue structurés autour d'objectifs et de normes clairement définis.

Consulter la note Pisa à la loupe n° 53.

Mise en ligne le 17 août 2015

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