Actualités de l'Éducation

Éduscol propose des ressources pour la mise en œuvre de la politique éducative de santé qui doit s'organiser autour de quatre axes principaux et de sept priorités.

Éduscol vient de publier une page présentant les dispositifs transitoires de mise en œuvre des épreuves du baccalauréat. Cette page est complétée par une page de questions / réponses sur la réforme du lycée.

Cette circulaire définit les conditions de mise en œuvre dans les établissements d'enseignement du premier degré du contrat sur la reproduction d'œuvres protégées par reprographie. Elle rappelle également que le recours à la reprographie doit être exceptionnel.

Cette circulaire rappelle les finalités et les objectifs de l'enseignement en milieu pénitentiaire, les démarches mises en place en direction des publics prioritaires, la participation de l'enseignement au dispositif de réinsertion, les réponses pédagogiques adaptées à une population d'adultes détenus, l'organisation du parcours de scolarisation des personnes détenues, le projet spécifique d'enseignement auprès des mineurs en établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et en quartiers pour mineurs (QM) et évoque la formation continue des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire.

"Le principe de l'obligation d'instruction, posé dès 1882, exige aujourd'hui que tous les enfants âgés de six à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille." Si les familles font le choix d'instruire elles-mêmes leur enfant, il convient de s'assurer que l'instruction dispensée répond à cet objectif. La présente circulaire a pour objet d'expliciter ce cadre et de préciser les modalités de mise en œuvre des contrôles que les inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale doivent effectuer.

Ce guide fait le bilan du déploiement des équipes mobile de sécurité (EMS) et présente des pratiques qui ont fait leurs preuves sur le terrain.

Ce rapport analyse la diversité des organisations territoriales d'enseignement supérieur : les universités et leurs antennes, les universités n'appartenant pas à la métropole régionale universitaire ou seuls dans leur région, des regroupements dans un PRES fait dans une logique de réseau régional. Il constate la nécessité d'une régulation au niveau territorial pertinent prenant en compte la diversité des organisations territoriales. Le groupe présente neuf recommandations.

Les recommandations apportées par ce rapport relèvent la nécessité d'un assouplissement règlementaire et d'une mutualisation des bonnes pratiques. Il souligne l'attention à porter sur la soutenabilité nécessaire à moyen et long terme de l'accès aux responsabilités et compétences élargies. Les constats et recommandations portent sur six thèmes : la politique des universités en terme de stratégie et de gouvernance, la nécessaire amélioration de l'organisation de l'enseignement supérieur tant à l'intérieur des établissements qu'à l'échelle des sites, la réalité de l'autonomie comme facteur de qualité dans la formation et la recherche, la dévolution du patrimoine en cours ainsi, que la nécessaire évolution du rôle de l'État.

Sept thèmes feront l'objet d'opérations statistiques : les effectifs d'étudiants et d'apprentis, les personnels (caractéristiques, services d'enseignement, actions sociales, emplois et postes), les établissements d'enseignement supérieur, les aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche, la vie universitaire, les examens, les diplômes et les bourses, la formation continue et enfin, l'insertion et la liaison formation-emploi.

Ce décret crée le Conseil commun de la fonction publique, organisme consultatif et instance de dialogue compétent pour les questions communes aux trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière). Le décret comporte quatre chapitres relatifs aux compétences, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil commun ainsi qu'aux dispositions transitoires et finales.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (APAENES), est fixé à 7,5 %.

Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 287.

Conditions de recrutement par inscription sur liste d'aptitude à partir du corps des IEN. Le nombre d'IEN susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR s'élève à 24 au titre de l'année civile 2012. Règles de dépôt des candidatures.

La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.

En 2012 : 800 postes de personnels de direction sont ouverts au concours, 125 pour les inspecteurs de l'éducation nationale et 75 pour le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

Cette circulaire rappelle le cadre légal en vigueur sur les données relatives à l'état-civil des personnels et notamment ceux de sexe féminin que les établissements devront retenir et faire figurer sur les documents administratifs dont ils sont émetteurs.

A partir du constat que "réduire l'échec scolaire est payant pour la société et les individus". L'OCDE affirme que les pouvoirs publics devraient investir davantage dans les établissements et les élèves défavorisés afin de promouvoir l'égalité des chances. Le rapport présente cinq recommandations pour améliorer l'équité dans les systèmes éducatifs afin d'aider les élèves désavantagés. Parmi celles-ci une préconise de renforcer et soutenir la direction des établissements. En ce qui concerne la France, l'incidence du milieu socio-économique d'origine sur les résultats des élèves est supérieur à la moyenne, l'OCDE nous conseille donc d'accorder une attention particulière aux élèves et aux établissements défavorisés afin de lutter contre l'échec scolaire et le décrochage.

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes analyse certains éléments du système éducatif. La Cour a procédé au contrôle des trois écoles normales (Paris, Lyon, Cachan) et pose la nécessité d'une transformation de celles-ci. Elle évoque, à nouveau le cas des inspecteurs de la ville de Paris pour constater "la fin - tardive - d'une dérive". Elle analyse le plan du ministère et l'action des universités pour favoriser la réussite des étudiants en Licence. Elle a également, analysé la qualité des comptes, des procédures comptables et des dispositifs de pilotage de maîtrise des risques de sept universités parisiennes passées aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Enfin, elle analyse la réorganisation de la formation initiale des enseignants.

L'objectif de ce rapport est de faire évoluer l'enseignement des langues en France en se penchant sur la progression de l'apprentissage depuis la maternelle jusqu'à l'enseignement supérieur et en incitant à des pratiques innovantes et à la mobilité des jeunes et des enseignants.

Suite à de nombreuses controverses, ce rapport analyse les modalités d'élaboration des programmes et des manuels scolaires. La procédure d'élaboration des programmes est qualifiée de "peu transparente" et les rapporteurs questionnent la disparition du Conseil national des programmes. Pour les manuels scolaires, les auteurs constatent qu'ils ne sont pas toujours conformes aux programmes et que leur efficacité pédagogique est problématique.

La présente étude analyse les règles en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne en matière d'objectifs et d'organisation de la médecine scolaire. Elle constate qu'il s'agit d'une mission définie au niveau national mais mise en œuvre au niveau décentralisé qui implique des examens de santé périodiques des enfants et repose sur des médecins et des infirmières.

Ce rapport propose une évaluation des effets de l'assouplissement de la carte scolaire en France au regard des objectifs assignés à la réforme de 2007 : élargir le choix des familles et favoriser la mixité scolaire. Il souligne la grande hétérogénéité des modalités d'application selon le niveau et l'académie considérée. Cette réforme n'a pas bouleversé les grands équilibres de l'enseignement secondaire en France mais elle a eu des effets importants sur les collèges de l'éducation prioritaire. Les dérogations accordées ont amplifiées l'évitement de ces établissements.

Ce rapport examine les conditions d'organisation et de mise en œuvre de la formation initiale des fonctionnaires dans les écoles de service public. La mission a constaté l'hétérogénéité des écoles de formation qui transparait dans leurs structures juridiques, l'organisation de la scolarité, la taille des promotions et les infrastructures. Elle observe également une défaillance du pilotage tant ministériel qu'interministériel. Elle souligne la nécessité de donner de la cohérence à partir d'une réflexion stratégique impliquant de replacer la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et les directions ministérielles des ressources humaines au cœur du dispositif de formation initiale. L'e-formation est présentée comme une évolution incontournable.

Cette étude dresse un bilan de la mise en place et de l'activité des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Le rapport annuel se présente désormais en un seul volume, regroupant ses deux parties : "Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres".

"Recueil élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des conférences ministérielles de gestion prévisionnelles des ressources humaines de 2011, s'adresse aux professionnels de la GRH. Il est destiné à faire partager les pratiques, démarches et outils innovants, développés par les ministère en matière de gestion des ressources humaines."

Texte de l'exposé d'Elisabeth BISOT qui "présente quelques-unes des questions qu'est amené à se poser tout pilote à propos de l'éducation prioritaire : "Comment se renouveler, alors qu'on a l'impression d'avoir tout essayé ? Comment sortir des ornières, des sentiers battus et rebattus (expérimenter ? innover ? quel est le sens de ces mots ?) Comment dépasser la réponse immédiate en termes de projets, d'actions ? Comment bénéficier d'un regard expert extérieur ?" Elle choisit de parler de son expérience actuelle d'inspectrice d'académie dans le Doubs (académie de Besançon) avant de traiter de manière plus générale du pilotage académique de l'éducation prioritaire."

"Calculées sur des périodes historiques longues, les séries chronologiques proposent des indicateurs relatifs à l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et l'apprentissage. Elles permettent de suivre les évolutions dans le temps du système éducatif." Elles concernent : les élèves du second degré, les résultats aux examens du second degré, les apprentis ainsi que le compte de l'éducation.

À partir du constat que les taux d'abandon et d'échec des apprenants dans un dispositif de la formation ouverte et à distance (FOAD) sont supérieurs à ceux observés dans la formation présentielle, l'auteur cherche à comprendre comment s'y prennent ceux qui vont jusqu'au bout et réussissent. Il s'agit de savoir quels sont les efforts nécessaires pour passer d'un système fondé sur la transmission du savoir (présentiel) à un système fondé sur l'appropriation et la création de connaissances (FOAD).

Ce dossier pose la question du coût et du financement de la FOAD (formation à distance) ainsi que celui du temps de formation du stagiaire.