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Actualités de l'Éducation



Avril 2017 
Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)

Ce 3e volume des résultats du programme international de suivi des acquis des élèves (PISA) et consacré au bien-être à l'école. Les résultats montrent notamment que :

  • les jeunes Français se déclarent heureux de vivre, dans une proportion supérieure à la moyenne de l'OCDE ;
  • les élèves français sont moins exposés au harcèlement et moins anxieux que la moyenne de l'OCDE ;
  • ils ont cependant un très faible sentiment d'appartenance à leur établissement ;
  • les écarts entre les établissements et l'impact des inégalités sont très importants en France ;
  • les enseignants peuvent jouer un rôle particulièrement important en créant les conditions propices au bien-être des élèves à l'école.

Consulter :

Mise en ligne le 19 avril 2017
Bulletin officiel n° 15 du 13 avril 2017

Cette instruction rassemble dans un document unique les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.

Elle s'articule autour des points suivants :

  • la prise en compte de la menace d'un attentat terroriste ou d'une attaque armée ;
  • le rôle des différents acteurs académiques.

Des fiches pratiques et des guides à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissement figurent en annexe.

Consulter :

Mise en ligne le 18 avril 2017

Enseignement scolaire


Journal officiel du 23 avril 2017

Ce décret prolonge de 2 ans l'expérimentation d'une décision d'orientation en classe de 3e prise par la famille de l'élève ou par ce dernier s'il est majeur.

Mise en ligne le 24 avril 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 16 du 20 avril 2017

Cette circulaire définit les principes généraux pour l'enseignement et la pratique des APPN, les responsabilités des enseignants et chefs d'établissement ainsi que les modalités de pilotage de ces activités (élaboration de protocoles de sécurité, plans de formation, renseignement de la base d'observation des accidents scolaires (Baobac),...).

Mise en ligne le 21 avril 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 16 du 20 avril 2017

Cette circulaire rappelle le cadre général du régime législatif et réglementaire de l'instruction dans la famille et définit les modalités de contrôle par l'autorité de l'État compétente. Elle précise également les modalités d'inscription au centre national d'enseignement à distance (CNED) en classe à inscription réglementée.

Mise en ligne le 20 avril 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 15 du 13 avril 2017

Cette circulaire définit la place des langues vivantes régionales dans la politique nationale de l'apprentissage des langues vivantes et dans l'offre d'enseignement ainsi que le pilotage de la politique d'enseignement de ces langues. Elle précise également les modalités d'organisation de l'enseignement bilingue français-langue régionale.

Mise en ligne le 18 avril 2017
Journal officiel du 18 avril 2017

Ce décret permet à l'autorité académique, si elle est saisie d'une demande de dérogation du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, de prolonger d'une année les adaptations à l'organisation de la semaine scolaire qu'elle a accordées lorsque cette période complémentaire lui paraît nécessaire pour procéder à leur évaluation.

Mise en ligne le 18 avril 2017
Journal officiel du 12 avril 2017

Ce décret et cet arrêté précisent les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation qui permet aux recteurs des régions académiques Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France d'admettre dans une STS de l'enseignement public les titulaires d'un baccalauréat professionnel. L'admission est conditionnée par un avis d'orientation favorable du conseil de classe de l'établissement d'origine.

Consulter :

Mise en ligne le 18 avril 2017
Bulletin officiel n° 15 du 13 avril 2017

Cette circulaire rappelle les mesures pour rendre effectif le droit au retour des élèves décrocheurs, faciliter le maintien en formation des élèves ayant échoué aux examens et mettre en œuvre une stratégie académique adaptée aux spécificités de chaque territoire.

Mise en ligne le 18 avril 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 13 du 30 mars 2017

Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 conclu entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (Seam).

Elle rappelle qu'à l'école élémentaire le nombre moyen de photocopies d'œuvres protégées ne doit pas dépasser les 40 pages par élève et par an et qu'à l'école maternelle l'usage de la reprographie doit rester tout à fait exceptionnel car peu justifié dans l'acquisition des apprentissages.

Consulter la circulaire n° 2017-043 du 9 mars 2017.

Mise en ligne le 3 avril 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 13 du 30 mars 2017

Cette circulaire définit ainsi les règles de procédure applicables à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves ponctuelles des baccalauréats général, technologique et professionnel (épreuves obligatoires et facultatives non évaluées par contrôle en cours de formation et épreuves de contrôle), dans les académies de métropole et d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer.

Elle concerne plus précisément :

  • la préparation des sujets et supports d'évaluation des épreuves ponctuelles (élaboration et envoi, impression et mise sous pli, diffusion et conservation) ;
  • la préparation matérielle de ces épreuves (calendriers, inscription, affectation et convocation des candidats, constitution des jurys) ;
  • leur déroulement et leur suivi (déroulement matériel et notation, résultats et réclamations).

Consulter la circulaire n° 2017-053 du 23 mars 2017.

Mise en ligne le 3 avril 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 13 du 30 mars 2017

Deux textes sur la création et les conditions d'attribution et de retrait d'un nouveau label qualité garantissant la conformité des prestations de formation continue des adultes à un référentiel de bonnes pratiques.

Mise en ligne le 30 mars 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 12 du 23 mars 2017

Cette circulaire actualise les missions du service social en précisant son champ d'intervention, son fonctionnement aux différents échelons du système éducatif ainsi que le cadre réglementaire et les conditions matérielles d'exercice des assistants et des conseillers techniques de service social (CTSS).

Mise en ligne le 28 mars 2017

Enseignement supérieur


Avril 2017 
Commission présidée par le Professeur Denis Mazeaud

La commission formule dans ce rapport 2 séries de propositions destinées à protéger à la fois les universitaires et les universités :

  • faire en sorte que la protection fonctionnelle à laquelle ont droit les universitaires de la part de leur établissement puisse leur être accordée de manière automatique ou presque ;
  • sanctionner plus lourdement les auteurs de ces procédures bâillons afin de les dissuader de les intenter. Un renforcement général de la liberté d'expression et même de la liberté de la presse est également préconisé.

Consulter le rapport de la commission Mazeaud.

Mise en ligne le 21 avril 2017
Avril 2017 
Alliance nationale des sciences humaines et sociales (ATHENA) ; Alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE)

Le premier volume de ce rapport présente une cartographie des laboratoires et équipes impliqués actuellement dans la recherche sur l'éducation, une analyse des évolutions observables depuis les précédents rapports, des recommandations d'évolution en direction des responsables des politiques de recherche.

Le second volume propose quant à lui des synthèses thématiques sur divers sujets intéressant l'éducation et la formation : les enjeux éducatifs ; l'apport du numérique à l'éducation ; les inégalités scolaires ; le décrochage ; l'enseignement supérieur en France, l'évaluation en France et dans le monde ; la professionnalisation des enseignants, motivation et apprentissage, les technologies de l'éducation et environnements numériques de formation...

Consulter les rapports concernant la recherche sur l'éducation et la formation.


Mise en ligne le 24 avril 2017
Avril 2017 
Note d'information - Enseignement supérieur & Recherche n° 5

Selon les prévisions effectuées à partir des résultats définitifs au baccalauréat, des choix d'orientation observés les années précédentes et des premières informations disponibles sur l'année en cours, les inscriptions augmenteraient de 2,3 % dans l'ensemble de l'enseignement supérieur. Le nombre d'étudiants progresserait de 1,9 %. Ceci correspond à environ 58 000 inscriptions d'étudiants supplémentaires en un an.

À l'horizon 2025, le nombre de bacheliers augmenterait significativement par rapport à 2015. L'enseignement supérieur pourrait rassembler 2,9 millions d'étudiants en 2025, soit environ 350 000 étudiants de plus qu'en 2015.

Consulter la note d'information n° 5.

Mise en ligne le 19 avril 2017
Mars 2017 
Inspection générale des bibliothèques (IGB)

Ce rapport étudie l'évolution des dépenses documentaires en SHS dans les bibliothèques universitaires entre 2007 et 2015 et analyse les freins et les facteurs qui influencent la transformation numérique des ressources documentaires dans ce domaine.

Mise en ligne le 5 avril 2017
Mars 2017 
Institut français de l'Éducation (IFÉ), Laure Endrizzi Dossier de veille n° 116

Ce dossier analyse l'évolution des missions dévolues aux universités françaises ainsi que la diversification des modes d'entrée dans la carrière et la structuration des emplois scientifiques et pédagogiques. Puis, elle porte sur le travail académique et les asymétries fonctionnelles liées aux tâches de recherche et d'enseignement. Elle examine enfin les facteurs influençant l'orientation différenciée de ces activités.

Mise en ligne le 3 avril 2017
Novembre 2016 
Inspection générale des bibliothèques (IGB)

Ce rapport dresse un panorama des constructions et des rénovations de bibliothèques universitaires (BU) sur une période de trente ans. Il montre l'accélération du rythme des constructions des BU et de "learning centers", la transformation en profondeur des bâtiments construits dans les années 1990 et la construction de nouvelles bibliothèques modulables, conviviales et ouvertes.

Mise en ligne le 3 avril 2017
Journal officiel du 14 mars 2017

Cet arrêté créé pour une durée de 5 ans un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, définit ses missions et sa composition.

Mise en ligne le 28 mars 2017

Personnels


Journal officiel du 31 mars 2017

Ce décret définit la répartition des 108 heures annuelles de service des professeurs des écoles. Il précise également les missions et obligations de service particulières des personnels en établissements pénitentiaires et pose le principe des allègements de service dont peuvent bénéficier les personnels enseignants du premier degré.

Mise en ligne le 3 avril 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 13 du 30 mars 2017

Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 et définit le rôle et les missions des professeurs-documentalistes dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Mise en ligne le 30 mars 2017
Journal officiel du 29 mars 2017

Ces décrets fixent les conditions de nomination dans les emplois de DGS et d'AC d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSP) d'écoles nationales d'ingénieurs et de CROUS, celui de sous-directeur du CNOUS ainsi que l'échelonnement indiciaire de ces emplois.

Consulter :

  • le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
  • le décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;
  • le décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
  • le décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
  • le décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Mise en ligne le 29 mars 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 10 du 9 mars 2017

Cette note de service définit le cadre juridique et la procédure d'intégration directe dans le corps des IA-IPR. Les conditions à remplir pour postuler à cette intégration sont identiques à celles qui prévalent pour le détachement dans ce corps.

Mise en ligne le 10 mars 2017
Journal officiel du 23 février 2017

Ce décret modifie la grille indiciaire des personnels de direction. Il traduit, d'une part, la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à hauteur de 4 points de transfert primes-points et, d'autre part, une revalorisation indiciaire à certains échelons. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Mise en ligne le 23 février 2017

Rapports officiels


Octobre 2016 
Inspection générale des affaires sociales (IGS) ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Les inspections générales ont identifié dans ce rapport 20 mesures de transformation du dispositif de VAE qui permettent notamment :

  • un raccourcissement des délais pour les candidats ;
  • un allègement des démarches et formalités à remplir pour s'engager dans le dispositif ;
  • une aide à l'orientation renforcée ;
  • le développement de projets collectifs de VAE en lien avec les bassins d'emploi.

Consulter le rapport sur l'évaluation de la politique publique de VAE.

Mise en ligne le 18 avril 2017
Mars 2017 
Catherine Becchetti-Bizot, Guillaume Houzel et François Taddei

Ce rapport sur la recherche et développement de l'éducation tout au long de la vie préconise d'intensifier la recherche pour faire progresser l'éducation, de placer le développement professionnel au cœur d'un changement de culture, de mettre en place un écosystème numérique pour apprendre, progresser et partager et de coopérer à toutes les échelles pour mieux apprendre.

Consulter le rapport Vers une société apprenante ainsi que sa synthèse.

Mise en ligne le 18 avril 2017
Mars 2017 
Centre de recherche interdisciplinaire (CRI) ; Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (Cniré)

Dans son rapport "Vers une société apprenante", François Taddei, directeur du CRI, préconise notamment d'encourager le développement de la capacité de questionnement et de réflexivité des citoyens, de s'appuyer sur les outils numériques qui offrent des opportunités d'intensification du processus de co-construction, de partage et de diffusion des connaissances et de mobiliser les moyens matériels et humains pour répondre aux défis éducatifs.

De son côté, le Cniré formule dans un autre rapport 10 propositions d'innovations pour lutter contre les inégalités et construire une école plus efficace.

L'ESENESR a été associée aux travaux du Cniré et du CRI, notamment en ce qui concerne les conséquences en termes de formation des cadres des propositions des deux rapports.

Consulter les synthèses des rapports :

Mise en ligne le 27 mars 2017

Études et publications


Avril 2017 
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Le RIME décrit désormais 282 métiers, dits "emplois-référence" répartis au sein de 28 domaines fonctionnels. Enrichie de 72 nouveaux métiers, cette nouvelle édition valorise les compétences et les acquis de l'expérience en prenant en compte les compétences managériales et les "savoir-être" associés à chaque métier.

Consulter la 3e édition du RIME.

Mise en ligne le 20 avril 2017
Mars 2017 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Ce bilan social national dresse un panorama actualisé des personnels enseignants et non enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il présente les indicateurs utiles au pilotage des ressources humaines : effectifs et caractéristiques des agents, recrutement, rémunération, carrières, conditions de travail, retraite.

Mise en ligne le 19 avril 2017
Avril 2017 
Secrétariat d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Cette 10e édition propose, au travers de 49 indicateurs, un état des lieux chiffré du système d'enseignement supérieur français, de ses évolutions, des moyens qu'il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international.

Mise en ligne le 18 avril 2017
Mars 2017 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Note d'information n° 7 et 8

En 2016, 87,3 % des candidats au diplôme national du brevet (DNB) ont réussi l'examen, soit 1 point de plus qu'à la session 2015. L'origine sociale marque fortement le succès au brevet : 97 % des enfants issus d'un milieu très favorisé réussissent leur examen contre 79 % des enfants issus d'un milieu défavorisé, soit près de 20 points d'écart.

Pour ce qui est des examens professionnels (certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP), baccalauréat professionnel), le taux global de réussite est de 83 %. Par rapport à la session 2015, ce taux est en hausse pour l'ensemble des examens concernés.

Consulter la :

Mise en ligne le 3 avril 2017
Mars 2017 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Note d'information n° 6

En 2015-2016, 4,5 % des élèves ont été en moyenne absents de façon non justifiée 4 demi-journées ou plus par mois. Ce taux d'absentéisme moyen est de 2,8 % dans les collèges, de 5,1 % dans les lycées d'enseignement général et technologique (LEGT) et de 13,8 % dans les lycées professionnels (LP). Comme chaque année, ce taux augmente au cours de l'année scolaire et il varie aussi fortement d'un établissement à l'autre.

Mise en ligne le 3 avril 2017
Mars 2017 
Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) ; Institut français de l'Éducation (IFÉ)

Après avoir auditionné 17 experts, le jury de la conférence du consensus, composé d'acteurs de terrain et présidé par l'universitaire Marie Toullec-Théry, a rédigé les recommandations portant sur :

  • les pratiques enseignantes ;
  • les dispositifs dans la classe ;
  • l'organisation de l'école ou de l'établissement ;
  • la formation des enseignants.

Consulter les recommandations du jury de la conférence de consensus.

Mise en ligne le 29 mars 2017
Mars 2017 
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

Ce volume examine les liens entre la performance des élèves et diverses caractéristiques des établissements et des systèmes d'éducation : les ressources affectées à l'éducation, l'environnement d'apprentissage et les critères de sélection des élèves entre les établissements, les filières d'enseignement et les classes.

Mise en ligne le 28 mars 2017

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