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Actualités de l'Éducation



Tous niveaux d'enseignement


Journal officiel du 28 janvier 2017

Cette loi comporte diverses dispositions relatives à l'éducation :

  • l'accès de droit des élèves de l'école primaire à la cantine scolaire ;
  • la création d'un pôle de stages dans chaque académie ;
  • les périodes d'observation en milieu professionnel dans une administration de l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public ;
  • les conditions d'admission dans certaines formations sélectives de l'enseignement supérieur.

Elle fait également obligation aux recteurs de présenter chaque année l'évolution de la mixité sociale et scolaire de chaque district devant le conseil départemental de l'éducation nationale.

Consulter notamment les articles 186 à 190 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.

Mise en ligne le 30 janvier 2017

Enseignement scolaire


Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 8 du 23 février 2017

Cette circulaire précise les conditions d'exercice du choix par les familles du mode de communication de leurs enfants sourds, les modalités de scolarisation des jeunes sourds ainsi que les différents parcours au sein du pôle d'enseignement pour jeunes sourds (PEJS) qui se substitue au pôle d'accompagnement pour la scolarisation des jeunes sourds (Pass).

Mise en ligne le 23 février 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 7 du 16 février 2017

Cette circulaire a pour objet de préciser : les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée et les modalités d'organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.

Mise en ligne le 16 février 2017
Journal officiel du 28 janvier 2017

Cet arrêté autorise un traitement automatisé de données personnelles dénommé "téléservice bourses" qui permettra aux parents des élèves de collège de formuler leur demande de bourse en ligne.

Mise en ligne le 30 janvier 2017

Enseignement supérieur


Février 2017 
Cour des comptes, Rapport public annuel 2017

Cette étude montre que, malgré un niveau élevé de financement public, le projet Paris-Saclay est aujourd'hui en suspens. La Cour estime que le risque de dilution de l'ambition initiale est réel, car le projet souffre d'une absence de stratégie et de gouvernance globale, que le degré d'avancement de ses différents volets est inégal et que le regroupement universitaire et scientifique est aujourd'hui en situation de blocage.

Elle formule des recommandations, parmi lesquelles la nomination d'un responsable interministériel dédié.

Consulter l'étude de la Cour des comptes sur le projet Paris-Saclay (pdf 1,38 Mo).

Mise en ligne le 9 février 2017
Secrétariat d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce document présente le bilan des premières mesures de mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche (SNR) et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES). En vue de la mise en œuvre de ces stratégies, il identifie les enjeux, définit les priorités d'actions pour la prochaine décennie et établit une programmation budgétaire.

Il a été remis le 31 janvier 2017 à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon par Bertrand Monthubert, président du comité du Livre blanc.

Consulter le Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche et sa synthèse.

Mise en ligne le 1 février 2017
Janvier 2017 

Ces diagnostics territoriaux, réalisés à l'échelle des nouvelles régions académiques, apportent des éléments sur lesquels les décideurs pourront appuyer leurs choix stratégiques en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation (grands chiffres, tendances, structuration des acteurs).

Mise en ligne le 30 janvier 2017
Journal officiel du 27 janvier 2017

Ce décret précise que dans les cas où l'accès en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master est subordonné au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, les refus d'admission sont notifiés aux candidats qui peuvent, dans le délai d'un mois suivant la notification de ce refus, demander que leur en soient communiqués les motifs.

Il stipule également que lorsqu'un étudiant titulaire d'une licence n'a reçu aucune réponse positive à ses demandes d'admission en master 1, il peut saisir le recteur de région académique pour se voir présenter, après accord des chefs d'établissements concernés, au moins 3 propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme de master.

Consulter le décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017.

Mise en ligne le 30 janvier 2017
Février 2017 
Secrétariat d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce portail propose, pour les 3000 masters, une information centralisée, une description détaillée pour chaque master, une présentation des modalités d'accès à chaque formation ainsi que des possibilités de recherche de spécialités selon divers critères.

Consulter le portail trouvermonmaster.gouv.fr.

Mise en ligne le 2 février 2017

Personnels


Journal officiel du 23 février 2017

Ce décret modifie la grille indiciaire des personnels de direction. Il traduit, d'une part, la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à hauteur de quatre points de transfert primes-points et, d'autre part, une revalorisation indiciaire à certains échelons. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017

Mise en ligne le 23 février 2017
Journal officiel du 12 février 2017

Ce décret modifie notamment l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de direction, de l'inspection générale, des ingénieurs de recherche ainsi que de certains emplois fonctionnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

Mise en ligne le 13 février 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 6 du 9 février 2017

Cette circulaire précise sous quelles conditions et selon quelles modalités les personnels de l'éducation nationale peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire.

Celle-ci est octroyée aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique de l'État dans les deux situations définies par décret :

  • poste supprimé ou faisant l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation du service prévue par un arrêté ministériel ;
  • création ou reprise d'entreprise.

Consulter la circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017.

Mise en ligne le 9 février 2017
Journal officiel du 2 février 2017

Ce décret fixe les dispositions statutaires du corps des psychologues de l'éducation nationale. Ceux-ci exercent dans le premier degré, (spécialité "éducation, développement et apprentissages") et dans le second degré et l'enseignement supérieur (spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle"). Ce décret fixe également les modalités de recrutement et de formation, celles relatives au parcours professionnel et à l'évaluation. Il précise les modalités de constitution initiale du corps et les dispositions transitoires.

Mise en ligne le 2 février 2017
Journal officiel du 28 janvier 2017

Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d'avocat exposés par les agents publics ou anciens fonctionnaires ou leurs ayants droit dans le cadre des instances civiles ou pénales.

Mise en ligne le 1 février 2017
Journal officiel du 31 janvier 2017 ; Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 5 du 2 février 2017

Cet arrêté autorise au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement supplémentaire de 50 IA-IPR et définit leurs conditions de recrutement. Par ailleurs, une note de service précise les modalités d'organisation de ce concours ainsi que les éléments d'information nécessaires aux candidats pour procéder à leur inscription.

Mise en ligne le 31 janvier 2017

Rapports officiels


Février 2017 
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE-fh)

Ce rapport souligne le rôle fondamental que jouent les personnels de l'éducation nationale dans la construction de l'égalité filles-garçons et la nécessité de renforcer et généraliser leur formation à cette problématique.

Mise en ligne le 23 février 2017
Décembre 2016 
Comité de suivi

Ce 2e rapport montre une "montée en charge" de la refondation de l'école avec un "effet systémique". Il souligne également que :

  • la mise en œuvre du cycle 3 dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture se heurte à des difficultés provenant de l'histoire des deux degrés d'enseignement qu'il faudra du temps pour lever ;
  • les enseignants,  chefs d'établissement,  inspecteurs  pédagogiques  et  l'ensemble des  personnels ont été très impliqués dans la mise en œuvre la réforme du collège ;
  • le chantier de l'évaluation reste ouvert et le système éducatif dans son entier gagne à renforcer son efficacité.

Consulter le rapport 2016 du comité de suivi de la loi de refondation de l'école de la République.

Mise en ligne le 21 février 2017
Décembre 2016 
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Ce rapport montre que les entreprises de ce secteur peinent à recruter et se plaignent de la difficulté à embaucher aux niveaux bac+2 et bac+3. Le monde de l'entreprise souffre par ailleurs d'un déficit d'information auprès des jeunes. La mission d'inspection souligne la nécessité de développer les contacts entre le système éducatif et les filières industrielles et de renforcer les vocations scientifiques et technologiques. Elle fait par ailleurs des propositions concrètes concernant les différents niveaux d'enseignement ainsi que l'ensemble des acteurs concernés (élèves, étudiants, parents, enseignants, entreprises).

Mise en ligne le 14 février 2017

Conférences, colloques et séminaires


Du 10 au 12 mars 2017 

Le travail de réflexion portera sur le projet de refondation de l'école et le colloque rassemblera des chercheurs, des spécialistes des questions scolaires, mais aussi des professionnels de l'éducation, des acteurs de terrain.

Cet événement est organisé à Paris, au lycée Diderot, par le CRAP-Cahiers pédagogiques (Cercle de Recherche et d'action pédagogiques-CRAP), Éducation & Devenir et la Fédération des établissements scolaires publics innovants (FESPI).

Inscription en ligne pour ce colloque.

Mise en ligne le 15 février 2017

Études et publications


Février 2017 
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ; Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Ministère de l'économie et des finances

Cette nouvelle édition du guide aborde les enjeux, la mise en oeuvre ainsi que les aspects liés au pilotage de ces structures aux niveaux régionaux et locaux. Un livret recense également les bonnes pratiques mises en oeuvre.

Mise en ligne le 23 février 2017
Février 2017 
Institut de recherche sur l'économie de l'éducation (IREDU), Claire Bonnard, Jean-François Giret et Céline Sauvageot

Cette étude souligne un certain flou dans les critères d'orientation des élèves au sein des RASED : ce ne sont pas toujours les élèves en plus grande difficulté scolaire et comportementale qui bénéficient de ce dispositif.

Par ailleurs, les résultats de cette étude révèlent un effet négatif du passage en RASED sur la réussite scolaire des élèves et tout particulièrement pour les élèves qui présentaient à l'entrée en cours préparatoire (CP) des difficultés moindres.

Consulter l'étude sur les effets du passage en RASED sur le parcours des élèves (pdf 179 Ko).

Mise en ligne le 20 février 2017
Janvier 2017 
Association pour le développement des méthodologies d'évaluation en éducation (ADMEE)

Actes du 29e colloque tenu à Dijon dont les réflexions ont été articulées autour des questions suivantes :

En quoi l'évaluation peut-elle être un levier pour la (ré)ingénierie des formations, pour le travail des enseignants et des formateurs, pour le développement professionnel et les apprentissages ?
Les actes font également état des recherches des réseaux thématiques sur la valorisation et validation des acquis de l'expérience (VVAE), les recherches collaboratives sur les pratiques évaluatives (RCPE), l'évaluation dans l'enseignement supérieur (EES), le lien entre évaluations et didactiques (EVADIDA) ainsi que sur les apprentissages scolaires et les évaluations externes (ASEE).

Consulter les résumés des actes du colloque de l'ADMEE (pdf 1,5 Mo).

Mise en ligne le 13 février 2017
Janvier 2017 
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAPF)

Ce guide est destiné à mieux faire connaître et à partager, dans une approche interministérielle, les différents dispositifs visant au développement des compétences des personnels d'encadrement de la fonction publique (coaching individuel et collectif, co-développement, tutorat, mentorat) et à l'évaluation de leurs compétences (bilans, assessment, entretien et bilan de carrière). Il donne également des exemples d'actions d'accompagnement mises en place dans divers ministères.

Mise en ligne le 6 février 2017
Janvier 2017 
Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP)

Après un rappel des définitions et sanctions encourues, le guide précise le cadre de protection contre les violences et le harcèlement défini par le statut général de la fonction publique. Il propose par ailleurs des pistes pour prévenir et intervenir face à ces situations et présente des retours d'expériences mises en place dans les 3 versants de la fonction publique.

Mise en ligne le 2 février 2017
Janvier 2017 
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Cet outil formalise et valorise les pratiques managériales adaptées aux enjeux actuels de la fonction publique. Il propose d'abord aux personnels d'encadrement de s'interroger sur leur rôle et leur offre un espace de réflexion sur leurs pratiques. Puis, il aborde de manière très opérationnelle la relation de l'encadrant avec chacun de ses collaborateurs et avec son équipe.

Mise en ligne le 31 janvier 2017

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