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Actualités de l'Éducation



Journal officiel du 25 mai 2017

Ces décrets détaillent les attributions du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ils précisent aussi les directions et services sur lesquels ils ont autorité.

Ainsi, le ministre de l'Éducation nationale :

  • prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement pré-élémentaire, élémentaire et secondaire ;
  • veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation ;
  • élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative ;
  • contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations ;
  • participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

Consulter le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Éducation nationale.

Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation :

  • prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l'enseignement supérieur ;
  • propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace ;
  • prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'État dans le cadre de la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur". A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir ;
  • est compétent, en lien avec les autres ministres intéressés, pour la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation ;
  • prépare les décisions du Gouvernement relatives à la constitution d'universités de recherche à rayonnement international ;
  • participe à la promotion des sciences et des technologies et à la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle ;
  • participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

Consulter le décret n° 017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Mise en ligne le 29 mai 2017

Enseignement scolaire


Journal officiel du 11 mai 2017

Ce décret définit les missions et précise le mode de désignation des conseillers entreprises pour l'école.

Mise en ligne le 15 mai 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 18 du 4 mai 2017

Cette circulaire complète la circulaire du 4 juin 2014 et précise ce qui est attendu aux différents niveaux de pilotage de l'éducation prioritaire (national, académique et local).

Mise en ligne le 4 mai 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 18 du 4 mai 2017

Cette circulaire précise l'intérêt du label Eduform qui remplacera celui des GretaPlus et VAE+ (Groupement d'établissements pour la formation continue Plus et validation des acquis de l'expérience) et définit les modalités de labellisation. Un certain nombre de préconisations sont également formulées pour une diffusion réussie de ce label.

Mise en ligne le 4 mai 2017

Enseignement supérieur


Mai 2017 
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI)

En 2016-2017, le nombre d'étudiants inscrits à l'université est de 1 623 500 (+1,9 % par rapport à 2015-2016). Les effectifs augmentent moins fortement que l'année dernière et en cursus licence (+2,8 %) et en cursus master (+0,8 %) et poursuivent leur baisse en cursus doctorat (-2,3 %).

Par ailleurs, le nombre d'étudiants qui sont inscrits en ESPE est de 68 100 (+ 4,3 % par rapport à 2015-2016 alors que l'augmentation était de 14,2 % un an plus tôt). 30 800 sont inscrits en 1ère année de master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) avec une hausse de 3,8 % par rapport à 2015-2016 et 37 300 en 2e année de master MEEF ou du diplôme universitaire (hausse de 4,8 %).

Consulter :

Mise en ligne le 29 mai 2017
Journal officiel du 12 mai 2017

Ce décret prévoit que les établissements d'enseignement supérieur ont l'obligation de mettre en œuvre un dispositif garantissant la validation, pour l'obtention d'un diplôme, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par leurs étudiants dans l'exercice des activités associatives, sociales ou professionnelles.

Mise en ligne le 15 mai 2017
Journal officiel du 7 mai 2017

Ce décret fixe à 10 %, pour 2017, le pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant, au vu de leurs résultats au baccalauréat, d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée.

Mise en ligne le 9 mai 2017

Personnels


Journal officiel du 10 mai 2017

Ce décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte.

Mise en ligne le 15 mai 2017
Journal officiel du 11 mai 2017

À compter du 1er septembre 2017, le corps de personnel de direction est restructuré en deux grades. Le grade de personnel de direction de deuxième classe et le grade de personnel de direction de première classe sont fusionnés en un seul grade. Par ailleurs, il est créé un échelon spécial dans le grade de personnel de direction hors classe doté de la hors échelle B. Concernant la promotion de grade, les conditions d'accès à la hors classe ont été modifiées et prévoient cumulativement la détention du 9e échelon de la classe normale et d'une ancienneté dans le corps de huit ans. L'accès à l'échelon spécial, qui est contingenté, est rendu possible au regard de quatre critères alternatifs liés au nombre de postes occupés ou aux sujétions particulières assurées tout au long de la carrière. Une modification de la grille indiciaire ainsi que des taux de promotion des personnels de direction sont également prévus.

Mise en ligne le 12 mai 2017
Journal officiel du 10 mai 2017

Ce décret fixe le cadre du remplacement dans l'enseignement du premier degré. Il permet aux remplaçants d'exercer, dans un périmètre départemental, tout en conservant la possibilité de définir des zones d'intervention réduites selon la spécificité géographique de chaque département.

Mise en ligne le 10 mai 2017
Journal officiel du 7 mai 2017

Ce décret crée un certificat de professionnalisation pour les personnels engagés dans la lutte contre le décrochage scolaire. Des arrêtés définissent par ailleurs les modalités d'organisation de l'examen ainsi que la formation conduisant à cette certification.

Mise en ligne le 9 mai 2017
Journal officiel des 7 et 10 mai 2017

Ces décrets modifient les statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation et prévoient une rénovation de leur parcours professionnel. Une restructuration de la carrière et notamment la création d'un troisième grade, la mise en place d'une cadence unique d'avancement tout au long de la carrière avec de nouveaux mécanismes d'accélération pour reconnaître et valoriser le parcours et l'engagement professionnel sont prévus. Ils définissent également une évolution des modalités d'évaluation de ces personnels.

Ils fixent par ailleurs l'échelonnement indiciaire jusqu'en 2020 des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, instituteurs, conseillers principaux d'éducation, professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs d'enseignement général de collège, professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel et des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte ainsi que des professeurs agrégés et des professeurs de chaire supérieure.

Un arrêté précise les modalités de mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues.

Ces dispositions entrent en application au 1er septembre 2017.

Consulter :

Mise en ligne le 9 mai 2017
Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 18 du 4 mai 2017

Cette circulaire détaille les missions et les types de contrat des accompagnants. Elle précise également les modalités de formation et de pilotage des personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap.

Mise en ligne le 5 mai 2017
Journal officiel du 23 février 2017

Ce décret modifie la grille indiciaire des personnels de direction. Il traduit, d'une part, la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à hauteur de 4 points de transfert primes-points et, d'autre part, une revalorisation indiciaire à certains échelons. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Mise en ligne le 23 février 2017

Rapports officiels


Avril 2017 
Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Ce rapport fait le point sur la mixité professionnelle et son évolution au cours des dernières années. Il présente également les actions publiques engagées, particulièrement depuis 2014, et en analyse les effets. Les inspecteurs généraux soulignent notamment que les académies restent trop cantonnées dans les actions d'information.

Mise en ligne le 4 mai 2017

Études et publications


Mai 2017 
Institut français de l'Éducation (Ifé), Dossier de veille n° 118

Ce dossier explore la littérature de recherche afin de décrire les modalités de l'autonomie dans différents pays européens et l'impact de cette décentralisation pour les acteurs au sein de l'établissement. Au-delà de l'autonomie structurelle, certaines recherches se sont en effet intéressées à l'autonomie pédagogique de l'établissement, aux personnels participant de cette autonomie et, pour quelques unes d'entre elles, à l'impact sur les apprentissages.

Mise en ligne le 29 mai 2017
Mai 2017 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Note d'information n° 10

Cette note montre que dans un cas sur deux, les élèves obtiennent au baccalauréat un résultat relativement moins bon qu'au brevet. La voie professionnelle permet aux plus fragiles de réussir malgré un plus faible niveau académique en 3e. Les parcours de ces élèves sont souvent marqués par les redoublements et ils sont plus nombreux à passer par l'oral de rattrapage au baccalauréat.

Mise en ligne le 16 mai 2017
Mai 2017 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Éducation & formations n° 93

Ce numéro s'intéresse aux expériences de vie et de formation des élèves de la voie professionnelle. Il met en perspective le bien-être des élèves, leur parcours scolaire, leur orientation, et en regard les conditions de travail et le bien-être de leurs enseignants.

Mise en ligne le 15 mai 2017
Mai 2017 
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Note d'information n° 09

Cette étude montre que la rentrée 2015 marque une rupture dans l'évolution du volume des HSA attribuées aux enseignants exerçant dans les établissements du second degré. Globalement, elles baissent dans le secteur public (- 3,8 %) et elles accélèrent leur croissance dans le secteur privé (+ 6 %). Ces évolutions divergentes des HSA entre les deux secteurs résultent, en plus d'une utilisation différente de leur dotation, de la mise en place de mesures réglementaires modifiant le calcul du temps de service des enseignants. En effet, des activités connexes à l'enseignement ne sont plus prises en compte dans ce calcul impactant plus particulièrement les services des enseignants du secteur public pour lesquels ces activités avaient un poids initialement plus important.

Mise en ligne le 15 mai 2017
Mai 2017 
Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), Pisa à la loupe n° 64

Cette étude montre que les élèves défavorisés des pays à revenu faible ou intermédiaire ont moins de possibilités d'accès à Internet que leurs pairs favorisés. S'il est important de combler cet écart, l'expérience des pays à revenu élevé montre néanmoins que, même lorsque tous les élèves ont facilement accès à Internet, des inégalités persistent dans la capacité d'apprendre à utiliser les outils numériques. Pour avancer sur le chemin de l'égalité des chances à l'ère du numérique, il s'avère bien plus efficace de garantir que chaque enfant atteigne au moins un niveau de compétences de base en compréhension de l'écrit que de généraliser ou de financer l'accès à des outils et services de dernier cri.

Mise en ligne le 9 mai 2017

Sites


Réseau Canopé

Les ressources proposées sur ce site aident à comprendre les ressorts et les étapes de la radicalisation et à identifier dans le développement psycho-social de l'adolescent les facteurs et influences qui amènent vers la radicalisation violente.

Consulter le site Prévenir la radicalisation.

Mise en ligne le 29 mai 2017

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