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La formation des cadres et des personnels ATSS



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Culture juridique et prise de décision


Identifiant : 17NDEN0120


Problématique


L'activité éducative est régie par un corpus de lois, de règlements et de jurisprudences de nature très différente qui s'impose au représentant de l'État dans l'établissement public local d'enseignement (EPLE).

Connaître les contours et les interconnexions de ces différents environnements juridiques, permettra au chef d'établissement de mieux prendre en compte la dimension de l'ensemble de ses responsabilités et de mettre le droit à son service comme levier (et non comme une contrainte) pour l'appuyer dans son rôle de pilote de l'EPLE.

Sans être experts du droit, ces personnels se doivent d'acquérir ou de développer une culture juridique et réglementaire, tant théorique que pratique, qui leur permettra - seuls ou en équipe - de procéder à un premier niveau d'analyse afin de prendre en compte le risque juridique dans leurs décisions et de trouver des solutions adaptées à leur environnement.

Mais dans les établissements scolaires, du fait de la complexité de l'environnement managérial, la plupart des décisions ne peuvent se réduire à la connaissance et à l'application du droit. Le chef d'établissement est un véritable décideur qui se trouve souvent devant des choix difficiles, qui nécessitent d'anticiper et de gérer les réactions des acteurs sans rien céder sur les valeurs du service public. Il s'agit donc pour ces personnels, de se placer dans un cadre systémique et de savoir associer, dans leurs prises de décision, la nécessaire dimension juridique à la connaissance des acteurs et à la préoccupation éthique


Objectifs de la formation


La double finalité de ce parcours est :

  1. de s'assurer que les participants ont bien intégré le contexte réglementaire et organisationnel qui s'impose à eux en qualité de représentants de l'État.
  2. À ce titre, à l'issue de ce parcours, les participants seront capables :
    • d'identifier les domaines où s'expriment leurs responsabilités juridiques ;
    • d'identifier les principales sources  de contentieux ;
    • de mettre en œuvre une méthode leur permettant :
      • d'apprécier et de décrypter les marges de manœuvre rendues possibles par les textes, par la prise en compte de la pleine dimension juridique d'une situation simple ;
      • d'identifier les éléments de droit incontournables qui s'imposent pour prendre une décision en toute légalité ;
      • d'apprécier le risque juridique encouru et de construire avec l'équipe de direction une organisation capable de le prévenir ;
  3. d'expliciter les spécificités de la prise de décision et de la résolution de problèmes pour les chefs d'établissement ; rechercher et s'approprier les éléments juridiques présents dans une situation complexe ; savoir les utiliser dans le cadre de l'analyse de ses situations, en recherchant les décisions les plus pertinentes.
    À ce titre, les participants seront capables de :
  • repérer, rechercher et utiliser les éléments juridiques nécessaires à toute prise de décision ;
  • les intégrer dans une analyse systémique associant d'autres éléments de connaissance et de  compréhension, en particulier les intérêts, conceptions et finalités des acteurs impliqués dans une situation, ainsi que les principes et les valeurs du service public de l'éducation.


Scénario et méthode pédagogique de l'action


  • Alternance d'apports en plénière sous la forme de conférences de méthode et de cas pratiques ;
  • entraînements à l'analyse de situations réelles complexes en portant l'accent sur la dimension juridique ;
  • activités à distance sur la plateforme M@gistère avant chacun des présentiels et durant l'intersession destinées à préparer les présentiels et à consolider et/ou approfondir les contenus traités.


Effets attendus de la formation - critères d'évaluation


Atteinte des objectifs de formation décrits ci-dessus.

Mise à jour le 13/11/2017

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Informations pratiques

Public

Prioritairement les adjoints promus chefs d'établissement à la rentrée 2014, 2015 et 2016


Nombre de places

60


Dates

Présentiel 1 : du 10 janvier (14h) au 12 janvier 2018 (12h) ;
présentiel 2 : du 28 mars (14h) au 30 mars 2018 (12h)


Lieu

ESENESR - Chesseneuil du Poitou (86)


Candidatures

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Contacts

Ingénieur de formation

Dominique PIZZINI

dominique.pizzini@education.gouv.fr


Assistante de formation

Sonia NAVAS-LINIER

sonia.navas-linier@education.gouv.fr



Administration française École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Téléport 2 - BP 72000 - Bd des Frères Lumière - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France - Tel +33 (0)5 49 49 25 00