Statuts et missions

Retour

Généralités

Décret du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983

Statut des corps de l'administration scolaire et universitaire et conditions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

• Lire le décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008
  

Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006

Dispositions statutaires relatives au corps des attachés principaux de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

• Lire le décret n° 2006-1732
  

Décret du 26 septembre 2005

Dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d'administration et à certains corps analogues

• Lire le décret n° 2005-1215 modifié
  

Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié

Statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

• Lire le décret n° 83-1033

Circulaire n° 97-035 du 6 février 1997

Missions des gestionnaires des EPLE.

• Lire la circulaire n° 97-035 (pdf, 98 Ko) 

Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005

Mise en oeuvre du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE : le rôle du gestionnaire dans l'équipe de direction est précisé dans le § 3.

• Lire la circulaire n° 2005-156  (pdf, 22 Ko)

Article R 421-13 du Code de l'éducation

Rôle du gestionnaire dans les relations avec les collectivités territoriales - Délégations de signature aux gestionnaires.

• Lire l'article R 421-13