Statuts et missions

Retour

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié

Statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale (version consolidée du 22 février 2011).

• Lire le décret n° 2001-1174
  
  

Protocole du 16 novembre 2000

• Lire la préface du protocole du 16 novembre 2000
  
• Lire la présentation du protocole d'accord du 16 novembre 2000
  

Le protocole du 16 novembre 2000 et annexes :

Annexe 1 : référentiel des personnels de direction : missions et compétences
Annexe 2 : évaluation des personnels de direction
Annexe 3 : évolution de la formation des personnels de direction
Annexe 4 : rémunération complémentaire des personnels de direction
Annexe 5 : réforme du classement des établissements
Annexe 6 : méthode de classement des établissements 

• Lire le protocole du 16 novembre 2000 et les annexes
  

Circulaire n° 2001-263 du 27 décembre 2001

Évaluation des personnels de direction (BO spécial n° 1 du 3 janvier 2002).

• Lire la circulaire n° 2001-263
  

Note de service n° 2004-002 du 9 janvier 2004

Évaluation des personnels de direction - bilan d'étape.

• Lire la note de service n° 2004-002
  
  

Note de service n° 2004-142 du 8 septembre 2004

Entretien d'évaluation des personnels de direction.

• Lire la note de service n° 2004-142
  
  

Note du 24 janvier 2007

Rélevé de conclusions sur la situation des personnels de direction.

• Lire la note du 24 janvier 2007