Lettre d'information n°170

Cette circulaire définit les moyens mis à la disposition des organisations syndicales et de leurs représentants dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Elle présente les règles d'usage de la messagerie électronique, des listes de diffusion, de l'intranet et rappelle les règles déontologiques du droit d'expression syndicale.

La Cour constate que cette mission a bénéficié de crédits en augmentation et a été exonérée de l'effort de réduction des effectifs. Elle souligne cependant l'existence de préoccupations relatives aux crédits disponibles, aux dépenses fiscales prévues et aux besoins qui leur font face (notamment pour les crédits impôt recherche, les bourses versées aux étudiants ou les engagements de la France vis-à-vis de l'agence spatiale européenne).

La Cour constate que si les ministères ont fait de réels efforts d'ajustements et de pilotage de leur masse salariale, l'absence quasi totale de marge de manœuvre entraîne une interrogation sur la soutenabilité à moyen terme des dépenses, à offre de formation et modalités de gestion des personnels inchangées.

Le ministère vient de mettre en ligne de nouveaux rapports édités entre 2007 et 2010. Les thèmes traités sont les suivants : la carte scolaire, le devenir des élèves de BEP, les sections sportives scolaires, la scolarisation des élèves handicapés et la formation des équipes pédagogiques, la mise en place de l'accompagnement éducatif, l'ouverture internationale et européenne dans les politiques académiques, le travail des élèves en dehors de la classe, la rénovation de la voie professionnelle, l'enseignement intégré de science et technologie, la réorganisation des services académiques, les contrats d'objectifs conclus entre les établissements scolaires et les autorités académiques, la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France, l'animation pédagogique des Réseaux Ambition Réussite, le pilotage des formations professionnelles initiales par voie scolaire dans les académies, l'évaluation du dispositif des médiateurs de réussite scolaire, le contrôle de l'ouverture sociale et de la diversité dans les classes préparatoires aux grandes écoles, l'évaluation de la réforme des classes préparatoires littéraires, l'évaluation de la politique de formation continue des enseignants des premier et second degrés, l'observation et l'évaluation de l'ensemble des dispositifs d'aide individualisée et d'accompagnement à l'école, au collège et au lycée, et enfin la mise en œuvre de la réforme de la formation des enseignants.