Budget - Comptabilité - Finances

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Textes officiels

EPCSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

• Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

EPCSCP ne bénéficiant pas encore des responsabilités et compétences élargies

• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [modifié par le décret n°2008-619 du 27 juin 2008]

Ressources documentaires

Rapport

• ADNOT, Philippe, DUPONT, Jean-Léonce. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (1) et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (2) sur la mise en place du volet budgétaire et financier de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et sur le nouveau système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA). Sénat, juillet 2009. Également disponible à l'adresse :
  http://www.senat.fr/notice-rapport/2008/r08-532-notice.html

Ressource en ligne

• Mise en place d'une comptabilité analytique au sein des EPSCP - Guide méthodologique et recueil de fiches thématiques 2e édition [en ligne]. AMUE, mai 2009. Disponible à l'adresse :
  http://www.amue.fr/finances/metier/articles/article/mise-en-place-dune-comptabilite-analytique-au-sein-des-epscp-guide-methodologique-et-recueil-de-f/
  
• Séminaire "Réformes des achats dans les universités" : supports des présentations [en ligne]. AMUE, 2009. Disponible à l'adresse :
  http://www.amue.fr/no_cache/finances/metier/articles/article/seminaire-reformes-des-achats-dans-les-universites/

Mise à jour le 24/08/2009