Composantes

Retour au sommaire

Textes officiels

Services communs des EPCSCP

Le décret n°2009-207 du 19 février 2009 a modifié des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

• Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur
• Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
• Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale
  
• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale
• Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
• Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs
• Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités
• Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Instituts Universitaires de Technologie

• Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie [modifié par le décret n°2008-265 du 17 mars 2008]
• Circulaire n°2009-1008 du 20 mars 2009 : Relations entre les universités et les instituts universitaires de technologie

Mise à jour en juin 2009