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Fondations - Filiales

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Textes officiels

  • Décret n°2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
  • Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales [modifié par le décret n° 2008-620 du 27 juin 2008]


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Mise à jour en juin 2009


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