Généralités

Retour au sommaire

Modifications des codes suite à la loi LRU

Ce document, réalisé en février 2008, présente les différentes modifications introduites par l'adoption de la Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités

• à la partie législative du code de l'éducation
• au code général des impôts
• à la partie législative au code de la construction et de l'habitation

Il permet ainsi de comparer l'état de la législation concernant les universités avant et après l'adoption de la loi LRU.

Lire le document

Textes officiels

Mise en oeuvre de la loi

• Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
• Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
• Arrêtés du 29 décembre 2009 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L712-10 et L 954-3 du code de l'éducation.
  

Élections

• Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections [modifié par le décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007]

Ressources documentaires

Rapport

• Rapport du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Décembre 2008. Également disponible à l'adresse :
  http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/actualites/Docs/rapport-suiviLRU.pdf

Mise à jour en février 2010