Évaluation des autres personnels

La mise en place d'une nouvelle philosophie d'évaluation des personnels est, depuis plusieurs années, un chantier en cours dans la fonction publique. Par exemple sont concernés dans l'Éducation nationale : les personnels administratifs, les chefs d'établissement et cadres éducatifs. Elle met l'accent sur la définition d'objectifs de résultats à atteindre par les agents et s'inscrit dans une procédure de contractualisation (entretiens d'évaluation).

Cadre réglementaire

Personnels d'inspection

• Arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des IA-IPR et IEN. Disponible à l'adresse :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=639904BF035C30652C3FF5E657F35D61.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000451922&dateTexte=20090623
  
• Note de service n° 2005-165 du 20 octobre 2005 : mise en œuvre de l'évaluation des IA-IPR et IEN. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_214.pdf
  
  
  
  

Personnels de direction

• Circulaire n°2001-263 du 27 décembre 2001 : Évaluation des personnels de direction. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1715.pdf
• Note de service n°2003-049 du 28 mars 2003 modifiée : Évaluation des personnels de direction. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1866.pdf
  
• Note de service n°2004-002 du 9 janvier 2004 : Évaluation des personnels de direction – bilan d'étape. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_25895.pdf
• Note de service n°2004-142 du 8 septembre 2004 : Entretien d'évaluation des personnels de direction. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1953.pdf

CASU et autres personnels non enseignants

• Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. Disponible à l'adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=639904BF035C30652C3FF5E657F35D61.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000409148&dateTexte=20090623
• Arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Disponible à l'adresse :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=639904BF035C30652C3FF5E657F35D61.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000423780&dateTexte=20090623
• Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Disponible à l'adresse :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=639904BF035C30652C3FF5E657F35D61.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000606606&dateTexte=20090623
• Décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Disponible à l'adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=639904BF035C30652C3FF5E657F35D61.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000813286&dateTexte=20090623
• Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Disponible à l'adresse :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=639904BF035C30652C3FF5E657F35D61.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000826006&dateTexte=20090623
• Arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret no 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Disponible à l'adresse :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=639904BF035C30652C3FF5E657F35D61.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000018392250&dateTexte=20090623
• Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret no 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Disponible à l'adresse :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=639904BF035C30652C3FF5E657F35D61.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000018782561&dateTexte=20090623
• Circulaire n° 2008-072 du 30 mai 2008 : Entretien professionnel. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_760.pdf

Rapport

• Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'État. La documentation française, juillet 2008. Disponible à l'adresse :
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000473/index.shtml

Ouvrages

• BILLET, Claude. Le guide des techniques d'évaluation : performances, compétences, connaissances. Dunod, 2008.
• LEVY-LEBOYER, Claude. Évaluation du personnel : quels objectifs ? quelles méthodes ?. Ed. d'organisation, 2005.
• LORA, Michel, MIRAILLES, Pierre. Entretiens d'évaluation : guide pratique pour le manager efficace. Ed. d'organisation, 2006.
• MALASSINGNE, Pascaline. Conduire avec succès un entretien d'évaluation. Ed. d'organisation, 2003.
• PARMENTIER, Christophe, HERNOT, Erwan. Le guide de l'entretien professionnel dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Ed. d'organisation, 2006.
• TEBOUL, Jacques. L'entretien d'évaluation : comment s'y comporter, comment le mener ?.  Dunod, 2005.

Dossier et articles de périodiques

• CHOISNARD, Marie-Françoise. Entretien professionnel et notation des fonctionnaires de l'État. Cahiers de l'éducation, octobre 2007, n°68, p. 31-32.
• POULIQUEN, Bernard. Les entretiens professionnels : un nouveau mode de gestion ? Administration et éducation, n° 118, 2/2008, p. 149-152.