Décentralisation et éducation

L'éducation nationale est directement concernée par le processus. En tant qu'un des plus importants services de l'État, elle devient de fait une institution pilote qui se doit de mettre en œuvre, dans une logique de qualité et de respect de ses valeurs fondatrices, les orientations et les évolutions voulues par la nation.

Cadre législatif et réglementaire

• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Art. 82). Également disponible à l'adresse :
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L
• Code de l'éducation : partie réglementaire : Livre IV les établissements d'enseignements scolaires – Titre II : les collèges les lycées.
  

Ouvrages

• Centre Interdépartemental de gestion de la petite Couronne. Le transfert des personnels TOS des lycées et collèges aux collectivités territoriales. Documentation française, 2006.
• CHAMPAGNE Pierre, COTTEREAU Yves. Encadrement, priorités des pouvoirs publics, objectifs des collectivités territoriales et des établissements. In FORT Marc, REVERCHON-BILLOT Michel. Diriger, animer, piloter un établissement scolaire : un état du débat. CRDP de Bourgogne : ESEN, 2006.
  

Dossiers et articles de périodiques

• Décentralisation : ce qui a changé. Les cahiers de l'éducation, février 2006, n°52.
• DELON, Rolan. Convention Région / EPLE. Intendance. Le mensuel du quotidien, octobre 2006, n°84, p. 20-29.
  
• DESAGNAT, Françoise. Les élus territoriaux au conseil d'administration. Education & management, janvier 2005, n° 28.
• DUTERCQ, Yves. Décentralisation de l'éducation et transformation des métiers de l'encadrement local. Administration et éducation, janvier 2004, n°101, p. 159-166.
• DUTERCQ Yves. Conseil général et Éducation nationale : je t'aime moi non plus. Cahiers pédagogiques, novembre 2006, n°447, p. 21-23.
• GOUSSEAU, Jean-Louis. Les collectivités territoriales et l'éducation : élus locaux, établissements d'enseignement et territoires. Moniteur ; Impr. nationale ; Dexia éditions, 2006.
  
• LEGRAND, André. Le rattachement des établissements publics locaux d'enseignement à une collectivité territoriale et le contrôle de leurs actes. AJDA, 18 avril 2005, p. 825-831.
• LAWSON Nathalie. Les conséquences de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sur les différents régimes de responsabilité applicables dans les EPLE. Lettre d'information juridique, décembre 2005, n°100, p. 26-27.
  
• MALLET, Daniel. Quelles responsabilités à l'endroit des territoires ?. Education & management, janvier 2005, n° 28, p. 20-23.
• MOISSARD, Alain. Espaces Numériques de Travail au collège : l'exemple du département de la Savoie. Administration et éducation, n°117, p. 47-54.
  

Ressource en ligne

• JOLLIVET, François. Collectivités territoriales, éducation et pédagogie. [en ligne]. AFAE, 2008. Disponible à l'adresse :
  http://afae.france.free.fr/IMG/pdf/C_XXX_At_1_Francois_Jollivet-CD.pdf
• LEBASTARD, Chantal, SUEUR, Rémy. EPLE : deux tutelles ? [en ligne]. AFAE, 2008. Disponible à l'adresse :
  http://afae.france.free.fr/IMG/pdf/C_XXX_At_5_C_Lebastard
  _R_Sueur_mis_en_page.pdf
• LESUEUR, Joël. Collectivités territoriales, éducation et pédagogie. [en ligne]. AFAE, 2008. Disponible à l'adresse :
  http://afae.france.free.fr/IMG/pdf/C_XXX_At_1_Joel_Lesueur-CD.pdf