Éthique et déontologie

À travers sa mission d'éducation et de formation, l'éducation nationale est censée assurer la pérennité des valeurs de la République et du respect des droits des personnes.
Ses cadres sont, par définition, concernés au premier plan et leur posture comme leurs pratiques sont directement mobilisées. Cependant, le sujet est aussi sensible et complexe que son champ d'application est vaste, affectant tous les niveaux du système (géographique, administratif) et tous ses domaines, tant personnels que professionnels.

Articles publiés par l'ESEN

• Taillefait Antony, Docteur en droit public, maître de conférences à l'université d'Angers, expert près l'École supérieure de l'Éducation nationale
  Déontologie des fonctionnaires et principes du service public de l'éducation nationale (fichier pdf, 222 Ko) - mars 2010

Cadre réglementaire

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires (articles 11 à 30).
• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (articles 64, 71).
• Loi n°2007-148 du 2 février 2007 : loi de modernisation de la fonction publique (articles 17 à 19).
  
  

Rapport officiel

• SILICANI, Jean-Ludovic. Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France. Documentation française, 2008. Disponible à l'adresse :
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000231/0000.pdf
  

Actes de colloque

• Éthique et déontologie dans les métiers de l'éducation : colloque de Lille, 28-30 mars 2003. Cahiers d'Éducation & devenir, décembre 2003.

Ouvrages

• Statut général des fonctionnaires de l'État. Ed. des journaux officiels, 2006.
  
• AUBIN, Emmanuel. Droit de la fonction publique. Gualino, 2007.
  
• BANDET, Pierre. Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Berger-Levrault, 2004.
  
• MARILLIA, Georges-Daniel. Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Berger-Levrault, 2008.
• OBIN, Jean-Pierre. Les établissements scolaires entre l'éthique et la loi. Hachette, 1996.
• PATURET, Jean-Bernard. De la responsabilité en éducation. Erès, 2007.
• STAHL, Bernard. Obligations et devoirs des fonctionnaires. Territorial, 2008
  
• TOULEMONDE, Bernard. Droit et responsabilité dans l'institution scolaire. In Le système éducatif en France. La documentation française, 2009. p. 20-25.
• VIGOUROUX, Christian. Déontologie des fonctions publiques. Dalloz, 2006.
  

Dossiers et articles de périodiques

• Éthique et déontologie de l'enseignement. Les sciences de l'éducation : pour l'Ère nouvelle, mai 2007, vol. 40, n°2.
  
• L'éthique en question. Actualité de la commande et des contrats publics, juillet 2006, n°57.
  
• La déontologie. Cahiers de la fonction publique, avril 1999, n°178, p. 2-21.
• CARÉ, Claude. Morale, éthique, déontologie. Administration et éducation, 2^e trimestre 2002, n°94, p. 69-76.
• CHOISNARD, Marie-Françoise. Modernisation de la fonction publique : les principales dispositions de la loi. Cahiers de l'éducation, mars 2007, n°63, p. 24-26.
• JACQUET-FRANCILLON, François. Notion : déontologie professionnelle. Le télémaque, mai 2000, n° 17, p. 15-21.
• PERETTI, Henri. Ethique, droit et valeurs : des leviers d'actions et de décisions pour l'encadrement. Cahiers de l'éducation, octobre 2007, n° 68, p. 28-30

Ressources en ligne

• Médiateur européen. Le code européen de bonne conduite administrative [en ligne]. Communautés européennes, 2005. Disponible à l'adresse :
  http://ec.europa.eu/transparency/civil_society/code/index_fr.htm
  
• OBIN, Jean-Pierre. L'éthique, le droit, la déontologie dans les métiers de l'éducation [en ligne]. Jean-Pierre Obin [site personnel], 1993-2003. Disponible à l'adresse :
• http://www.jpobin.com/ethiqueledroitdeontologie.htm
  
• POCHARD, Marcel. Comment assurer la probité et l'impartialité des agents publics dans l'administration publique du XXIème siècle ? [en ligne]. Conseil d'État, juillet 2007. Disponible à l'adresse :
  http://www.conseil-etat.fr/fr/discours-et-interventions/27emeyiocongres-de-linstitutyiointernational.html