Gestion des ressources humaines

L'éducation nationale s'est résolument engagée dans une politique de gestion des ressources humaines. Elle a mis en œuvre un ajustement de cette politique, permettant à l'institution de tourner le dos à des pratiques désormais inadaptées. Elle s'est ainsi orientée vers une gestion de proximité et une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Cadre réglementaire

• Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

• Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
  

• Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (voir notamment le 1er chapitre consacré à la Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie).

• Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État.
  
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'État
• Circulaire d'orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État (année 2011)
• Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi n°2009-972 du 3 août relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
• Circulaire n°158 du 9 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de l'entretien de carrière et du bilan de carrière
• Note de service n°97-089 du 26 mars 1997 relative au développement de la gestion des ressources humaines dans les académies
  

Rapports

• Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines, bilan 2011. DGAFP, 2012. "Recueil élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des conférences ministérielles de gestion prévisionnelles des ressources humaines de 2011, s'adresse aux professionnels de la GRH. Il est destiné à faire partager les pratiques, démarches et outils innovants, développés par les ministère en matière de gestion des ressources humaines." Disponible à l'adresse : http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/collection-ressources-humaines-53
  

• Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, 2011. Disponible à l'adresse : http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/fonction-publique-faits-et-chiffres-15
  
• Plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines ministériels 2009-2010
  Schémas stratégiques de gestion prévisionnelles des emplois des différents ministères. Études des impacts de la RGPP sur les ressources humaines. Les dispositifs de mobilité. Un chapitre est consacré aux cadres. Disponible à l'adresse :
  http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-22
  
• CARREZ, Gilles, TRON, Georges. Projet de loi de finances pour 2009. Annexe 25 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Assemblée nationale, 2009. Disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2009/b1198-a25.pdf Les efforts en matière de gestion des ressources humaines (GRH) au sein de l'État sont depuis quelques années en priorité orientés vers l'accompagnement des réformes, avec la mise en oeuvre de la LOLF, depuis 2006, puis la révision générale des politiques publiques (RGPP). Analyses.
• Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. La formation continue des agents de la fonction publique de l'État. 2008. Disponible à l'adresse :
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000556/0000.pdf
  
• Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration. 2006. Disponible à l'adresse : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/rapport-lacambre-2006.pdf  «Ce rapport étudie le coût budgétaire de la fonction « Gestion des ressources humaines » dans les différents ministères. Il analyse le niveau de déconcentration de cette gestion et en observe les failles et les coûts ; il estime nécessaire de faire une évaluation de la fonction GRH. Il mesure ensuite les incidences de la LOLF sur l'organisation future de la fonction Personnel, et la priorité donnée à la logique de mission et de programme. Le rapport recommande que soit repensé le dialogue social, notamment dans les rapports respectifs entre CTP (Comités techniques paritaires) et CAP (Commissions administratives paritaires) et évalue les risques et les difficultés découlant d'un nouveau partage. Il envisage enfin des moyens pour réussir l'évolution des ressources humaines : mise en place d'un système d'information des ressources humaines (SIRH) comme outil adapté aux exigences de la LOLF, contrôle de gestion, mesure de la performance individuelle et collective, gestion des carrières de l'encadrement, adaptation des compétences des gestionnaires... »
• CUBY, Jean-François, GHESQUIÈRE, Monique. Gestion des ressources humaines : la dimension qualitative de la gestion des personnels. MEN, IGAEN, janvier 2000. Disponible à l'adresse :
  http://media.education.gouv.fr/file/07/1/6071.pdf  Présentation des ambitions et des contraintes de la GRH dans la fonction publique. Analyse de la gestion et du pilotage des personnels par l'administration centrale. Description des directions académiques de ressources humaines et des réalisations des services déconcentrés. Analyse du rôle des échelons de proximité. Deux types de propositions : de nature stratégique et opérationnelle.
  
• VALLEMONT, Serge. La gestion des ressources humaines dans l'administration. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, décembre 1998. Disponible à l'adresse :
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001673/index.shtml

Article publié par l'ESEN

• LADERRIÈRE, Pierre. Gestion des ressources humaines dans l'enseignement. Où en est l'Europe ?. ESEN, janvier 2006.
  Article réalisé dans le cadre de l'approfondissement de l'expertise des groupes académiques de pilotage de la formation des personnels d'encadrement.
  lire l'article (pdf, 161 Ko)

Actes

• Actes du séminaire national : "Management et gestion des ressources humaines : stratégies, acteurs et pratiques". DESCO, 2006. Les actes de la DESCO. Disponible à l'adresse :
  http://eduscol.education.fr/cid46105/actes-du-seminaire-national%A0-management-et-gestion-des-ressources-humaines%A0-strategies-acteurs-et-pratiques.html
• Séminaire "Les impacts de la LOLF sur la GRH des établissements". AMUE, février 2006. Disponible à l'adresse :
  

  http://www.amue.fr/ressources-humaines/metier/articles/article/seminaire-les-impacts-de-la-lolf-sur-la-grh-des-etablissements-1/

• Quelle cible pour la GRH en académie ? compte-rendu du séminaire des 1er et 2 février 2000. MEN, DA-DPATE-DE, 2000.

Ouvrages

• BERNIER, Philippe, GRESILLON, Annabelle. La GPEC : construire une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dunod, 2009. L'objectif de l'ouvrage est d'appréhender les conditions de succès d'un projet de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) en entreprise à travers l'analyse de cas concrets reliant fonctions RH et formation. Il propose une grille de lecture et une méthodologie de mise en oeuvre de la GPEC ainsi que la procédure complète d'élaboration d'un accord d'entreprise (mobilités, formation).
• BOUQUILLON, Christian. DRH, de la prise de fonctions à la gestion des RH. Territorial, 2009. Guide pratique présentant les missions du directeur des ressources humaines, de la prise de fonctions à la gestion des ressources humaines. Illustration des missions et activités par des exemples d'actions et de réalisations, mais aussi des rappels de la législation et de la réglementation.
• DEJOUX, Cécile. Gestion des compétences et GPEC. Dunod, 2008. Synthèse théorique et pratique sur la gestion des compétences, appelée aujourd'hui GPEC, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Présentation des différents niveaus de compétence (individuelle, collective, organisationnelle, territoriale). Enjeux et historique et définition de la GPEC. Description du processus GPEC illustré d'un exemple suivi de la présentation de l'instrumentation afférente (entretien professionnel, référentiel, VAE...).
• GALAMBERT, Patrice. RH, les leviers de la performance : redéfinir, développer et piloter la performance Ressources humaines. Ed. d'Organisation, 2007 L'ouvrage clarifie les enjeux, les rôles, les interactions des processus de la fonction Ressources humaines. Il définit la fonction ressources humaines et la performance RH. Il présente les principaux leviers pour l'optimisation des coûts et la création de valeur. Il montre ensuite comment piloter l'évolution des projets et des processus RH.
• MARTORY, Bernard. Piloter les performances RH : la création de valeur par les ressources humaines. Liaisons, 2008. Panorama complet des bonnes pratiques du développement de l'efficience des activités RH ainsi que de leur contribution à la création de valeur. Présentation des approches fondamentales que sont l'évaluation des coûts sociaux et l'optimisation des prestations des salariés, les démarches qualité pour les RH. Description du pilotage stratégique de la performance. Présentation des démarches de développement des performances sociales.

Dossiers et articles de périodiques

• La GRH à l'Education nationale entre contraintes et possibles. Administration et éducation, n°118, juin 2008, p. 5-188
• L'évolution des modèles de GRH. Cahiers français, n°333, juillet 2006, p.3-37
• Le bilan de la LOLF : dossier. Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 281, septembre 2008, p. 5-19
• Le mérite dans la fonction publique : dossier. Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 241, janvier 2005, p. 3-12
• Gérer des ressources humaines. Administration et éducation, n°89, janvier 2001.
• La gestion des ressources humaines. Cahiers de l'éducation, n°13, novembre-décembre 2000
  
• BOURGAULD, Jacques. Stratégies et pratiques de développement des compétences des cadres dans les organisations publiques. Revue française d'administration publique, n°116, mars 2006
• CHEVALIER, YVES. La gestion des ressources humaines dans le contexte de la LOLF. Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 255, avril 2006, p.8-12
• JEANNOT, Gilles. Le renouvellement de la GRH dans la fonction publique. Cahiers français, n° 346, septembre-octobre 2008, p. 67-71
• JEANNOT, Gilles. De la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) aux cadres statutaires : la progressive émergence de la notion de "métier" dans la fonction publique d'État française. Revue française d'administration publique, n° 116, 2005, p. 595-608
• LOUART, Pierre. GRH dans les fonctions publiques, sur les pas du privé. Personnel, n°443, octobre 2003
  
• VALLEMONT, Serge. La loi organique relative aux lois de finances : peut être un puissant levier pour moderniser la GRH. Cahiers de la fonction publique et de l'administration, n°239,  novembre 2004
  

Ressources en ligne

• Ministère du budget des comptes publics et de la fonction publique. Conférences de GPRH. DGAFP, 2008. Disponible à l'adresse : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-18

  Gestion des emplois et du pilotage de la masse salariale. AMUE, juin 2010. Disponible à l'adresse : http://www.amue.fr/ressources-humaines/metier/articles/article/gestion-des-emplois-et-du-pilotage-de-la-masse-salariale/

• Guide d'audit des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en vue de l'optimisation des fonctions support. IGAENR, septembre 2010. Disponible à l'adresse :

  http://www.amue.fr/fileadmin/amue/actualites/IGAENR/Guide_Audit_fonction_support_-_.pdf
  

  HDIGGI, El Mostafa. La gestion des ressources humaines dans l'éducation. UNESCO, décembre 2006. Disponible à l'adresse :
  

  http://unesdoc.unesco.org/images/0015/001508/150801f.pdf
  
• Ministère de la fonction publique. LOLF et GRH : les nouvelles règles de gestion des ressources humaines. La documentation française, janvier 2006. Disponible à l'adresse : http://archives.fonction-publique.gouv.fr/home20111012/article717.html