Introduction à l'achat public (J. GRAND D'ESNON)

[ESEN - 17 décembre 2007]

Jérôme GRAND D'ESNON, avocat au cabinet Landwell & associés, directeur  des affaires juridiques du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (MINEFI) jusqu'en octobre 2007.

Cette conférence (donnée à l'ESEN dans le cadre de la formation initiale des conseillers d'administration scolaire et universitaire -CASU et des personnels de direction), vise à donner des repères réglementaires, techniques et méthodologiques à des cadres de l'éducation nationale qui auront vocation à mettre en œuvre le code des marchés publics.

Proposée en quatre parties complémentaires, cette conférence donne une vision panoramique :

• du cadre réglementaire général en analysant les réformes successives de l'achat public depuis 1992,
• des grands principes régissant l'achat public et des principales procédures de passation de marchés actuellement en vigueur,
• de l'impact économique de l'achat public dans la mise en œuvre des politiques  publiques.