La sécurisation des établissements scolaires

Ce dossier de sensibilisation, destiné aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale, a pour objectifs de

• connaître les acteurs institutionnels de la sécurité,
  
• maîtriser les outils de diagnostic du climat scolaire et de la violence en milieu scolaire,
• puis de savoir définir une politique de lutte contre la violence, dans l'établissement, mais aussi aux niveaux départemental et académique.

En savoir plus Chef de projet : Éric Rottier, responsable de formation à l'ESEN
Réalisateur : Jean-Daniel BONNIN
Réalisation technique : Yannick BERNARD, Jean-Paul GUILLIEN, Gloria MARTINEZ et  Thierry MUSTAPHA à l'ESEN.

Introduction

Rodolphe BOUCHAUD, proviseur vie scolaire, co-responsable de l'équipe mobile de sécurité de l'académie de Paris,

Bernard CLAUX, inspecteur d'académie établissements et vie scolaire, coordonnateur de la mission sécurité de l'académie de Créteil,

Luc PHAM, inspecteur d'académie, directeur du centre académique d'aide aux écoles et aux établissements de l'académie de Versailles

Les enjeux

Il existe une obligation légale de surveillance des élèves :

• circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans les établissements scolaires (avec, en annexe, "les suites contentieuses d'un défaut de surveillance") ;
• circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
• article R421-10 du code de l'éducation relatif aux missions du chef d'établissement d'un EPLE.

La lutte contre la violence, allant des intimidations aux différentes formes d'agressions, constitue une mission de l'école qui doit "faire partager les valeurs de la République" (article L111-1 du code de l'éducation).

Or, la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen pose, à son article 4, le principe de "ne pas nuire à autrui".

Enfin, la transmission de connaissances est très sérieusement gênée par les phénomènes de violence, voir notamment le rapport au ministre de l'éducation nationale du professeur Éric DEBARBIEUX, Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'École, 12 avril 2011 (p.11-15).

Une priorité nationale déjà ancienne

Depuis une vingtaine d'années, la sécurité au sein des établissements scolaires a fait l'objet de plusieurs programmes successifs d'actions publiques.

Les principaux axes ont été :

• le développement du partenariat :
  • circulaire interministérielle n° 92-166 du 27 mai 1992 (dite "Quilès-Lang-Glavany") relative aux conditions de sécurité dans les établissements scolaires ;
    
  • circulaire interministérielle n° 96-135 du 14 mai 1996 relative à la prévention de la violence en milieu scolaire (développement du partenariat, institution de "structures expérimentales" d'accueil d'élèves "en voie de déscolarisation" avec un  soutien des services de la PJJ et des CT, "bilan de sécurité" avec le concours des services de police et des CT) ;
    

avec progressivement la désignation de référents "école" police ou gendarmerie  (protocole de Dreux du 4 octobre 2004) ;

• l'institution de structures expérimentales d'accueil des élèves dits :
  • "en voie de déscolarisation" (circulaire n° 96-135 du 14 mai 1996 citée ci-dessus)
  • ou "perturbateurs" (circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010) ;
• l'adaptation des procédures disciplinaires :
  • circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 modifiée relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, lycées et EREA ;
  • décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré ;
  • décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'éducation nationale ;
    
• l'institution des équipes mobiles de sécurité (dont le cahier des charges figure en annexe de la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010) ;

• la formation des personnels (circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010).

Mise à jour le 26/08/2011