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Organisation et mise en œuvre


Comment s'organise une Unité de Formation par Apprentissage (UFA) ?

L'ouverture d'une formation par apprentissage peut prendre la forme juridique d'une section d'apprentissage ou d'une unité de formation par apprentissage dans un EPLE.

Les UFA sont toujours rattachées juridiquement à un centre de formation d'apprentis.


  • Chaque académie ayant des spécificités, il est important de prendre l'attache des services suivants :
  • le centre de formation d'apprentis de l'Éducation nationale, qui peut s'appeler CFA académique ;
  • le service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) ;
  • le service du conseil régional chargé de l'apprentissage.
  • Cette circulaire a pour objet de faciliter la mise en œuvre de l'apprentissage en EPLE en apportant des précisions sur les modalités de création et de fonctionnement des unités de formation par apprentissage.


Sommaire de la circulaire :


I - Le CFA support d'UFA

1 - Les CFA gérés par l'éducation nationale

2 - Les CFA gérés par d'autres organismes gestionnaires

II - La convention de création de l'UFA

1 - Objet

2 - Contenu

  • L'offre de formation
  • L'organisation de la formation
  • La répartition des responsabilités

3 - Signataires

4 - Durée de la convention

III - Les instances de délibération et de concertation

IV - Dispositions diverses

1 - Règlement intérieur

2 - Responsabilité civile du CFA

V - Le personnel intervenant dans l'UFA

1 - Le chef d'établissement et l'adjoint au chef d'établissement

2 - Le gestionnaire et l'agent comptable

3 - Le chef de travaux

4 - Les personnels enseignants

  • Les personnels enseignants titulaires de l'éducation nationale sur postes gagés ou en heures supplémentaires
  • Les personnels enseignants non titulaires employés par l'éducation nationale
  • Les personnels enseignants contractuels du GIP ou de l'EPLE porteur de l'UFA


Développement de la formation par apprentissage en EPLE


  • 1. Connaître le schéma régional de la carte des formations

  • 2. S'assurer en amont d'un besoin des entreprises du secteur en matière de contrat d'apprentissage
  • 3. Mesurer l'impact au sein de l'EPLE d'une création de formation par apprentissage


1 – Le schéma régional de la carte des formations

Les régions, l'État et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle.

Les compétences de l'État et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

Les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle, compétence réaffirmée par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 et complétée par la loi du 5 mars 2014 conférant aux régions une compétence sur la carte des formations professionnelles initiales. Il revient aux conseils régionaux de définir et mettre en œuvre une politique d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

L'État intervient en direction des publics les plus en difficulté, des branches professionnelles et des entreprises.

En concertation avec l'État et les partenaires sociaux, les conseils régionaux coordonnent et structurent l'ensemble de l'offre de formation : filières de formation professionnelle, initiale et continue, proposées aux jeunes de moins de 26 ans, actions de formation professionnelle à destination des adultes.

L'État et les régions interviennent, par ailleurs, dans le cadre de contrats de projets État-région en fonction d'objectifs prioritaires établis en commun et cofinancés.

Si l'État, les régions et les entreprises participent au financement de la formation professionnelle chacun dans son domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées.

Quelques instruments régionaux de programmation

Le plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes (PRDFP)

Les régions élaborent un plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes confirmé dans son rôle d'outil de programmation des actions de formation à moyen terme par les lois de 2004 et 2014 conférant aux régions une compétence sur la carte des formations professionnelles initiales. Composé de deux volets, jeunes et adultes, il vaut schéma prévisionnel de l'apprentissage, des formations initiales, schéma régional des formations continues et des demandeurs d'emploi, et désormais schéma régional des formations sanitaires et sociales.

Le PRDFP détermine l'ensemble des actions de formation initiale et continue des jeunes ainsi que les actions d'information et d'orientation qui seront mises en œuvre. Il est l'outil de mise en cohérence des filières de formation des jeunes pour l'accès à l'emploi, mises en œuvre par les différents acteurs (comité économique et social régional ; conseil académique de l'Éducation nationale ; comité régional de l'enseignement agricole ; organisations syndicales d'employeurs et de salariés ; chambres consulaires, etc).


2 - S'assurer en amont d'un besoin des entreprises du secteur d'activité en matière de contrat d'apprentissage

  • Identifier les besoins des entreprises lors de toutes les rencontres partenariales avec le monde économique :
  • les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Elles sont l'occasion d'engager des dialogues avec les entreprises et de connaître leurs besoins éventuels d'apprentis ;
  • les clubs d'entreprises ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les Comités Locaux École Entreprise (CLEE). Ils sont composés d'acteurs représentatifs de l'ensemble des entités qui ont à traiter de l'orientation, de la formation et de l'insertion sur le bassin d'emplois concerné
  • Consulter des données statistiques :
  • les diagnostics INSEE ;
  • la demande sociale des jeunes et des familles ;
  • etc.
  • Interroger les entreprises pour connaître leur engagement à recruter des apprentis et leur besoin en main d'œuvre, sur quels métiers, quelle formation et quel niveau de qualification.
  • Avoir un regard sur l'offre existante et le positionnement de ce projet dans le paysage global de la formation.


3 – Mesurer l'impact au sein de l'EPLE d'une ouverture de formation par apprentissage

Points de vigilance avant de demander l'ouverture d'une formation par apprentissage au sein de l'EPLE :

  • vérifier la disponibilité des plateaux techniques et/ou la possibilité d'acquisition ;
  • s'assurer de l'existence en interne de ressources pédagogiques sous forme de vacations ou de mise à disposition (MAD) ;
  • recourir à des ressources pédagogiques externes sous forme de vacations ou d'emplois contractuels ;
  • projeter l'organisation pédagogique à mettre  en place : homogène, en mixité de public ou mixité de parcours ;
  • faire adhérer le conseil d'administration de l'EPLE (vote préalable au dépôt de dossier).


Intégration de l'apprenti dans l'EPLE et la vie lycéenne (questions/réponses)


1. Les apprentis d'une UFA au sein d'un EPLE sont-ils  sous la responsabilité du chef d'établissement ou du directeur du CFA académique ? 

Réponse : bien qu'apprentis du CFA académique au sein d'une UFA, ils sont sous la responsabilité du chef d'établissement et soumis au respect du règlement intérieur des apprentis de l'UFA.


2. Qui inscrit l'apprenti à l'examen ?

Réponse : dans les textes c'est l'employeur, mais bien souvent c'est l'EPLE.


3. Un apprenti peut-il être exclu de sa formation par le conseil de discipline de l'EPLE ?

Réponse : Non.  Les directeurs d'UFA sont tenus d'assurer la discipline. Mais le temps consacré par l'apprenti aux activités pédagogiques proposées par l'UFA est compris dans le temps de travail pendant lequel il reste sous la responsabilité de l'employeur. Tout comportement fautif important doit donc être sanctionné par celui-ci. Il peut notamment demander au conseil des prud'hommes la résiliation du contrat pour faute grave, ou faute lourde, ou manquement répétés aux engagements.
Le directeur de l'UFA ne peut pas se substituer à l'employeur, même si, dans le cadre du règlement intérieur de l'EPLE, diverses sanctions sont prévues.
La concertation entre l'UFA et l'employeur est donc impérative en ce domaine. Dans certains cas, un changement d'établissement, imposé en accord avec l'employeur, peut constituer une solution.


4. Un apprenti  peut-il être élu au conseil d'administration de son lycée ?

Réponse : l'apprenti a le droit de siéger dans toutes les instances de son lycée (conseil d'administration, commission permanente, conseil de la vie lycéenne (CVL), maison des lycéens (MDL), …) ainsi qu'au conseil de perfectionnement du CFA académique.


5. Un apprenti au sein d'un EPLE peut-il participer à des sorties et voyages scolaires ?

Réponse : Oui. Il conviendra néanmoins de demander l'accord écrit de l'employeur.


6. Y a-t-il une obligation pour le lycée de déclarer à l'employeur les absences de son apprenti ?

Réponse : Oui. Toute absence est signalée à l'employeur. Toute absence non justifiée par certificat médical, convocation administrative ou justificatif de décès dans la famille entraîne un retrait de salaire équivalent à la durée de l'absence.


7. L'emploi du temps d'un apprenti au lycée peut-il être inférieur à 35 heures ?

Réponse : Non. Dans la mesure où l'apprenti est payé sur la base de 35 heures de travail, son emploi du temps ne peut être inférieur à ce total.


8. Un employeur peut-il accorder du temps de récupération à son apprenti alors que le jeune est au lycée au motif qu'il ne peut pas lui payer des heures supplémentaires ?

Réponse : Non. C'est formellement interdit.


9. Les apprentis peuvent-ils adhérer à l'association sportive de l'établissement ?

Réponse : Oui.


10. La scolarité des apprentis en EPLE est-elle gérée dans les applications de gestion administrative (ex SCONET) ?

Réponse : Oui, mais cela ne se substituera pas au livret d'apprentissage.





Pour en savoir plus : exemples d'apprentissage en Europe


L'alliance européenne pour l'apprentissage (Commission européenne - 2014)

L'alliance européenne pour l'apprentissage a été lancée le 2 juillet 2013 à l'occasion du concours WorldSkills, qui s'est tenu à Leipzig, en Allemagne. Elle vise à renforcer la qualité, l'offre et l'attrait de l'apprentissage en Europe et à faire évoluer les mentalités à l'égard de ce type de formation.

Consulter la présentation de cette alliance par la Commission européenne sur le site de l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions) (pdf 176 Ko).


Le modèle dual allemand

Le modèle dual allemand obtient de très bons résultats depuis quelques années et est souvent cité en exemple dans les pays européens. Son organisation est très différente du système français. L'alternance est une filière à part entière et souvent la seule voie d'accès à certains métiers qualifiés. La formation pratique est prise en charge presque complètement par les entreprises. Les formations offrent des parcours différenciés en fonction du profil des apprentis, mais la sélection liée à la forte demande pour l'entrée en alternance a tendance à exclure une partie des jeunes en difficulté.

Consulter la présentation du modèle dual allemand (caractéristiques et évolutions de l'apprentissage en Allemagne) (pdf 568 Ko), émanant du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.


La formation professionnelle en Suisse : faits et chiffres 2015

En Suisse, deux jeunes sur trois de plus de quinze ans suivent une formation par apprentissage. Les entreprises sont fortement impliquées dans la fixation des contenus des formations. Ce système a pour effet majeur de créer une main d'œuvre très qualifiée dans tous les secteurs d'activités. Reconnue comme une filière d'excellence, elle permet à la Suisse de conserver une place de premier plan dans l'innovation.

Consulter le document "La formation professionnelle en Suisse : faits et chiffres 2015" (pdf 17 Mo), du secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, qui explicite le modèle de formation professionnelle suisse, marqué par l'alternance entre théorie et pratique.

Mise en ligne le 26/06/2015



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Contribuer au développement de l'apprentissage : un enjeu éducatif majeur pour l'éducation nationale

Damien BROCHIER, chercheur au Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)


Niort - Conférence
6 février 2015
33 min 44 sec



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