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Situations d'usage

Les usages du numérique éducatif en question


Au travers de 8 situations d'usage du numérique éducatif dans le cadre scolaire, nous vous proposons de balayer l'essentiel des points de droit concernés par ces pratiques courantes.

Le dialogue entre Émilie (Émilie Bouchet) et Christophe (Xavier Valoteau) vous permet d'analyser pas à pas chacune des situations, tout en mettant en évidence quelques repères et points de vigilance.

Pierre Pérez, juriste et animateur de la délégation des usages de l'internet, et Jean Duchaine, chargé de mission à l'ESENESR, ont co-rédigé les scénarios.




La création d'œuvres dans le cadre scolaire


  • L'œuvre d'enseignants : création, titularité des droits et diffusion


Durée : 10 min 44 sec

Résumé : une équipe d'enseignants crée, sous l'impulsion d'un inspecteur, un scénario pédagogique illustré et le dépose sur le site disciplinaire de l'académie.

Problématiques abordées : œuvre créée en équipe, œuvre de fonctionnaires, conditions d'utilisation des œuvres tierces, conditions d'utilisation des liens hypertextes.



  • L'œuvre d'élèves : création, titularité des droits et diffusion


Durée : 8 min 30 sec

Résumé : Un groupe d'élèves produit un dossier multimédia avec un enseignant lors d'un atelier. Un peu plus tard, un des élèves, très fier de son travail, et en toute innocence, le met en ligne sur son réseau social préféré.

Problématiques abordées : œuvre créée à plusieurs, œuvre collaborative, œuvre collective, exploitation commerciale.



  • Création et diffusion de ressources pédagogiques


Durée : 13 min 45 sec

Résumé : un ensemble de captations et de textes réalisés par des enseignants permet la création par un inspecteur d'un dossier numérique d'anglais mis en ligne sur l'espace pédagogique du site académique.

Problématiques abordées : conditions d'utilisation de ressources à des fins pédagogiques, nature d'une œuvre, partage d'une œuvre, cessions de droits.





Responsabilités de la communauté éducative



  • Navigation sur internet : usage privé et usage pédagogique


Durée : 9 min 5 sec

Résumé : les ressources numériques libres d'accès prolifèrent… Les enseignants n'ont que l'embarras du choix sur internet et peuvent se constituer une base documentaire et d'illustration très enrichissante pour leurs cours en récupérant des documents créés par d'autres.

Problématiques abordées : copie privée, cercle de famille, exceptions au droit d'auteur, exception pédagogique, accords sectoriels.



  • Dangers et protection des utilisateurs


Durée : 9 min 19 sec

Résumé : lors d'un cours, certains élèves se retrouvent en semi-autonomie sur internet pour le besoin de leurs recherches. Une des élèves se retrouve sur un site pédophile. Choquée, elle en parle à ses parents qui portent plainte contre l'établissement.

Problématiques abordées : responsabilité de l'établissement d'enseignement, mise en péril des mineurs sur internet, charte de l'internet responsable (prévention).



  • Usages dangereux des réseaux sociaux et des outils de communication


Durée : 11 min 52 sec

Résumé : lors d'un jeu particulièrement violent dans la cour d'un collège, un élève enregistre une scène d'étranglement avec son téléphone portable. La scène fait le tour des portables d'élèves de l'établissement, avant d'être déposée sur le mur Facebook de l'un d'entre eux.

Problématiques abordées : non-assistance à personne en danger, atteinte à la vie privée, responsabilité des mineurs et de l'institution éducative, chartes d'utilisation des services informatiques (valeur éducative - prévention).




Espace privé, espace public : droits et obligations



  • Messagerie et protection de la vie privée


Durée : 11 min 38 sec

Résumé : dans un collège équipé d'un environnement numérique de travail (ENT), un enseignant découvre par hasard dans la messagerie d'un élève qu'il y est traité de "gros nullard".

Problématiques abordées : diffamation et injure, correspondance privée, charte d'utilisation d'internet.



  • Facebook, espace public et obligation de réserve


Durée : 13 min 18 sec

Résumé : sur son mur Facebook, un enseignant dénigre régulièrement plusieurs de ses collègues ainsi que des élèves, et s'en prend aussi au chef d'établissement. Par ailleurs il critique ouvertement l'institution scolaire.

Problématiques abordées : correspondance privée, communication au public, droit à l'image, diffamation, injure, obligation de discrétion du fonctionnaire.




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