La scolarisation des élèves handicapés : les essentiels

  Textes officiels

• Loi ordinaire n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. JO, 12 février 2005
  Art. L. 112-1 à L.112-5 , L 351-1 à 3 du Code de l'éducation – partie législative.
  

• Art.  D 112-1 à R 112-3,  D 351-3 à 9, D 351-10 à 16, D 351-16-1, D 351-16-2 à 3, D 351-16-4, D 351- 17 à 20, D 351-20-1, D 351-21 à 26,  D 351-27 à 32, R 352-1  du Code de l'éducation – partie réglementaire.
• Aménager des parcours scolaires spécifiques. In Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 : Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012. Disponible à l'adresse :
  http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59726
  

• Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011: Préparation de la rentrée 2011. BO n° 18 du 5 mai 2011. Disponible à l'adresse :
  http://www.education.gouv.fr/cid55941/mene1111098c.html
  
• Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré. BO n° 28 du 15 juillet 2010. Disponible à l'adresse :
  http://www.education.gouv.fr/cid52478/mene1015813c.html
• Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l'organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (Pass). Disponible à l'adresse :
  http://www.education.gouv.fr/cid52184/mene1013746c.html
• Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 : Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire : actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS). BO n° 31 du 27 août 2009. Disponible à l'adresse :
  http://www.education.gouv.fr/cid42618/mene0915406c.html
• Arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'Éducation. Disponible à l'adresse :
  http://www.education.gouv.fr/cid24428/mene0903289a.html
  
  
• Autres textes officiels :
  http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/detail-d-une-ressource/?idRessource=166&cHash=787906aff8&p=1

Actes

• BENOIT, Hervé, LAURENT-COGNET, Janine (Dir.). Construire le Projet Personnalisé de Scolarisation : actes de la conférence du 14 novembre 2008. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, juin 2009, n° hors série CNSA. Disponible à l'adresse :
  http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/actes_CNSA.pdf  Ce numéro hors série CNSA de la nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, publication de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) reprend les actes de la conférence du 14 novembre 2008 consacrée au projet personnalisé de scolarisation (PPS).
  Cette conférence nationale sur le site de l'INS HEA clôturait un cycle de six journées de travail interacadémiques en région qui ont rassemblé les acteurs locaux autour de la "Construction du PPS".
  Elle a réuni les formateurs des circonscriptions adaptation scolaire et scolarisation des élèves Handicapés (ASH), les conseillers pédagogiques et les formateurs des IUFM.
  La CNSA a souhaité que sa restitution, "vade mecum" du PPS soit partagée par le plus grand nombre par l'édition de ce hors-série (qui fera par ailleurs l'objet d'une édition numérisée).

Deux articles de ce numéro constituent une bonne introduction à la connaissance des dispositifs ASH et de la mise en place des PPS :

• GACHET, Pierre-François. Scolarisation des élèves handicapés : une révolution douce. p. 137-144. Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagements de programmes et de cursus dérogatoires à la norme, sans que le socle commun de connaissances et de compétences ne cesse d'être l'horizon et la référence de la scolarisation. Sont précisés ensuite le rôle des enseignants référents par rapport à l'équipe pluridisciplinaire et à l'équipe de suivi de la scolarisation, puis les différentes modalités de scolarisation qui peut être, au sein des établissements scolaires, individuelle en classe ordinaire ou accompagnée par un dispositif collectif du type Clis ou UPI.
  
• Questions clés. Réponses aux principales questions posées au cours des réunions inter-académiques. p. 85-108. Sommaire
  1. Quelle est la définition du handicap ?
  1.1. La définition dans la loi de 2005
  1.2. Quelles en sont les conséquences ?
  1.2.1. Il n'y a plus de notion générale de « reconnaissance du handicap » : cas particulier des troubles des apprentissages et autres « dys »
  1.2.2. Le taux d'incapacité n'est qu'un critère d'éligibilité à certaines prestations
  1.3. Le handicap psychique
  2. Qu'est-ce que le parcours de formation de l'élève handicapé ?
  2.1. Le projet personnalisé de scolarisation
  2.1.1. Qui élabore le PPS ?
  2.1.2. Le PPC et le PPS sont-ils validés par la CDAPH ?
  2.1.3. Comment le PPS est il adapté à une scolarisation dans l'enseignement supérieur ?
  2.2. Qui sont les enseignants référents ?
  2.2.1. La place des enseignants référents ?
  2.2.2. L'équipe de suivi de la scolarisation et son articulation avec l'équipe pluridisciplinaire
  2.2.3. Quel régime indemnitaire pour les enseignants référents ? Est-il prévu une fiche de poste nationale ?
  2.3. Les articulations
  2.3.1. Les articulations avec l'enseignement supérieur
  2.3.2. Les articulations avec l'orientation professionnelle
  2.4. Qui sont les Auxiliaires de vie scolaire (AVS) ?
  2.4.1. La formation des AVS
  2.4.2. Les perspectives de carrière des AVS
  2.4.3. La pertinence du recours à l'AVS
  2.4.4. La place de l'AVS pour les stages en entreprise
  2.5. Comment peut-on aménager les conditions de passation des examens ?
  3. Quelles décisions peut prendre la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?
  3.1. La scolarisation en Segpa, le rôle de la CDAPH
  3.2. Les orientations :
  3.2.1. La compétence de la CDAPH dans la désignation de l'établissement
  3.2.2. Quelle instance doit se prononcer sur la décision d'un redoublement ?
  3.2.3. Le sens des mots « admission », « affectation », « prononce » et « se prononce », …?
  3.3. La décision de la CDAPH concernant les AVS
  3.4. Les conséquences d'un jugement du TCI sur les décisions de la CDAPH
  3.5. Quelle est la compétence territoriale de la CDAPH ?
  4. Comment les décisions sont-elles mises en oeuvre ?
  4.1. Les outils : PPS, PPC, PAI, PPET, PIA,…
  4.2. La mise en oeuvre des orientations en établissement
  4.2.1. Dans les établissements scolaires, que se passe-t-il lorsqu'un enfant orienté en Clis ne peut y être accueilli faute de place ?
  4.2.2. Quelle priorité pour la gestion des listes d'attente ?
  4.3. Transport : qui paie quoi ?
  4.4. Matériel pédagogique adapté
  4.5. Les dispositifs pour les étudiants
  5. Quelle est la place de l'État dans la MDPH (CDAPH, équipe pluridisciplinaire) ?
  6. Quelle est la place des familles ?
  6.1. Comment faire quand les familles ne viennent pas en ESS ?
  6.2. Comment faire quand les familles ne sont pas d'accord avec les décisions d'orientation de la CDAPH et les propositions de l'équipe pluridisciplinaire ?
  6.3. Comment faire quand les familles ne sont pas d'accord avec les propositions de l'ESS ?
  7. Quels textes sont encore à paraître ?

Pour aller plus loin

• Consulter le dossier thématique consacré à l'ASH (conférences, diaporamas d'intervenants, fiches du "film annuel" des personnels de direction, ressources documentaires complémentaires, ...)