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La scolarisation des enfants handicapés


Janvier 2013


Cette sélection de ressources a été réalisée en collaboration avec le centre de documentation de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA).


 Textes officiels

  • Loi ordinaire n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. JO, 12 février 2005
    Art. L. 112-1 à L.112-5 , L 351-1 à 3 du Code de l'éducation – partie législative.


Voir aussi :

  • Examens et handicap. Eduscol, septembre 2010. Disponible à l'adresse :
    http://eduscol.education.fr/pid24305/examens-et-handicap.html
  • Aménagement des examens pour les élèves handicapés, dans l'enseignement scolaire : textes officiels à jour au 1er mars 2011. INS-HEA, 2011. Disponible à l'adresse :
    http://www.inshea.fr/ressources/documents/bibliographie_amenagement_examens_2011.pdf
  • BENOIT, Hervé. Textes fondamentaux : scolarisation des élèves en situation de handicap, enseignements adaptés, aides spécialisées - Premier et second degrés. INS HEA, 2010. 410 p. Présentation chronologique de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait à l'intégration scolaire au premier et second degrés en France. A jour au 20 août 2009.


Rapports récents


Guides

  • Guides pour scolariser les élèves handicapés. Eduscol, 2011. Disponibles à l'adresse :
    http://eduscol.education.fr/pid25585-cid48512/guides-pour-les-enseignants.html Pour accompagner le développement de la scolarisation des élèves handicapés, des guides pratiques à l'usage des enseignants ont été élaborés par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), à la demande et en liaison avec la direction générale de l'Enseignement scolaire (DGESCO). Ces guides constituent une ressource pour les enseignants qui accueillent ces élèves dans leur classe.


Ouvrages

  • BROCA, Arnaud de, SCHWEITZER, Louis. Code du handicap 2011. Dalloz, 2011. A l'instar du code des droits contre l'exclusion, ce livre présente l'ensemble des droits dont bénéficie une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante : santé, emploi, famille, éducation, logement, transports, indemnisation des accidents de la vie, ressources, discrimination, etc.
  • BUGNON, Jean-Louis, LECOMTE, Jean-Louis, PERCEAU, Jean. Handicap au quotidien : scolarisation des enfants porteurs de handicap. CRDP de Bourgogne, 2006. La loi du 11 février 2005 stipule que chaque enfant porteur d'un handicap doit être scolarisé dans l'école de son secteur. Ce document, à travers des témoignages concrets, propose des cadres simples et précis aux enseignants pour trouver la meilleure façon d'aborder la scolarisation de ces enfants et pour leur fournir de bonnes conditions de scolarisation par handicap (déficience auditive ou visuelle, handicap moteur ou intellectuel, autisme, troubles du comportement et de la personnalité, enfants malades).
  • CAMBERLEIN, Philippe. Politiques et dispositifs du handicap en France. Dunod, 2011. Présentation sous forme de fiches de l'ensemble du dispositif de prise en charge du handicap (déficiences motrices, visuelles, auditives, mentales, cognitives et psychiques ainsi que polyhandicap).
  • CENTRE TECHNIQUE NATIONALE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS. Guide Néret 2011 : droit des personnes handicapées. Ed. Liaisons, 2011. Présentation des orientations de la politique sociale et réglementaire en France dans le domaine du handicap, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Ce guide intègre l'ensemble des textes issus de la loi Handicap du 11 février 2005. Thématiques abordées : le handicap : définition et contexte législatif ; les enfants et les adolescents handicapés ; l'orientation et la formation professionnelle ; l'emploi ; les allocations aux personnes handicapées ; la protection sociale ; la protection juridique des personnes handicapées ; la fiscalité ; le logement et l'hébergement ; l'accessibilité ; la vie sociale ; l'action de l'Union européenne.
  • FUSTER, Philippe, PHILIPPE, Jeanne. La scolarisation des enfants en situation de handicap. Berger-Levrault, 2009. État des lieux détaillé du système médico-éducatif et du champ de l'éducation spécialisée en France, s'appuyant sur une étude de la réglementation. Historique de l'approche idéologique et législative du handicap, de l'évolution du concept de prise en charge. Présentation des partenaires chargés de la gestion et de la mise en oeuvre de la politique du handicap. Description de projets dédiés à l'enfance et à l'adolescence handicapée. Exposé de textes internationaux et européens traitant du handicap.
  • LOUIS, Jean-Marc, RAMOND, Fabienne. Scolariser l'élève handicapé : pour mettre en œuvre la loi du 11 février 2005. Dunod, 2006. La loi du 11 février 2005 ne parle plus d'intégration scolaire mais de scolarisation de l'enfant handicapé, elle fait obligation au service public d'en assurer la formation scolaire. Ce guide a pour but d'aider les enseignants à mettre en place la scolarisation de l'enfant et de l'adolescent handicapé en en montrant le contexte et les enjeux. Il propose des outils pédagogiques relatifs à l'organisation de la scolarisation et à l'acte pédagogique ainsi que la construction d'un partenariat avec les familles.
  • LOUIS, Jean-Marc, RAMOND, Fabienne. L'enseignant référent au quotidien : scolarisation des enfants handicapés. CRDP de Bourgogne, 2006. L'enseignant référent est l'acteur central du dispositif de scolarisation des élèves handicapés (loi du 11 février 2005). Ce guide explicite tous les aspects de cette fonction au service du projet personnalisé de l'élève pour favoriser son parcours scolaire, tant dans l'enseignement primaire que secondaire. L'ensemble est organisé selon six chapitres : le cadrage institutionnel, le référent au coeur d'un dispositif nouveau ; la fonction de référent ; le référent et la procédure de scolarisation ; accompagner les parents ; accompagner les enseignants ; communication et gestion des conflits.
  • PLAISANCE, Eric. Autrement capables : école : emploi, société : pour une inclusion des personnes handicapées. Autrement, 2009. État des lieux de la situation des personnes handicapées depuis la loi du 11 février 2005 : données chiffrées, législation, travail, scolarisation.
  • Rectorat de l'académie de Créteil : Mission Académique de Valorisation Des Innovations Pédagogiques. Parlons du handicap : réussir la scolarisation des élèves handicapés au collège et au lycée. CRDP de Créteil, 2007. Rend compte d'un fructueux travail de contractualisation de plusieurs années avec de nombreuses équipes fortement engagées et réfléchit à l'accessibilité aux savoirs et à la connaissance pour ces élèves. Ces témoignages apportent des réponses aux questions que se posent les professeurs et aident les formateurs qui assurent la formation des personnels de l'éducation nationale.


Dossiers et articles de périodiques


Sites

  • MEN. La scolarisation des enfants handicapés [en ligne].
    http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html
      Présentation des dispositifs de scolarisation, des modalités d'évaluation des besoins des enfants handicapés, les instances nouvelles crées par la loi du 11 février 2005 (maisons départementales des personnes handicapées), des conditions de scolarisation.
  • DGESCO. Scolarisation des élèves handicapés [en ligne].
    http://eduscol.education.fr/cid47660/scolarisation-des-eleves-handicapes-en-milieu-scolaire.html
  • INS HEA. Les ressources [en ligne].
    http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53 Le site de l'INS HEA dont les activités sont liées à la prévention des difficultés scolaires et l'enseignement des enfants, adolescents et adultes qui présentent des besoins éducatifs particuliers, propose des ressources (études, outils pédagogiques, outils de formation, textes réglementaires), une lettre d'information électronique ainsi que les derniers sommaires de la Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation.
  • Intégrascol [en ligne].
    http://www.integrascol.fr/index.php Site destiné aux enseignants et aux professionnels de l'éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés.
  • L'école pour tous [en ligne]. Disponible à l'adresse :
    http://www.ecolepourtous.education.fr/accueil-scolarisationdeslv.html  Questions-réponses sur l'accompagnement, les aides techniques, les examens. Présentation de ressources numériques adaptées aux activités scolaires et aux handicaps (écrire, lire, tracer, piloter un ordinateur, écrire sur un document scanné, calculer, mesurer, dessiner, communiquer sans la parole, produire des documents). Liens vers des guides, rapports, textes officiels sur le handicap.
  • ONISEP. Scolarité et handicap [en ligne]. Disponible à l'adresse :
    http://www.onisep.fr/Scolarite-et-handicap Rubrique proposant des outils de géolocalisation des établissements handi-accueillants, des mémos sur les aides matérielles et financières et les dispositifs de scolarisation des élèves handicapés, des témoignages d'enseignants et d'élèves....




Mise à jour le 22/03/2013

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À voir sur le site

  • Des ressources sur le thème de l'ASH, voir Ressources par thème > Priorités nationales > ASH


Les fiches du Film annuel des personnels de direction consacrées à cette thématique :

Bibliographies

La scolarisation des enfants handicapés

Janvier 2013

Cette sélection de ressources a été réalisée en collaboration avec le centre de documentation de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA).

La scolarisation des élèves handicapés : les essentiels

Septembre 2011

En guise d'introduction à ce thème, voici une sélection de textes officiels et d'articles de périodiques.

TICE et handicap

Mai 2011

Sélection de sites et de périodiques portant sur la production et la diffusion d'outils et de ressources numériques adaptés aux élèves handicapés.


Conférences

Inclusion scolaire : dispositifs interministériels et partenaires

Dominique LAGRANGE, directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Pyrénées Atlantiques


ESEN - Conférence
30 novembre 2011
1 h 26 min 11 sec

Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Pierre-François GACHET, chef du bureau de l'Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés (ASH) à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO)


ESEN
15 novembre 2009
1 h 8 min 28 sec

Politique actuelle de l'ASH

Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées


ESEN
18 mai 2009
46 min 36 sec

Les différents parcours de la voie professionnelle et leur accessibilité pour des élèves handicapés

Jean-Paul CHASSAING, IGEN honoraire groupe Sciences et techniques industrielles


ESEN
4 février 2009
37 min 6 sec

Du collège au lycée : continuité des parcours, orientation et insertion professionnelle des élèves handicapés

Gérard POUX, IA IPR EVS, chargé de mission pour les publics à besoins éducatifs spécifiques, CSAIO, Clermont-Ferrand


ESEN
4 février 2009
25 min 41 sec



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