La scolarisation des enfants handicapés

 Textes officiels

• Loi ordinaire n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. JO, 12 février 2005
  Art. L. 112-1 à L.112-5 , L 351-1 à 3 du Code de l'éducation – partie législative.
  

• Art.  D 112-1 à R 112-3,  D 351-3 à 9, D 351-10 à 16, D 351-16-1, D 351-16-2 à 3, D 351-16-4, D 351- 17 à 20, D 351-20-1, D 351-21 à 26,  D 351-27 à 32, R 352-1  du Code de l'éducation – partie réglementaire.
• Circulaire n°2005-129 du 19 août 2005 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_3365.pdf
  
• Circulaire n°2006-119 du 31 juillet 2006 : Scolarisation des enfants handicapés : préparation de la rentrée 2006. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_314.pdf
  
• Arrêté du 17 août 2006 : Les enseignants référents et leurs domaines d'intervention. Disponible à l'adresse :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788369&fastPos=1&fastReqId=366816870&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
• Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 : Mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_317.pdf
  
• Circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006 : Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_489.pdf
• Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2009 : Conditions de mise en oeuvre du programme de langue des signes française à l'école primaire. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2167.pdf
  
• Arrêté du 2 avril 2009 modifié : Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé.
  
• Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 : Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire : actualisation de l'organisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS). Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29342.pdf
• Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 : Fonctions des personnels spécialisés des RASED dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29348.pdf
  
• Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 : Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_3037.pdf
  
• Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 : Continuité de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29748.pdf
  
• Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 : organisation des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS). Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29748.pdf
  
• Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré. BO n° 28 du 15 juillet 2010. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31428.pdf
• Circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010 : Missions des IEN-ASH. BO n° 34 du 23 septembre 2010. Disponible à l'adresse :
  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/09/cir_31835.pdf
• Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 : Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations. Disponible à l'adresse :
  
• http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/10/cir_31936.pdf
• Circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 : Rentrée 2012 - information des parents (§ IIC). Disponible à l'adresse :
  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35691.pdf
  

Voir aussi :

• Examens et handicap. Eduscol, septembre 2010. Disponible à l'adresse :
  http://eduscol.education.fr/pid24305/examens-et-handicap.html
  
• Aménagement des examens pour les élèves handicapés, dans l'enseignement scolaire : textes officiels à jour au 1er mars 2011. INS-HEA, 2011. Disponible à l'adresse :
  http://www.inshea.fr/ressources/documents/bibliographie_amenagement_examens_2011.pdf
• BENOIT, Hervé. Textes fondamentaux : scolarisation des élèves en situation de handicap, enseignements adaptés, aides spécialisées - Premier et second degrés. INS HEA, 2010. 410 p. Présentation chronologique de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait à l'intégration scolaire au premier et second degrés en France. A jour au 20 août 2009.
  

Rapports récents

• L'éducation et la scolarisation des enfants et des jeunes. In Rapport du gouvernement au parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique de handicap. Secrétariat d'Etat à la solidarité, 2009. Disponible à l'adresse :
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000070/index.shtml
  
• La scolarisation des élèves handicapés. In Cour des comptes. Rapport public annuel 2008. Février 2008, p. 57-63. Également disponible à l'adresse : http://www.ccomptes.fr/fr/content/download/969/9285/version/1/file/Suite5-scolarisation-eleves-handicapes.pdf
• AMARA, Fadéla, CARAGLIO, Martine, DELAUBIER, Jean-Pierre, VIGNERON-MELEDER, Huguette. L'accompagnement des élèves en situation de handicap. MEN, IGEN-IGAENR, décembre 2012. Egalement disponible à l'adresse :
  http://cache.media.education.gouv.fr/file/2013/10/5/2012-162_rapport_244105.pdf
  
• BLANC, Paul, BONDONNEAU, Nicolas, CHOISNARD, Marie-Françoise. La scolarisation des enfants handicapés : rapport au président de la République. La documentation française, mai 2011. Également disponible à l'adresse :
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000307/0000.pdf
• CARAGLIO, Martine, DELAUBIER, Jean-Pierre (Rapp.) . La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'éducation nationale. MEN, IGEN-IGAENR, juillet 2012. Egalement disponible à l'adresse :
  http://cache.media.education.gouv.fr/file/2012/95/7/2012-100_-_rapport_handicap_226957.pdf
  

Guides

• Guides pour scolariser les élèves handicapés. Eduscol, 2011. Disponibles à l'adresse :
  http://eduscol.education.fr/pid25585-cid48512/guides-pour-les-enseignants.html Pour accompagner le développement de la scolarisation des élèves handicapés, des guides pratiques à l'usage des enseignants ont été élaborés par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), à la demande et en liaison avec la direction générale de l'Enseignement scolaire (DGESCO). Ces guides constituent une ressource pour les enseignants qui accueillent ces élèves dans leur classe.
  

Ouvrages

• BROCA, Arnaud de, SCHWEITZER, Louis. Code du handicap 2011. Dalloz, 2011. A l'instar du code des droits contre l'exclusion, ce livre présente l'ensemble des droits dont bénéficie une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante : santé, emploi, famille, éducation, logement, transports, indemnisation des accidents de la vie, ressources, discrimination, etc.
  
• BUGNON, Jean-Louis, LECOMTE, Jean-Louis, PERCEAU, Jean. Handicap au quotidien : scolarisation des enfants porteurs de handicap. CRDP de Bourgogne, 2006. La loi du 11 février 2005 stipule que chaque enfant porteur d'un handicap doit être scolarisé dans l'école de son secteur. Ce document, à travers des témoignages concrets, propose des cadres simples et précis aux enseignants pour trouver la meilleure façon d'aborder la scolarisation de ces enfants et pour leur fournir de bonnes conditions de scolarisation par handicap (déficience auditive ou visuelle, handicap moteur ou intellectuel, autisme, troubles du comportement et de la personnalité, enfants malades).
• CAMBERLEIN, Philippe. Politiques et dispositifs du handicap en France. Dunod, 2011. Présentation sous forme de fiches de l'ensemble du dispositif de prise en charge du handicap (déficiences motrices, visuelles, auditives, mentales, cognitives et psychiques ainsi que polyhandicap).
• CENTRE TECHNIQUE NATIONALE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS. Guide Néret 2011 : droit des personnes handicapées. Ed. Liaisons, 2011. Présentation des orientations de la politique sociale et réglementaire en France dans le domaine du handicap, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Ce guide intègre l'ensemble des textes issus de la loi Handicap du 11 février 2005. Thématiques abordées : le handicap : définition et contexte législatif ; les enfants et les adolescents handicapés ; l'orientation et la formation professionnelle ; l'emploi ; les allocations aux personnes handicapées ; la protection sociale ; la protection juridique des personnes handicapées ; la fiscalité ; le logement et l'hébergement ; l'accessibilité ; la vie sociale ; l'action de l'Union européenne.
• FUSTER, Philippe, PHILIPPE, Jeanne. La scolarisation des enfants en situation de handicap. Berger-Levrault, 2009. État des lieux détaillé du système médico-éducatif et du champ de l'éducation spécialisée en France, s'appuyant sur une étude de la réglementation. Historique de l'approche idéologique et législative du handicap, de l'évolution du concept de prise en charge. Présentation des partenaires chargés de la gestion et de la mise en oeuvre de la politique du handicap. Description de projets dédiés à l'enfance et à l'adolescence handicapée. Exposé de textes internationaux et européens traitant du handicap.
  
• LOUIS, Jean-Marc, RAMOND, Fabienne. Scolariser l'élève handicapé : pour mettre en œuvre la loi du 11 février 2005. Dunod, 2006. La loi du 11 février 2005 ne parle plus d'intégration scolaire mais de scolarisation de l'enfant handicapé, elle fait obligation au service public d'en assurer la formation scolaire. Ce guide a pour but d'aider les enseignants à mettre en place la scolarisation de l'enfant et de l'adolescent handicapé en en montrant le contexte et les enjeux. Il propose des outils pédagogiques relatifs à l'organisation de la scolarisation et à l'acte pédagogique ainsi que la construction d'un partenariat avec les familles.
  
• LOUIS, Jean-Marc, RAMOND, Fabienne. L'enseignant référent au quotidien : scolarisation des enfants handicapés. CRDP de Bourgogne, 2006. L'enseignant référent est l'acteur central du dispositif de scolarisation des élèves handicapés (loi du 11 février 2005). Ce guide explicite tous les aspects de cette fonction au service du projet personnalisé de l'élève pour favoriser son parcours scolaire, tant dans l'enseignement primaire que secondaire. L'ensemble est organisé selon six chapitres : le cadrage institutionnel, le référent au coeur d'un dispositif nouveau ; la fonction de référent ; le référent et la procédure de scolarisation ; accompagner les parents ; accompagner les enseignants ; communication et gestion des conflits.
  
• PLAISANCE, Eric. Autrement capables : école : emploi, société : pour une inclusion des personnes handicapées. Autrement, 2009. État des lieux de la situation des personnes handicapées depuis la loi du 11 février 2005 : données chiffrées, législation, travail, scolarisation.
  
• Rectorat de l'académie de Créteil : Mission Académique de Valorisation Des Innovations Pédagogiques. Parlons du handicap : réussir la scolarisation des élèves handicapés au collège et au lycée. CRDP de Créteil, 2007. Rend compte d'un fructueux travail de contractualisation de plusieurs années avec de nombreuses équipes fortement engagées et réfléchit à l'accessibilité aux savoirs et à la connaissance pour ces élèves. Ces témoignages apportent des réponses aux questions que se posent les professeurs et aident les formateurs qui assurent la formation des personnels de l'éducation nationale.
  

Dossiers et articles de périodiques

• Besoins éducatifs particuliers et handicap. Esquisse, janvier 2011, n° 54-55.
• Enseigner et apprendre en SEGPA. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, janvier 2011, n° 52.
  
• Évaluations : mode d'emploi. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 4e trimestre 2005, n° 32.
  
• L'école à l'épreuve du handicap. Cahiers pédagogiques, janvier 2008, n°459.
  Articles complémentaires disponible à l'adresse :
  http://www.cahiers-pedagogiques.com/spip.php?mot142
  
• Les élèves scolarisés dans le premier degré. Repères et références statistiques pour l'enseignement, la formation et la recherche, 2011, p.84-87. Disponible à l'adresse :
  http://media.education.gouv.fr/file/2011/11/5/DEPP-RERS-2011-eleves-premier-degre_190115.pdf
  
• Les élèves handicapés intégrés dans les établissements du second degré. Repères et références statistiques pour l'enseignement, la formation et la recherche, 2011, p. 132-135. Disponible à l'adresse :
  http://media.education.gouv.fr/file/2011/11/7/DEPP-RERS-2011-eleves-second-degre_190117.pdf
  
• Projet personnalisé de scolarisation (PPS) : mode d'emploi. Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2009, n° 44.
• LESAIN-DELABARRE, Jean-Marc. La prise en compte des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers en France : un aperçu. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, janvier 2011, n° 52. p. 241 et s. Résumé disponible à l'adresse :
  http://laboutique.inshea.fr/site/Nras/n52/PIE_Lesain-Delabarre.pdf
  
• LESAIN-DELABARRE, Jean-Marc. Organisation et financement de la prise en compte des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers en France : un aperçu. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, mai 2011, n° 53, p. 255-268. Résumé disponible à l'adresse :
  http://laboutique.inshea.fr/site/Nras/n53/Nras53_Lesain_Delabarre.pdf
• MALOCHET, Guillaume, COLLOMBET, Catherine. La scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens : quelles voies de réforme pour la France ? La note d'analyse (Centre d'analyse stratégique), janvier 2013, n° 314. Disponible à l'adresse :
  http://www.strategie.gouv.fr/content/scolarisation-enfants-handicap%C3%A9s-NA314
  
• MUSSET, Marie, THIBET, Rémi. École et handicap : de la séparation à l'inclusion des enfants en situation de handicap [en ligne]. Dossiers d'actualité, mars 2010, n° 52. Disponible à l'adresse :
  http://ife.ens-lyon.fr/vst/DA/ListeDossiers.php?/52-mars-2010.php
  

Sites

• MEN. La scolarisation des enfants handicapés [en ligne].
  http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html  Présentation des dispositifs de scolarisation, des modalités d'évaluation des besoins des enfants handicapés, les instances nouvelles crées par la loi du 11 février 2005 (maisons départementales des personnes handicapées), des conditions de scolarisation.
• DGESCO. Scolarisation des élèves handicapés [en ligne].
  http://eduscol.education.fr/cid47660/scolarisation-des-eleves-handicapes-en-milieu-scolaire.html
• INS HEA. Les ressources [en ligne].
  http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53 Le site de l'INS HEA dont les activités sont liées à la prévention des difficultés scolaires et l'enseignement des enfants, adolescents et adultes qui présentent des besoins éducatifs particuliers, propose des ressources (études, outils pédagogiques, outils de formation, textes réglementaires), une lettre d'information électronique ainsi que les derniers sommaires de la Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation.
• Intégrascol [en ligne].
  http://www.integrascol.fr/index.php Site destiné aux enseignants et aux professionnels de l'éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés.
• L'école pour tous [en ligne]. Disponible à l'adresse :
  http://www.ecolepourtous.education.fr/accueil-scolarisationdeslv.html  Questions-réponses sur l'accompagnement, les aides techniques, les examens. Présentation de ressources numériques adaptées aux activités scolaires et aux handicaps (écrire, lire, tracer, piloter un ordinateur, écrire sur un document scanné, calculer, mesurer, dessiner, communiquer sans la parole, produire des documents). Liens vers des guides, rapports, textes officiels sur le handicap.
  
• ONISEP. Scolarité et handicap [en ligne]. Disponible à l'adresse :
  http://www.onisep.fr/Scolarite-et-handicap Rubrique proposant des outils de géolocalisation des établissements handi-accueillants, des mémos sur les aides matérielles et financières et les dispositifs de scolarisation des élèves handicapés, des témoignages d'enseignants et d'élèves....