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La scolarisation des enfants handicapés


Octobre 2013

logo de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
Cette sélection de ressources a été réalisée en collaboration avec le centre de documentation de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA).


 Textes officiels

  • Loi ordinaire n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. JO, 12 février 2005 (version d'origine).
  • Articles L112-1 à L112-5 , L351-1 à 3 du Code de l'éducation – partie législative.


Voir aussi :

  • Examens et handicap. Éduscol.
  • Aménagement des examens ou concours pour les candidats présentant un handicap : textes officiels. INS-HEA, juin 2013 (pdf 665 Ko).
  • Adaptation scolaire et scolarisation des handicapés. Vol. 1, Administration et législation du service public de l'enseignement public de l'éducation nationale ; fonctionnement financier des EPLE. INS-HEA, 2013. Présentation du cadre législatif et réglementaire général concernant l'administration du service public de l'Education nationale suivi de textes sur les emplois de directeurs d'établissement d'éducation spécialisée, les enseignements généraux et professionnels adaptés, l'insertion professionnelle des élèves, l'enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, le droit à la scolarisation et à l'inclusion scolaire. Description du fonctionnement financier des EPLE.


Rapports récents


Guides

  • Guides pour scolariser les élèves handicapés. Éduscol, 2011.  Pour accompagner le développement de la scolarisation des élèves handicapés, des guides pratiques à l'usage des enseignants ont été élaborés par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), à la demande et en liaison avec la direction générale de l'Enseignement scolaire (DGESCO). Ces guides constituent une ressource pour les enseignants qui accueillent ces élèves dans leur classe.
  • Des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires. Éduscol, 2013. Ces modules sont destinés aux enseignants qui scolarisent un élève en situation de handicap dans sa classe afin qu'il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du trouble de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en œuvre.


Données chiffrées


Ouvrages

  • BUGNON, Jean-Louis, LECOMTE, Jean-Louis, PERCEAU, Jean. Handicap au quotidien : scolarisation des enfants porteurs de handicap. CRDP de Bourgogne, 2006. La loi du 11 février 2005 stipule que chaque enfant porteur d'un handicap doit être scolarisé dans l'école de son secteur. Ce document, à travers des témoignages concrets, propose des cadres simples et précis aux enseignants pour trouver la meilleure façon d'aborder la scolarisation de ces enfants et pour leur fournir de bonnes conditions de scolarisation par handicap (déficience auditive ou visuelle, handicap moteur ou intellectuel, autisme, troubles du comportement et de la personnalité, enfants malades).
  • EBERSOLD, Serge (Dir.). Les transitions vers l'enseignement tertiaire et l'emploi pour les jeunes handicapés. OCDE, 2012 (pdf 3,4 Mo). Cette étude décrit les activités menées par un échantillon de jeunes adultes handicapés danois, français, néerlandais, norvégiens et tchèques, ainsi que leur évolution, et appréhende les facteurs qui facilitent ou entravent les processus de transition de haute qualité vers l'enseignement tertiaire et vers l'emploi.
  • LOUIS, Jean-Marc, RAMOND, Fabienne. Scolariser l'élève handicapé : pour mettre en œuvre la loi du 11 février 2005. Dunod, 2006. La loi du 11 février 2005 ne parle plus d'intégration scolaire mais de scolarisation de l'enfant handicapé, elle fait obligation au service public d'en assurer la formation scolaire. Ce guide a pour but d'aider les enseignants à mettre en place la scolarisation de l'enfant et de l'adolescent handicapé en en montrant le contexte et les enjeux. Il propose des outils pédagogiques relatifs à l'organisation de la scolarisation et à l'acte pédagogique ainsi que la construction d'un partenariat avec les familles.
  • LOUIS, Jean-Marc, RAMOND, Fabienne. L'enseignant référent au quotidien : scolarisation des enfants handicapés. CRDP de Bourgogne, 2006. L'enseignant référent est l'acteur central du dispositif de scolarisation des élèves handicapés (loi du 11 février 2005). Ce guide explicite tous les aspects de cette fonction au service du projet personnalisé de l'élève pour favoriser son parcours scolaire, tant dans l'enseignement primaire que secondaire. L'ensemble est organisé selon six chapitres : le cadrage institutionnel, le référent au coeur d'un dispositif nouveau ; la fonction de référent ; le référent et la procédure de scolarisation ; accompagner les parents ; accompagner les enseignants ; communication et gestion des conflits.
  • PLAISANCE, Eric. Autrement capables : école : emploi, société : pour une inclusion des personnes handicapées. Autrement, 2009. État des lieux de la situation des personnes handicapées depuis la loi du 11 février 2005 : données chiffrées, législation, travail, scolarisation.


Dossiers et articles de périodiques

  • Besoins éducatifs particuliers et handicap. Esquisse, janvier 2011, n° 54-55.
  • Évaluations : mode d'emploi [dossier]. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 4e trimestre 2005, n° 32.
  • ANDRE, Sophie. La scolarisation des enfants handicapés. ASH - actualités sociales hebdomadaires : les numéros juridiques, 7 juin 2013, n° 2813.
  • BARRY, Valérie, BENOIT, Hervé (Dir.). Dispositifs innovants de l'école inclusive [dossier]. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, janvier 2013, n° 61.
  • BENOIT, Hervé, LAURENT-COGNET, Janine (Dir.). Projet personnalisé de scolarisation : mode d'emploi [dossier]. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, janvier 2009, n° 44.
  • BENOIT, Hervé, PLAISANCE, Eric (Dir.). L'éducation inclusive en France et dans le monde [dossier]. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, juillet 2009, hors série n° 5.
  • BEAUCHET, Hélène. La scolarisation des élèves en situation de handicap en Europe : synthèse documentaire. CIEP, centre de ressources et d'ingénierie documentaire, juillet 2012 (pdf 315 ko).
  • DELAUBIER, Jean-Pierre, LESAIN-DELABARRE, Jean-Marc. L'organisation des parcours de scolarisation : une compétence de l'éducation nationale à affirmer [entretien]. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, janvier 2013, n° 61, p. 297-311.
  • LESAIN-DELABARRE, Jean-Marc. La prise en compte des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers en France : un aperçu. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, janvier 2011, n° 52. p. 241 et s.
  • LESAIN-DELABARRE, Jean-Marc. Organisation et financement de la prise en compte des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers en France : un aperçu. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, mai 2011, n° 53, p. 255-268. 
  • MAGNIN DE CAGNY, Christine, COLETTA, Annie (Dir.). Loi du 11 février 2005 : évolution ou révolution ? [dossier]. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, novembre 2007, n° 39.
  • MUSSET, Marie, THIBET, Rémi. École et handicap : de la séparation à l'inclusion des enfants en situation de handicap. Dossiers d'actualité, mars 2010, n° 52 (pdf 281 Ko).
  • TOULLEC-THERY, Marie, ASSUDE, Teresa (Dir.). Faire travailler ensemble tous les acteurs de l'inclusion ? [dossier]. La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, janvier 2012, n° 57.


Sites

  • MEN. La scolarisation des enfants handicapés.
    http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html
      Présentation des dispositifs de scolarisation, des modalités d'évaluation des besoins des enfants handicapés, les instances nouvelles crées par la loi du 11 février 2005 (maisons départementales des personnes handicapées), des conditions de scolarisation.
  • DGESCO. Scolarisation des élèves handicapés.
    http://eduscol.education.fr/cid47660/scolarisation-des-eleves-handicapes-en-milieu-scolaire.html
  • INS HEA. Les ressources.
    http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53 Le site de l'INS HEA dont les activités sont liées à la prévention des difficultés scolaires et l'enseignement des enfants, adolescents et adultes qui présentent des besoins éducatifs particuliers, propose des ressources (études, outils pédagogiques, outils de formation, textes réglementaires), une lettre d'information électronique ainsi que les derniers sommaires de la Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation.
  • Intégrascol [en ligne].
    http://www.integrascol.fr/index.php Site destiné aux enseignants et aux professionnels de l'éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés.
  • L'école pour tous.
    http://www.ecolepourtous.education.fr/accueil-scolarisationdeslv.html  Questions-réponses sur l'accompagnement, les aides techniques, les examens. Présentation de ressources numériques adaptées aux activités scolaires et aux handicaps (écrire, lire, tracer, piloter un ordinateur, écrire sur un document scanné, calculer, mesurer, dessiner, communiquer sans la parole, produire des documents). Liens vers des guides, rapports, textes officiels sur le handicap.
  • ONISEP. Scolarité et handicap.
    http://www.onisep.fr/Scolarite-et-handicap Rubrique proposant des outils de géolocalisation des établissements handi-accueillants, des mémos sur les aides matérielles et financières et les dispositifs de scolarisation des élèves handicapés, des témoignages d'enseignants et d'élèves....




Mise à jour le 31/10/2013

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À voir sur le site

  • Des ressources sur le thème de l'ASH, voir Ressources par thème > Enseignements > ASH


Les fiches du Film annuel des personnels de direction consacrées à cette thématique :

Émissions webradio

L'école inclusive


ESENESR
25 février 2014
52 min 58 sec

Conférences

Inclusion scolaire : dispositifs interministériels et partenaires

Dominique LAGRANGE, directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Pyrénées Atlantiques


ESENESR - Conférence
30 novembre 2011
1 h 26 min 11 sec

Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Pierre-François GACHET, chef du bureau de l'Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés (ASH) à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO)


ESEN
15 novembre 2009
1 h 8 min 28 sec

Politique actuelle de l'ASH

Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées


ESEN
18 mai 2009
46 min 36 sec

Les différents parcours de la voie professionnelle et leur accessibilité pour des élèves handicapés

Jean-Paul CHASSAING, IGEN honoraire groupe Sciences et techniques industrielles


ESEN
4 février 2009
37 min 6 sec

Du collège au lycée : continuité des parcours, orientation et insertion professionnelle des élèves handicapés

Gérard POUX, IA IPR EVS, chargé de mission pour les publics à besoins éducatifs spécifiques, CSAIO, Clermont-Ferrand


ESEN
4 février 2009
25 min 41 sec



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