L'exercice de la responsabilité

Cadre réglementaire

•  Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : Droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
•  Loi n°96-393 du 13 mai 1996 : Responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence
•  Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.

Rapports officiels

• POCHARD, Marcel. Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant. Documentation française, 2008.  Disponible à l'adresse :
  http://www.education.gouv.fr/cid20894/remise-du-rapport-sur-la-redefinition-du-metier-d-enseignant.html Le chapitre I.3 analyse le régime juridique, le droit de la fonction publique avec ses forces et ses faiblesses, le chapitre II.1 porte, quant à lui, sur l'autonomie et la responsabilité des équipes, écoles ou établissements.
• MASSOT, Jean. La Responsabilité pénale des décideurs. Ministère de la justice, 2000. Disponible à l'adresse :
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000404/index.shtml Ce rapport veut offrir des remèdes au malaise de nombreux élus ou fonctionnaires face à la pénalisation croissante de leur responsabilité. Il propose de réduire le champ des délits non intentionnels (avec modifications d'articles du code pénal), de mettre en jeu la responsabilité pénale de l'État, d'enrayer la création de nouvelles infractions pénales, de ramener au niveau de la contravention les manquements les moins graves au code des marchés publics, de limiter les recours abusifs au juge pénal et de rendre la mise en examen moins systématique et moins traumatisante. Il suggère de favoriser des modes de règlements des conflits autres que pénaux (transaction entre administration, saisine du Médiateur de la République) et souhaite que les décideurs publics soient mieux formés et mieux armés juridiquement.

La responsabilité

• Á propos des concepts d'éducation et de responsabilité. CRDP de l'académie de Paris, 2008. Disponible à l'adresse :
  http://crdp.ac-paris.fr/tara/eco/responsabilite.pdf  Définitions.
• ETCHEGOYEN, Alain. Le temps des responsables. Julliard, 1993.  La responsabilité est à l'ordre du jour. Qui sont les responsables? Pour répondre à cette question, il faut débarrasser le mot des ambiguïtés liées à l'idée de culpabilité comme celle de pouvoir, définir ses implications concrètes et en particulier son rapport à l'action et à l'engagement envers autrui.
• JONAS, Hans. Le principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique. Flammarion, 1998.  Reformulation de l'éthique autour de l'idée de responsabilité, sous ses différents aspects (naturelle et contractuelle). Proposition d'une philosophie de l'"espérance responsable" fondée sur le respect.

La responsabilité administrative

• DUBOIS, Jean-Pierre. La responsabilité administrative. Découverte, 1996.   Analyse de tous les types de cas dans lesquels la responsabilité administrative est engagée et la manière dont les juridictions les traitent ; en particulier, les évolutions les plus récentes de la jurisprudence font l'objet d'une analyse minutieuse permettant de comprendre comment les droits à réparation sont évalués.
• MOREAU, Jacques. La responsabilité administrative. PUF, 1995.  La responsabilité administrative : historique, domaine, régimes.
• PAILLET, Michel. La responsabilité administrative. Dalloz, 1996.  La démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite son déclenchement : qui est responsable ? Quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative ? Comment s'opère la mise en oeuvre de cette responsabilité ?
• POUYAUD, Dominique. La responsabilité administrative. Documentation française, 2004. Présentation des règles de la responsabilité administrative et plus précisément délictuelle : description des règles générales (conditions, modalités et étendue de la réparation), définition des notions de responsabilité personnelle des agents publics et de responsabilité de l'administration, présentation des fondements de la responsabilité administrative (responsabilités pour faute et sans faute).

La responsabilité des fonctionnaires

• AUBIN, Emmanuel. La responsabilité multiforme des fonctionnaires IN Droit de la fonction publique. Gualino, 2010. p. 130-138.  Distinction entre faute de service et faute personnelle, couverture administrative des fonctionnaires, responsabilité pénale des agents publics.
• MARILLIA, Georges-Daniel. Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Berger-Levrault, 2008.  Guide sur les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État en dehors et dans l'exercice de leurs fonctions et sur les sanctions susceptibles d'y être attachées. Description des sanctions liées aux obligations selon les responsabilités engagées (pénale, disciplinaire, financière).
• PETIT, Serge. La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques. Berger-Levrault, 2001.  Fait le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal : responsabilité civile et pénale, responsabilité des agents et de l'administration, réparation des dommages.
• STAHL, Bernard. Obligations et devoirs des fonctionnaires. Territorial, 2008. Présentation des principales obligations des fonctionnaires, communes aux trois fonctions publiques : l'obligation de service, de discrétion professionnelle, le devoir de réserve, d'obéissance, le secret professionnel, le principe de non-cumul d'activités publiques et privées, le devoir d'information du public, de neutralité, l'obligation de signalement des crimes et délits, de probité, le devoir de désintéressement, l'obligation de résidence.
• VIGOUROUX, Christian. Déontologie des fonctions publiques. Dalloz, 2006.   Présentation des textes relatifs à la déontologie des agents des trois fonctions publiques en France et dans les organisations communautaires et internationales. Énoncé des principes fondamentaux (probité, impartialité et efficacité) et des valeurs du service public français. Présentation des règles relatives à la hiérarchie (commandement et obéissance), aux comportements et aux risques (dans la conduite des missions, dans la maîtrise de soi et des contacts), à la responsabilité.

La responsabilité en éducation

• De la classe à l'établissement : responsabilité individuelle, responsabilités collectives. Administration et éducation, n°107, septembre 2005.  L'objectif de ce colloque était de voir comment mieux mettre les enseignants en mesure d'exercer des responsabilités collectives au sein de leur collège ou de leur lycée, et de s'associer au fonctionnement à la fois pédagogique et administratif de leur établissement. Comment susciter la prise de responsabilités ?
• Dossier sécurité et responsabilité dans les écoles. Académie de Nantes, janvier 2011. Disponible à l'adresse :
  http://www.ia44.ac-nantes.fr/37640031/0/fiche___pagelibre/&RH=IA44  Le dossier "Sécurité et Responsabilité" diffusé dans toutes les écoles du département et présenté sur ce site à été constitué pour répondre à un besoin de lisibilité, de synthèse et d'accessibilité de la réglementation en vigueur. Les grands principes de responsabilité ont été rappelés mais le groupe de travail chargé de cette élaboration a aussi intégré les différents niveaux de textes officiels : lois, décrets, circulaires et notes de service départementales.
• Le guide juridique du chef d'établissement. Ministère de l'éducation nationale, 2010. Disponible à l'adresse :
  http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html  Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence. Un chapitre est consacré à la responsabilité.
• La responsabilité. Administration et éducation, n°94, 04/2002.  Ensemble d'articles sur la responsabilité des fonctionnaires et particulièrement sur celle des chefs d'établissement et de leurs adjoints dans les domaines de la pédagogie, de la sécurité, des finances.
• BUTTNER, Yann. Surveillance et responsabilités. Le conseiller d'éducation, n°162, décembre 2006, p. 9-12.  Législation en vigueur selon les cas de figure ; le contrôle porte d'abord sur la suffisance des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de l'établissement : prise en compte objective des effectifs et des conditions matérielles, appréciation subjective du contexte selon les élèves concernés (âge, comportement) et l'activité exercée.
• BUTTNER, Yann, MAURIN, André. Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées. Dalloz, 2010.  Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde en premier lieu le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Termine en faisant le point sur le personnel enseignant, en tant que victime puis en tant qu'accusé.
• CHOMIENNE, Hervé, PUPION, Pierre-Charles. Autonomie et responsabilité des cadres publics : une mutation managériale. CNDP, 2009.  Réflexion sur l'évolution du couple autonomie / responsabilité et ses conséquences sur le rôle des cadres publics en France. Études de cas démontrant l'évolution de la profession de cadre dans les domaines de l'éducation, de la santé et dans la fonction publique territoriale. Synthèse des enjeux et des formes de l'évolution de leur rôle en termes de responsabilité et d'autonomie. Analyse des effets induits par le développement de "la nouvelle gestion publique" sur les rôles et les compétences des cadres publics. 
• GEOFFROY, Jean , DELAHAYE, Jean-Paul, TOULEMONDE, Bernard. Les personnels de direction. CRDP de l'académie d'Orléans-Tours, 2007.  Ouvrage de référence destiné à accompagner le candidat à la fonction de direction, le stagiaire en formation ou le titulaire chevronné. Après un premier chapitre sur le système éducatif et ses enjeux actuels, il aborde le métier de chef d'établissement aujourd'hui tant au niveau du recrutement que de l'exercice de la fonction. Les deux derniers chapitres sont consacrés aux responsabilités pédagogique et éducative du chef d'établissement puis aux responsabilités administrative, financière et juridique de la fonction. 
• NOYÉ, Didier. Déléguer et responsabiliser. Insep consulting, 2009.  Guide pratique sur la prise de responsabilité et la délégation de pouvoirs dans les organisations. Définition de l'action de responsabiliser et propositions pour la favoriser. Conseils pour déléguer et pour développer une équipe responsable. 
• PICQUENOT, Alain. Responsabilités : vers une thématique, vers une problématique. CRDP de Bourgogne Dijon, 2004.  Réflexion pluridisciplinaire sur la question de la responsabilité : définition de la notion de responsabilité, signification de celle-ci sous l'angle d'un chef d'établissement, d'un professeur en ZEP, d'un CPE... Etude sur l'existence d'une spécificité de la responsabilité dans le champ éducatif et la manière dont elle s'exerce dans une école, un établissement scolaire, le système éducatif. 
• PIFFETEAU, Evelyne. Responsabilité : l'autre réforme. Objectif établissement, n°25, 01/2006, p. 8-9. Disponible à l'adresse :
  http://www.adressrlr.cndp.fr/fileadmin/user_upload/Revues_et_documentation/Revue_Objectif_etablissement/Objectif_etablissement_numero/n_25_hiver_2006.pdf   La Cour des comptes a réuni en avril 2005 plusieurs parlementaires, hauts fonctionnaires, universitaires, magistrats, ainsi que quelques témoins journalistes ou chefs d'entreprise dans le cadre d'un colloque consacré à la responsabilité des gestionnaires publics. 
• PATURET, Jean-Bernard. De la responsabilité en éducation. Erès, 2007.   Réflexion sur l'éthique et la responsabilité dans le cadre éducatif. Thèmes abordés : l'éducation vue sous l'angle de la philosophie, de la religion et de l'empirisme ; la crise des valeurs et les modèles philosophiques et scientifiques de l'éducation ; les fondements d'une éthique de la responsabilité éducative.
• SENORE, Dominique. Pour une éthique de l'inspection. ESF, 2000.  Que peut être l'inspection aujourd'hui ? Comment peut-elle contribuer à redonner confiance aux parents dans l'Ecole de la République sans inquiéter les enseignants ni apparaître comme une forme de sujétion ? L'auteur plaide pour une véritable éthique de l'inspection, qui pourrait et devrait se traduire par un code de déontologie spécifique à la profession d'inspecteur et à sa formation.
• THOMAS-BION, Frédérique, ROQUE, Jean-Daniel. Enseignement et responsabilités. Berger-Levrault, 2008.  Guide pratique sur les accidents scolaires et les diverses responsabilités pouvant être engagées. Analyse de 200 accidents scolaires sous forme de fiches de cas, présentant pour chacun le régime juridique qui lui est rattaché, la décision de justice et la jurisprudence en vigueur. Proposition de consignes méthodologiques à mettre en oeuvre lors de la préparation d'une activité. Présentation, ensuite, de tout le régime juridique de la responsabilité.
• TRANQUARD, Monique. Guide de la responsabilité de l'enseignant. Educnet, 2006 Disponible à l'adresse :
  http://eduscol.education.fr/cid59494/legamedia.html?feuilleCSS=firefox  Les "nouvelles" technologies de l'information et de la communication ont fait naître des situations juridiques inédites, auxquelles il n'est pas toujours aisé de transposer purement et simplement les solutions législatives ou jurisprudentielles traditionnelles. Ceci prend une importance toute particulière s'agissant de la responsabilité des membres de l'enseignement public face aux dommages susceptibles de résulter de l'usage scolaire des TIC. Afin d'éclairer ce débat, il convient d'examiner les conditions dans lesquelles le système de responsabilité propre aux membres de l'enseignement public peut être mis en jeu, puis quels peuvent être les prolongements juridictionnels de sa mise en œuvre, tout en insistant bien sur le fait qu'il s'agit là d'un secteur en pleine mutation.