Logos ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Logo du ministère de l'Éducation nationale Logo du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Logo de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR)
La formation des cadres et des personnels ATSSRSS Icône du flux RSS de l'ESENESRPodcast Icône du flux podcast de l'ESENESR



Rechercher dans :


L'orientation et ses services - Éléments de culture juridique et administrative


15 décembre 2006

Cet ouvrage s'adresse à tous les cadres du système éducatif et plus particulièrement à ceux qui sont intéressés par les aspects juridiques et administratifs de l'orientation. Présentation de tous les textes concernant l'orientation et l'affectation des élèves à travers le code de l'éducation, analyse des questions liées à la déontologie du fonctionnaire, statut et présentation des courriers administratifs, étude des contentieux liés à l'orientation et à l'affectation.

Présentation par D. Odry, responsable de formation à l'ESEN.

Sommaire

  1. Quelques notions essentielles sur les principes et les modalités de l'action administrative, par C. Vallée
  2. Déontologie des fonctionnaires et principes du service public de l'éducation nationale, par A. Taillefait
  3. Présentation des textes réglementaires  sur l'orientation et l'affectation, par R. Lucenet
  4. Le contentieux de l'orientation et de l'affectation, par J. Fialon
  5. Les incidences de la loi pour l'égalité des droits et  des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur le fonctionnement du système éducatif et l'orientation, par J.-J. LATOUILLE
  6. La gestion administrative du CIO
  7. Éléments de finances publiques pour les CIO, par M. Canerot
  8. Les règles générales de la communication écrite, par C. VALLEE
  9. Annexe - Les locaux : obligations et responsabilités du directeur de CIO


Notice générale du livre :

L'orientation et ses services : élements de culture juridique et administrative / présenté par Dominique Odry. ESENESR, 2006. 288 p.



Mise à jour le 26/06/2014

Imprimer la pageHaut de page



Administration française École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Téléport 2 - BP 72000 - Bd des Frères Lumière - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France - Tel +33 (0)5 49 49 25 00

© 2013 ESENESR - Mentions légales - Contactez-nous