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Études de cas juridiques
Les études de cas juridiques ont été construites par des équipes académiques de formation dans le but de compléter la formation initiale des stagiaires personnels de direction.
Elles sont construites dans un objectif d'autoformation :
- un cas à télécharger au format pdf avec des liens dynamiques : il peut être étudié sur écran ou sur papier après impression. Il est donc nécessaire de consacrer un certain temps pour prendre connaissance des pièces du dossier afin que l'exercice ait un sens ;
- un diaporama sonorisé qui permet d'écouter, après étude du dossier, l'avis d'un spécialiste sur le cas proposé.
Les études de cas sont calibrées pour représenter environ 2 heures de travail/formation pour une personne ayant les notions de base juridiques (ou ayant suivi le module juridique de formation initiale organisé par chaque académie).
- L'insuffisance ou la faute professionnelle – cas d'un licenciement
- Le dualisme juridictionnel – cas d'un accident scolaire
- Le règlement intérieur – contestation de sanction et d'un article du règlement intérieur
- Procédure de voyage scolaire – cas de désaccord parental
- Procédure disciplinaire et poursuites judiciaires – cas d'un blog
- Procédure disciplinaire - élèves
- Recours pour excès de pouvoir – cas d'orientation
- La relation hiérarchique, les conditions du harcèlement moral
- La relation hiérarchique, l'obligation d'obéissance
À voir sur le siteBibliographiesConférencesLa protection juridique des fonctionnaires et le harcèlement moralYann BUTTNER, conseiller juridique, rectorat d'Aix-Marseille 
ESEN - Interview
30 juin 2010 18 min 45 sec La responsabilité pénale des personnels de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheValérie LAROSA, maître de conférences en droit public, Institut d'Études Politiques (IEP), Toulouse 
ESEN - Interview
30 juin 2010 7 min 19 sec |
École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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