L'insuffisance ou la faute professionnelle – cas d'un licenciement

Étude de cas

Cas proposé et commenté par Antony TAILLEFAIT,  maître de conférences de droit public - Université d'Angers (juin 2007).

Le comportement d'un enseignant entraîne son licenciement.  Le cas vise à distinguer ce qui relève de l'inaptitude (insuffisance) professionnelle ou de la faute professionnelle ainsi que d'apprécier le bien fondé de la procédure de licenciement sur le fond et la forme.

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• voir et écouter le commentaire de l'expert sur ce cas (durée 13 min 08 sec) ;
  

• écouter le commentaire de l'expert sur ce cas (durée 13 min 08 sec) ;

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• télécharger le diaporama seul (non commenté)  (fichier pdf, 59 Ko).