La relation hiérarchique, l'obligation d'obéissance

Étude de cas

Cas proposé par Ludovic AYRAULT,  professeur de droit à l'université d'Auvergne, et commenté par Maître CHAULLET, avocat bâtonnier au barreau de Saintes.

À partir du cas d'une enseignante qui conteste sa retenue sur salaire suite à son refus de participer à une journée "portes ouvertes", apprécier les conditions d'obéissance à l'ordre donné. Avis d'expert sur l'étude de cas proposée - Commentaires de jurisprudences analogues.

• Télécharger et lire l'étude de cas - 16 pages comportant les objectifs, la situation proposée, les consignes, et toutes les pièces du dossier - dont les questions à se poser (pdf,  3 Mo) ;
• télécharger et lire l'analyse juridique de l'expert sur le cas (pdf, 92 Ko) ;
  
• écouter en ligne le commentaire de l'expert sur le cas (13 min) :
  

• télécharger ce commentaire oral de l'expert  (mp3, 12 Mo, 13 min) ;
• télécharger le diaporama développant plus particulièrement la question du devoir d'obéissance des fonctionnaires (pdf, 645 Ko).