La relation hiérarchique, les conditions du harcèlement moral

Étude de cas

Cas proposé par Antony TAILLEFAIT, docteur en droit public, maître de conférences à l'université d'Angers, et commenté par Maître CHAULLET, avocat bâtonnier au barreau de Saintes (juin 2007).

Les conditions du harcèlement moral à partir du cas d'un principal de collège accusé par l'OP chef de cuisine de l'établissement. La question de la protection fonctionnelle est également évoquée. Avis d'expert sur l'étude de cas proposée. Jurisprudences analogues.

• Lire et télécharger l'étude de cas - 31 pages comportant les objectifs, la situation proposée, les consignes, et toutes les pièces du dossier - dont les questions à se poser (pdf, 3,7 Mo) ;
• écouter le commentaire de l'expert sur le cas (17 min) ;

• télécharger le commentaire oral de l'expert sur ce cas (mp3, 16 Mo) ;
  
• télécharger le diaporama de l'expert (pdf, 1,3 Mo).

N.B. : chaque diapositive indique un minutage en bas de page, qui correspond au moment où elle est abordée par l'expert dans son commentaire oral.