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La relation hiérarchique, les conditions du harcèlement moral


Étude de cas


Cas proposé par Antony TAILLEFAIT, docteur en droit public, maître de conférences à l'université d'Angers, et commenté par Maître CHAULLET, avocat bâtonnier au barreau de Saintes (juin 2007).

Les conditions du harcèlement moral à partir du cas d'un principal de collège accusé par l'OP chef de cuisine de l'établissement. La question de la protection fonctionnelle est également évoquée. Avis d'expert sur l'étude de cas proposée. Jurisprudences analogues.

  • Lire et télécharger l'étude de cas - 31 pages comportant les objectifs, la situation proposée, les consignes, et toutes les pièces du dossier - dont les questions à se poser (pdf, 3,7 Mo) ;
  • écouter le commentaire de l'expert sur le cas (17 min) ;
 


N.B. : chaque diapositive indique un minutage en bas de page, qui correspond au moment où elle est abordée par l'expert dans son commentaire oral.


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Conférences

La protection juridique des fonctionnaires et le harcèlement moral

Yann BUTTNER, conseiller juridique, rectorat d'Aix-Marseille


ESEN - Interview
30 juin 2010
18 min 45 sec



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