Le dualisme juridictionnel – cas d'un accident scolaire

Étude de cas

Cas proposé et commenté par Didier PUECH, responsable de la cellule juridique du rectorat de Nice (juin 2007).

Rappel des compétences respectives du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) et du Tribunal Administratif (T.A.). À partir du cas d'un accident scolaire, repérer les personnes morales mises en cause selon l'action engagée et identifier les risques professionnels de poursuites judiciaires.

• Lire et télécharger l'étude de cas - 24 pages comportant les objectifs, la situation proposée, les consignes, et toutes les pièces du dossier - dont les questions à se poser (pdf, 11 Mo) ;

• voir et écouter le commentaire de l'expert sur ce cas (durée 22 min 26 sec) ;
• écouter le commentaire de l'expert sur ce cas (durée 22 min 26 sec) ;

• télécharger le commentaire oral de l'expert sur ce cas (mp3, 13 Mo) ;
  
• télécharger le diaporama seul (non commenté)  (pdf, 377 Ko).