Procédure de voyage scolaire – cas de désaccord parental

Étude de cas

Cas proposé et commenté par Cyrille BOURGERY, du pôle des affaires juridiques du rectorat d'Orléans-Tours (juin 2007).

Des parents divorcés sont en désaccord sur la participation de leur enfant à un voyage scolaire. Le père refuse cette participation et réclame des précisions sur la qualité de l'encadrement, ainsi que la communication des contrats d'assurance souscrits pour couvrir les risques de l'EPLE et des enseignants.

Ce cas permet d'examiner la régularité de la procédure d'un voyage scolaire tant sur le fond que sur la forme, ainsi que de rappeler les responsabilités respectives des acteurs sur les plans administratif, civil et pénal.

• Lire et télécharger l'étude de cas - 22 pages comportant les objectifs, la situation proposée, les consignes, et toutes les pièces du dossier - dont les questions à se poser (pdf, 1 340 Ko) ;
• voir et écouter le commentaire de l'expert sur ce cas  (vidéo windows media,
  durée 22 min 51 sec) ;
• écouter le commentaire de l'expert sur ce cas (durée 22 min 51 sec) ;

• télécharger le commentaire oral de l'expert sur ce cas (mp3, 13 Mo) ;
  
• télécharger le diaporama seul (non commenté) (pdf, 405 Ko).