Procédure disciplinaire - élèves

Étude de cas

Retour

Cas proposé et commenté par Jean-François CAMBOURNAC
Directeur de la DCVSAJ (Direction du Conseil, de la Vie Scolaire et des Affaires Juridiques) du rectorat de Bordeaux.

L'étude d'un cas où des parents font appel des décisions d'un conseil de discipline permet de vérifier l'application des différentes règles des procédures disciplinaires (décembre 2005).

Ce cas contient, de plus, un diaporama commenté  qui rappelle le fonctionnement de ces procédures.

• Lire et télécharger l'étude de cas - 20 pages comportant les objectifs, la situation proposée, les consignes, et toutes les pièces du dossier - dont les questions à se poser (pdf, 1,65 Mo) ;
  
  
• voir et écouter la présentation du cas et le rappel des principes de la procédure disciplinaire (vidéo flash, durée 14 min 25 sec) ;
  
  
•  voir et écouter le commentaire de l'expert sur le cas
   (vidéo flash, durée 6 min 29 sec) ;
  
  
• télécharger le diaporama seul (non commenté)  (pdf, 482 Ko).