Procédure disciplinaire et poursuites judiciaires – cas d'un blog

Étude de cas

Cas proposé et commenté par une équipe de formateurs de l'académie de Reims (octobre 2007). Validation par le professeur Gérard Clément de l'université de Reims, commentaire de Miguel Rubio, personnel de direction.

Découvrant un blog diffamatoire, le chef d'établissement porte plainte et traduit l'élève en conseil de discipline.  Le cas propose d'étudier la légitimité, la procédure et l'articulation des deux démarches, interne et externe. Les points critiques des deux procédures ainsi que des jurisprudences sont évoquées.

• Lire et télécharger l'étude de cas  -  24 pages comportant les objectifs, la situation proposée, les consignes, et toutes les pièces du dossier - dont les questions à se poser (pdf - 1,2 Mo) ;

• voir et écouter le commentaire de l'expert sur ce cas (durée 22 min 26 sec) ;
• écouter le commentaire de l'expert sur ce cas (durée 22 min 26 sec) ;

• télécharger le commentaire oral de l'expert sur ce cas (mp3, 7 Mo)
• télécharger les éléments de réponse (pdf,  68 Ko) ;
  

• télécharger le diaporama seul (non commenté)  (pdf, 272 Ko).