Recours pour excès de pouvoir – cas d'orientation

Étude de cas

Cas proposé et commenté par Yann BUTTNER, de la cellule juridique du rectorat d'Aix-Marseille (juin 2007).

Suite à un refus de passage en classe de première, des parents forment à l'encontre de cette décision un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Dans son commentaire, l'expert récapitule les principes de légalité internes et externes d'une décision administrative.

• Lire et télécharger l'étude de cas - 11 pages comportant les objectifs, la situation proposée, les consignes, et toutes les pièces du dossier - dont les questions à se poser (pdf, 208 Ko) ;

• voir et écouter le commentaire de l'expert sur le cas (durée 27 min 50 sec) ;
• écouter le commentaire de l'expert sur ce cas (durée 27 min 50 sec) ;

• télécharger le commentaire oral de l'expert sur ce cas (mp3, 16 Mo)

• télécharger le diaporama seul (non commenté)  (pdf, 152 Ko).