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Règles générales de notation pédagogique


Principe général

La notation pédagogique (qui n'est pas obligatoirement la note d'inspection) est assujettie à une harmonisation académique ou nationale (agrégés).


Notation des professeurs agrégés

Elle était harmonisée au niveau national selon une grille spécifique à chaque discipline jusqu'en 2009. Depuis, une grille unique permet une notation plus équitable de tous les professeurs agrégés. Comme pour les certifiés, la grille affiche des rangs (12) répartis en trois zones.
En juin-juillet, l'IPR communique aux services rectoraux et à l'inspection générale de la discipline les notes qu'il propose pour les professeurs agrégés inspectés pendant l'année scolaire ou dont la note doit être modifiée (changement d'échelon, inspection très ancienne) selon des modalités précisées par l'inspection générale.
Les rapports d'inspection doivent être transmis chaque année à l'inspecteur général de la discipline responsable de l'académie. Une harmonisation se fait, par discipline, au niveau national.
Un professeur agrégé totalement détaché dans le supérieur est noté sur 100 par sa hiérarchie. Si son retour dans le second degré est envisagé, sa notation se fait toujours par l'IPR.


Notation des professeurs certifiés

Une  harmonisation basée sur une grille cible nationale :

  • une bonne cohérence de la notation pédagogique des professeurs d'une discipline et d'une académie données,
  • l'équité entre enseignants des différentes disciplines et des différentes académies.

Elle se fait au niveau académique (inter-académique pour les disciplines à faible effectif ou nationale pour les disciplines à très faible effectif).

La note de service n° 96-024 du 9 janvier 1996 précise les modalités et propose une grille avec 16 rangs partagée en trois zones.
Chaque ligne correspond à un échelon, chaque colonne correspond à un  rang (ou cotation) qui reflète l'évaluation de l'action éducative et de l'enseignement donné par le professeur.

La grille est ainsi partagée en trois zones :

  • la première (C, avec 5 rangs et 3 subdivisions) correspond aux enseignants qui n'avanceront probablement qu'à l'ancienneté. Elle ne devrait pas contenir plus de 20% de l'effectif total de l'échelon ;
  • la deuxième (B, avec 5 rangs et 3 subdivisions) permet une promotion au choix ;
  • la troisième (A, avec 6 rangs et deux subdivisions) correspond aux enseignants  pour lesquels une promotion au grand choix est fort probable. Cette dernière zone doit contenir, pour un échelon donné, environ 30% de l'effectif total d'enseignants à cet échelon.

Une proposition à la hors classe hors barème doit s'accompagner d'une note excellente.

La notation des certifiés hors classe se fait selon le même principe avec une autre grille.

En fin d'année scolaire, l'inspecteur communique au service du personnel les noms des professeurs inspectés dans l'année. Le service du personnel renvoie en septembre la liste de tous les professeurs de la discipline avec leur échelon, la date de leur dernière inspection et leur note pédagogique (nouvelle si l'inspection s'est faite dans l'année échue ou si l'inspection est très ancienne).


Remarque : certaines notes peuvent être modifiées sans inspection. Cela a été le cas notamment lorsque l'harmonisation s'est mise en place, et c'est actuellement le cas des enseignants qui ont changé d'échelon et qui n'ont pas été inspectés depuis longtemps (mais c'est toujours l'IPR qui décide en dernier ressort).


L'inspecteur peut alors vérifier et éventuellement compléter les notes manquantes et, à l'aide des statistiques fournies par le rectorat, contrôle pour chaque échelon que la répartition des notes est conforme à la grille. Il peut être amené à rectifier certaines notes.
La commission académique d'harmonisation, présidée par un inspecteur général, et à laquelle participent les IPR, vérifie la conformité de la notation dans l'ensemble des disciplines. Mais c'est toujours l'IPR de la discipline qui arrête définitivement la note.
Les notes définitives sont retournées au service du personnel qui a en charge de les communiquer aux enseignants.

Notation des PEGC (sur 20)

Elle  se fait de la même façon selon une grille contenant plusieurs rangs (5).
La révision peut être demandée par le professeur, soit devant l'IPR notateur, soit devant un autre IPR.  Note de service n° 99-083 du 10 juin 1999

Notation des enseignants des établissements privés

Les certifiés ou agrégés sont notés sur 60, en utilisant la même grille que dans l'enseignement public. Les autres sont notés sur 20. Dans certaines académies, la note est directement inscrite sur le rapport d'inspection. Dans d'autres, à la fin de l'année scolaire, la liste des enseignants des établissements privés inspectés est transmise au service du personnel avec la note attribuée.


Notation des enseignants non titulaires

S'ils sont notés à la suite d'une inspection, leur note est donnée sur 20, souvent indiquée sur le rapport.


Notation des stagiaires

Les stagiaires recrutés par concours reçoivent, dès le début du stage, une note de référence qui ne tient compte que du rang au concours. Pour les stagiaires certifiés et les stagiaires en situation certifiés ou agrégés, cette note est, en fin de stage, transformée en note pédagogique : la note de référence est augmentée plus ou moins selon le reclassement du stagiaire. Pour les stagiaires agrégés qui sont inspectés en cours de stage, la note de référence peut être légèrement modifiée pour devenir la note pédagogique.
Enfin, les stagiaires par liste d'aptitude sont notés selon l'échelon de reclassement à l'aide de grilles spécifiques au décret d'intégration dans le corps (n° 72-581 du 4 juillet 1972, ou n° 89-729 du 11 octobre 1989, ou encore n° 93-443 du 24 mars 1993).


Notation après refus d'inspection

Tout refus d'inspection a pour conséquence une baisse de la note administrative, voire une sanction disciplinaire. Le professeur ne peut se voir attribuer la dernière note pédagogique connue, a fortiori cette note actualisée. Il est souvent convenu de donner la note minimum de l'échelon.



Mise à jour en décembre 2010


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Bibliographies

Les personnels de l'EPLE : les enseignants

Juillet 2013

Sélection de textes sur les statuts et missions des enseignants.




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