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FAQ - Création et diffusion de ressources pédagogiques
Un ensemble de captations et de textes réalisés par des enseignants permet la création par un inspecteur d'un dossier numérique d'anglais mis en ligne sur l'espace pédagogique du site académique.
En prenant comme exemple ce contexte professionnel, Christophe, journaliste, et Émilie, juriste, abordent les problèmes juridiques que cela pose, comme les conditions d'utilisation des ressources à des fins pédagogiques, la nature de l'oeuvre et son partage, les cessions de droits.
Durée : 13 min 45 sec
Si vous souhaitez en savoir plus sur les principales notions juridiques abordées dans cette situation professionnelle, consultez les séquences ci-dessous extraites du glossaire vidéo.
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- Typologie des œuvres
(2 min 5 sec) - Les droits moraux de l'auteur
(2 min 29 sec) - Les droits patrimoniaux
(2 min 43 sec) - Licences libres et contenus libres
(3 min 42 sec) - Les créations des agents publics
(3 min 31 sec) - Contrat de cession de droits d'auteur
(4 min 12 sec) - Les accords sectoriels
(2 min 56 sec) - L'exception pédagogique
(2 min 38 sec) - Le droit à l'image des personnes et des biens
(3 min)
Mise à jour le 05/12/2011
À télécharger
Ressources complémentaires
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École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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