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FAQ - L'œuvre d'enseignants : création, titularité des droits et diffusion

Une équipe d'enseignants crée, sous l'impulsion d'un inspecteur, un scénario pédagogique illustré et le dépose sur le site disciplinaire de l'académie.

En prenant comme exemple ce contexte professionnel courant, Christophe, journaliste, et Émilie, juriste, abordent les problèmes des droits concernant une œuvre créée en équipe par des fonctionnaires, les conditions d'utilisation des œuvres tierces et les conditions d'utilisation des liens hypertextes...

Durée : 10 min 44 sec






Si vous souhaitez en savoir plus sur les principales notions juridiques abordées dans cette situation professionnelle, consultez les séquences ci-dessous extraites du glossaire vidéo.



Mise à jour le 05/12/2011


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