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FAQ - L'œuvre d'enseignants : création, titularité des droits et diffusion
Une équipe d'enseignants crée, sous l'impulsion d'un inspecteur, un scénario pédagogique illustré et le dépose sur le site disciplinaire de l'académie.
En prenant comme exemple ce contexte professionnel courant, Christophe, journaliste, et Émilie, juriste, abordent les problèmes des droits concernant une œuvre créée en équipe par des fonctionnaires, les conditions d'utilisation des œuvres tierces et les conditions d'utilisation des liens hypertextes...
Durée : 10 min 44 sec
Si vous souhaitez en savoir plus sur les principales notions juridiques abordées dans cette situation professionnelle, consultez les séquences ci-dessous extraites du glossaire vidéo.
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(2 min 5 sec) - La notion d'auteur
(1 min 41 sec) - Les droits moraux de l'auteur
(2 min 29 sec) - Les droits patrimoniaux
(2 min 43 sec) - Les créations des agents publics
(3 min 31 sec) - Le contrat de cession de droits
(4 min 12 sec) - Licences libres et contenus libres
(3 min 42 sec) - La notion "libre de droit"
(3 min 26 sec) - La notion de liens sur internet
(2 min 31 sec)
Mise à jour le 05/12/2011
À télécharger
Ressources complémentaires
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École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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