Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) ; enfants du voyage… Les prises en charge par l'institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives.

Certains thèmes et structures sont développés dans des fiches spécifiques. Il s'agit de la Scolarisation des élèves porteurs d'un handicap en milieu scolaire ordinaire, des SEGPA, des UPI, du PAI et de l'APAD.

• 1 – Adapter l'offre éducative  à la diversité des élèves et individualiser leur parcours scolaire
  

L'adaptation

Les réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) ont pour finalité de prévenir les difficultés d'apprentissage que peuvent rencontrer certains élèves scolarisés dans les structures scolaires ordinaires.

Dans les collèges, les enseignements généraux et professionnels adaptés sont dispensés aux élèves connaissant de graves difficultés scolaires. Ils visent une qualification professionnelle. Ils sont mis en oeuvre dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA – Voir la fiche spécifique). Ils peuvent aussi être dispensés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), avec internat (car si dans la majorité des cas les élèves accueillis manifestent des difficultés comparables à ceux des SEGPA des collèges, leurs conditions sociales sont souvent telles qu'elles justifient une éducation en internat).

D'autres dispositifs d'adaptation spécifiques figurent dans le fichier annexe aux textes officiels.

L'intégration

Nouveaux arrivants et enfants du voyage

Aux termes de la loi, les enfants et adolescents qui arrivent en France pour un temps plus ou moins long sont obligatoirement scolarisés s'ils ont entre 6 et 16 ans. L'inscription au sein de l'établissement ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour. Chaque élève est évalué par un conseiller d'orientation (évaluation pédagogique). Les élèves ne parlant pas français sont orientés vers une CLIN (classe d'intégration) pour le premier degré (enfants de 6 à 12 ans) ou une CLA (classe d'accueil) pour le second degré. Ceux qui ont un rudiment de langue sont intégrés dans un dispositif spécifique. S'il n'y a ni CLA, ni dispositif d'accueil, les élèves sont alors intégrés en classe ordinaire (signalement et demande d'aide au CASNAV – Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage).

Les enfants de parents non sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d'assiduité notamment.

Élèves porteurs d'un handicap : leur accueil

L'accueil des enfants porteurs d'un handicap dans les classes ordinaires est favorisé par la présence des auxiliaires de vie scolaire (AVS individuels ou collectifs), avec l'appui des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), par l'utilisation de matériel adapté.

Mais parfois, il y a lieu d'accueillir les enfants dans des structures d'accueil spécialisées :

• dans les écoles maternelles et élémentaires, les classes d'intégration scolaire (CLIS) ont pour vocation l'intégration collective d'enfants atteints d'un handicap physique, sensoriel, mental, ou de troubles cognitifs ;
• les unités pédagogiques d'intégration (UPI) permettent des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap, y compris des élèves atteints de déficiences sensorielles ou motrices et de maladies invalidantes compatibles avec une scolarisation dans le second degré. Voir la fiche spécifique sur la scolarisation des élèves porteurs d'un handicap en milieu scolaire ordinaire, ainsi que la fiche spécifique sur les UPI.

• 2. Les cadres de la concertation inter-institutionnelle : PPS et PAI 

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève handicapé.

Il est élaboré à la demande de la famille par une équipe pluridisciplinaire, qui évalue les compétences, les besoins et les mesures mises en œuvre dans le cadre du parcours de formation, en s'appuyant notamment sur les observations réalisées dans ces domaines par l'équipe de suivi de la scolarisation, qui comprend la famille, l'enseignant référent de secteur, et les enseignants qui ont en charge l'élève. L'équipe de suivi facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS, procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre, propose les aménagements nécessaires à la garantie de la continuité du parcours de scolarisation.

La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), instance de décision, peut accorder des prestations d'accompagnement du PPS.

Si l'équipe éducative d'un établissement scolaire souhaite qu'un PPS soit élaboré pour un élève, le chef d'établissement en informe la famille pour qu'elle en fasse la demande. Le chef d'établissement lui propose de s'informer auprès de l'enseignant référent du secteur (dont la liste est généralement disponible sur les sites internet des inspections académiques). Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois, l'inspecteur d'académie informe de la situation la maison départementale des personnes handicapées (MPDH), qui prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec la famille.

En cas de maladie ou si la scolarisation d'un élève présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé ne nécessite pas le recours aux dispositions prévues dans un PPS, un projet d'accueil individualisé (PAI) est élaboré avec le concours du médecin scolaire, à la demande et avec la participation de la famille, par le chef d'établissement. Hormis les aménagements prévus dans le PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans des conditions ordinaires. Voir à ce sujet la fiche spécifique "PAI", accessible également par la fiche portail "La santé au collège et au lycée".

PPS ou PAI ? Voir à ce sujet un schéma du site ASH du Vaucluse.

• 3. L'appui des autres services de l'État et des collectivités

Du fait de la très grande hétérogénéité des cas particuliers, le cadre scolaire, même très aménagé, ne peut pas toujours répondre aux besoins. D'autres services publics interviendront alors, le plus souvent en partenariat avec l'Éducation nationale.

3.1. Le secteur sanitaire

Concernant les enfants malades ou souffrant de troubles de la santé, la scolarisation dans les structures ordinaires est privilégiée. Cependant, si l'état de santé ne le permet pas, un enseignement est dispensé dans les structures placées sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Les maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECSA) accueillent en internat les jeunes nécessitant un suivi médical constant. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie mentale ou physique.

L'assistance pédagogique à domicile peut être organisée en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée. Voir la fiche spécifique APAD.

À noter : le chef d'établissement peut être conseillé par l'enseignant référent. Spécialement formé, désigné par l'inspecteur d'académie, son rôle est primordial pour déterminer s'il est nécessaire ou non de saisir la MDPH, ce qui à son tour détermine tout le reste du parcours scolaire.

3.2. Le secteur médico-éducatif

Les instituts médico-éducatifs (IME) regroupent les anciens instituts médico-pédagogiques (IMP) et les anciens instituts médico-professionnels (IMPro). Ils accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

Les dispositifs et structures de ce secteur s'adressent à de jeunes porteurs d'un handicap et relèvent du ministère en charge des affaires sociales. L'orientation vers ces établissements dépend de la commission des droits et de l'autonomie mise en place par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

La scolarisation des enfants et adolescents qui y sont admis est en revanche placée sous le contrôle du ministère de l'Éducation nationale (voir la fiche spécifique sur la scolarisation des élèves porteurs d'un handicap en milieu scolaire ordinaire).

3.3. Le secteur socio-éducatif

 Ce secteur vise d'une part la protection de jeunes momentanément privés de soutien familial et d'autre part la protection judiciaire de jeunes en danger ou de délinquants pour lesquels des mesures d'assistance éducative ont été prononcées par le juge des enfants. Il est placé principalement sous la tutelle du ministère chargé des affaires sociales.

Les élèves présentant des difficultés de comportement ou d'intégration en collège peuvent être accueillis en classe-relais de façon temporaire pour favoriser leur resocialisation et leur rescolarisation.

Les foyers de l'enfance assurent au niveau départemental l'accueil en urgence, l'observation et l'orientation des enfants bénéficiant d'une mesure de protection. Les maisons d'enfants à caractère social (MECSO) assurent quant à elles l'hébergement et la prise en charge éducative des jeunes.

Les établissements sous tutelle du ministère de la justice sont sollicités lorsque des mesures judiciaires ont été prononcées à l'encontre de jeunes délinquants.

Selon les cas, l'enfant est scolarisé :

• en milieu pénitentiaire ;
• dans un dispositif éducatif renforcé ;
• dans un foyer ou un centre d'action éducative.

• 4. Glossaire

APAD : Assistance Pédagogique À Domicile.
ASH : Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés.
AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire (AVSI : individuel - AVSCO : collectif).
CASNAV : Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage.
CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (orientation).
CDOEA : Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du 2nd degré.
CLA : CLasse d'Accueil.
CLIN : CLasse d'INtégration.
CLIS : CLasse d'Intégration Scolaire.
EGPA : Enseignement Général et Professionnel Adapté (cf. SEGPA : S pour "section").
ENAF : Élève Nouvellement Arrivé en France.
EREA : Établissement Régional de l'Enseignement Adapté (il comprend un internat éducatif).
ESAT : Établissements ou Services d'Aide par le Travail (ex-CAT).
IME : Institut Médico-Éducatif.
IMP : Institut Médico-Pédagogique.
IM Pro : Institut Médico-Professionnel.
ITEP : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (s'adresse surtout aux enfants présentant des troubles importants du comportement : décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005).
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées (sous l'autorité du président du Conseil général).
MECSA : Maison d'Enfants à Caractère SAnitaire.
MECSO : Maison d'Enfants à Caractère SOcial.
PAI : Projet d'Accueil Individualisé (s'adresse aux enfants malades).
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation (s'adresse aux enfants handicapés).
RASED : Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté.
SESSAD : Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile.
SIFPro : Section d'Initiation et de première Formation Professionnelle.
UPI : Unité Pédagogique d'Intégration (en collège et lycée).