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Sécurité en EPLE



Une vigilance de tous les instants au cœur des responsabilités multiples du chef d'établissement

Dernière mise à jour : 6 décembre 2016


A - Un diagnostic partagé

La sécurité : une problématique qui va de l'expertise multiple à la mobilisation des personnels et des usagers, mobilisation effectuée à travers des actions de veille, de repérage, de prévention, de mise en conformité,

  • Selon l'article R421-10 du code de l'éducation, le chef d'établissement, prend toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte de l'établissement ;
  • le chef d'établissement est assisté dans cette mission de "ses adjoints", le cas échéant, le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex-chef de travaux), de l'assistant de prévention ou conseiller de prévention, de tous les personnels, partenaires et de la collectivité territoriale de rattachement.

L'objectif de cette fiche est de rappeler :

  • comment réduire les risques, c'est-à-dire : élaborer et mettre en place une démarche globale de prévention fondée sur l'évaluation des risques, la tenue des documents et des registres, l'entretien et la maintenance des appareils et des outils nécessaire à la formation et à l'implication de tous les personnels et des usagers ;
  • comment prévoir de diminuer les conséquences, le cas échéant, si le risque n'a pas pu être évité.

La liste des obligations du chef d'établissement est si longue qu'il faut les classer. Seront successivement présentés :


B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut, se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.



  • 1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) doit être réfléchi et mis en pratique à travers des exercices.
Rappelons ici, que trois exercices doivent être effectués au cours de l'année, dont un exercice intrusion - attentat qui doit avoir lieu avant les vacances de la Toussaint.

Pour en savoir plus : page Risques majeurs et PPMS, site de l'académie de Grenoble (division et services de la direction des services départementaux de l'éducation nationale - DSDEN de la Haute-Savoie).

Les risques auxquels sont exposés les établissements sont fonction de leur environnement. Afin de prendre connaissance des risques majeurs éventuels présents dans la (ou les) commune(s) environnante(s) : consulter le moteur de recherche Ma commune, sur le site prim.net (portail de la prévention des risques majeurs) ainsi que les bases de données liées aux risques majeurs (sismicité, inondations, etc.).
Compte tenu des récentes situations de crise la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002 a été remplacée pour tenir compte de la situation d'attentats et l'annonce de la généralisation des PPMS : circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 et circulaire
2015-206 du 25 novembre 2015
.

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche propose sur son site :

Une fiche spécifique "méthodologie du PPMS" sera mise en ligne au premier trimestre 2017.


  • 2. Les intrusions

En lien avec le point précédent, il faut veiller à prévenir les intrusions.

Pour en savoir plus sur le contrôle des entrées et la sanction des intrusions : circulaire n° 96-156 du 29 mai 1996 (pdf 29,6 Ko) et les articles 431-22 à 27 et R645-12 du code pénal.

Pour cet aspect de la mise en sécurité des établissements, les équipes mobiles de sécurité peuvent être sollicitées.

Dans le cas où l'établissement procède à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, quelques précautions doivent être prises, notamment vis-à-vis des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Dans ce contexte, la rédaction, l'actualisation du diagnostic de sécurité, en lien avec le référent gendarmerie ou police, fournit de précieuses indications sur les marges de progrès à combler dans ce domaine.

Pour en savoir plus : page diagnostic de sécurité de l'académie de Versailles.

Pour les EPLE les plus sensibles, le diagnostic de sûreté établi par un référent sûreté (police ou gendarmerie) est indispensable.


  • 3. L'accessibilité

Comme tout établissement public, l'EPLE doit veiller au respect des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées (salles de cours, restauration, terrains d'éducation physique et sportive, etc.).

Pour en savoir plus : fiche thématique sur l'accessibilité des établissements recevant du public qui fournit également un agenda d'accessibilité programmé avec un échéancier (dossier de presse, septembre 2014) (pdf 157 Ko).

Un référentiel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), à l'intention des conseils régionaux et publié en décembre 2013, donne une présentation claire des critères d'accessibilité (pdf 3,1 Mo).

Les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments, ont mis en place une stratégie d'accessibilité. Le rapport annuel 2015 de l'ONS donne un exemple régional (à partir de la page 29) (pdf 11 Mo).


  • 4. Le système de sécurité incendie (SSI)

L'établissement public local d'enseignement est régulièrement visité par la commission de sécurité. Cette visite, sollicitée auprès du maire, est habituellement préparée en collaboration avec la collectivité territoriale de rattachement.

Pour en savoir plus : fiches pratiques sur la réglementation et de suivi de la sécurité incendie dans l'établissement, site de l'académie de Rouen.

Les règles de réalisation des exercices d'évacuation de jour doivent être connues. Prévoir un exercice dans le premier mois suivant la rentrée. Une notice expliquant l'organisation des exercices d'évacuation d'incendie est consultable sur le site du Centre interdépartemental Grande Couronne, établissement public administratif (pdf 1 Mo).

Concernant l'évacuation en cas d'incendie, le décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 fixe de nouvelles normes relatives à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail. Il prévoit une évacuation en deux temps, tout d'abord vers des lieux protégés (EAS – espace d'attente sécurisés puis vers l'extérieur des locaux. Consulter le guide de réflexion présenté sur le site de l'ONS (pdf 324 ko).

Les dispositions  particulières pour l'internat

Si l'établissement possède un internat, il faut réaliser les exercices d'évacuation de nuit, dont un dans le premier mois qui suit la rentrée des élèves.

Pour en savoir plus, un document sur la sécurité incendie dans les internats (pdf 1,9 Mo).

État de fonctionnement du système de sécurité incendie (SSI)

Pour en savoir plus : document complet sur la maintenance des systèmes de sécurité incendie (textes juridiques commentés, conseils, échéanciers, etc.) émanant de l'académie de Clermont-Ferrand (pdf 386 Ko).

La communication est particulièrement importante en matière de sécurité. La tenue régulière du registre de sécurité incendie de l'établissement et sa mise à disposition des acteurs concernés doit être scrupuleusement respectée.

Pour en savoir plus sur ces obligations : Registre de sécurité incendie, sur le site l'ONS (pdf 311 Ko).

Toujours dans le domaine de la communication, le respect d'affichage des consignes d'évacuation et de confinement, la mise à jour de l'affichage des consignes d'évacuation, la signalisation des emplacements des extincteurs sont à surveiller.

En ce qui concerne ces derniers, la formation régulière des personnels sur leur manipulation est conseillée.

Le comité d'hygiène et de sécurité (CHS)

Le comité d'hygiène et de sécurité doit traiter ces problématiques, ainsi que celles que nous développerons plus en avant.

Pour en savoir plus : page consacrée à la CHS en EPLE, site de l'académie de Lille (pdf 758 Ko).

Plus généralement, l'EPLE doit établir un programme de prévention des risques, consulter une présentation d'un programme annuel de prévention sur le site de l'ONS (pdf 325 Ko).

Dans certaines académies, une application informatique via le portail intranet (GERES, cf. "Pour aller plus loin") constitue parfois le document unique de l'EPLE (ensemble de fiches  au format pdf) : une fiche-synthèse et des fiches particulières (commission hygiène et sécurité, formations, accidents, déchets, locaux particuliers etc.).

Un document de présentation de l'application GERES est disponible sur le site de l'académie d'Aix-Marseille (pdf 1,6 Mo). Il contient des guides, démarches, grilles d'observation tous types de locaux.


C - EPLE, lieux d'exercice d'activités pédagogiques

Les situations présentées ci-dessous regroupent les cas les plus courants de prévention des risques lors des activités pédagogiques.

  • 5. Les activités expérimentales

Il convient de s'assurer de la présence et du bon fonctionnement des moyens de secours prévus dans les salles de travaux pratiques (douches de sécurité, lave-œil/douches oculaires, extincteur à CO2, couverture anti-feu, armoire premières urgences, etc.).

Pour en savoir plus :

Il faut réaliser, en début d'année l'affichage des risques et l'information des élèves aux risques encourus, vérifier la ventilation des salles de travaux pratiques (TP) et veiller au stockage des déchets. Sur le site de l'ONS le document synthétique de présentation du risque (pdf 300 Ko).


  • 6. Les équipements sportifs

Lorsque c'est nécessaire et de nombreux établissements sont dans cette situation, il convient d'établir une convention avec la collectivité pour chaque installation sportive ou terrain utilisé. Compte tenu de la diversité des activités sportives, la liste des précautions à prendre est particulièrement longue.

Faire réaliser ou s'assurer des contrôles réguliers des installations, des cages, buts et panneaux utilisés (article R322-25 du code du sport). Un document exhaustif de l'ONS dresse la liste des vérifications (pdf 64,3 Ko).

Plus généralement, l'occupation et l'utilisation des locaux se font sous la responsabilité de l'établissement scolaire. La convention, évoquée dans le premier paragraphe précise les règles en matière de sécurité. Il incombe au chef d'établissement d'organiser la prévention  et les exercices en matière de sécurité prévus dans le document.

Si l'association sportive reçoit des élèves d'un autre établissement pour une activité, il faut veiller à établir une convention avec cet autre établissement.

Pour en savoir plus : documents de l'ONS disponibles sur le site de l'académie de Bordeaux : Équipements sportifs - conditions d'utilisation (2001) (pdf 602 Ko) et exemple de convention tripartite  d'utilisation des équipements sportifs (2007) (pdf 24,2 Ko).

Prévoir un poste de téléphone d'urgence près de chaque installation sportive ou terrain utilisé. Prévoir un moyen de communication pour les cours en extérieur (course d'orientation en forêt par exemple).

Les équipements sportifs, quel que soit le propriétaire, compte tenu des risques encourus, sont maintenant équipés de défibrillateurs dont il faut assurer la signalétique et la formation du personnel quant à son utilisation.


  • 7. Le système d'information

Le système d'information de l'établissement scolaire représente l'ensemble des éléments participant à la gestion, au stockage, au traitement, au transport et à la diffusion de l'information en son sein.

Les applications nationales (de plus en plus nombreuses), leurs interconnexions, le recours à des logiciels privés, les outils connectés des enseignants et des élèves mobilisent de plus en plus l'attention des responsables sur la sécurité. Les services académiques sont là pour porter assistance et conseil.

L'établissement doit garantir la sécurité des données de son système d'information.

Pour en savoir plus :


Compte tenu de l'omniprésence des applications, il faut :

  • veiller au respect des formalités relatives au traitement des données à caractère personnel ;
  • se documenter sur les règles à respecter lors de la création de fichiers ou de dispositifs de surveillance est indispensable ;
  • prendre en compte les risques concernant les équipements, les services numériques et les données, pour la protection des usagers, notamment les élèves mineurs. En ce qui concerne la politique d'information et de prévention, cf. la fiche relative au CESC. Dans la rubrique "Pour aller plus loin", quelques liens sont disponibles concernant la propagande, le complotisme et la cyberviolence.

Pour une meilleure connaissance des implications juridiques, se reporter au portail très documenté des usages responsables d'internet sur le site Éduscol ou le dossier internet responsable du site de l'ESENESR.


  • 8. Les ateliers et autres activités réglementées

Veiller à l'état des équipements

Il s'agit, ici, d'évoquer les machines et matériels utilisés par les jeunes dans le cadre de leur formation et dans l'établissement.

Pour en savoir plus :
Établir les dérogations pour les élèves de 15-18 ans lorsqu'ils sont en situation de stage ou de PFMP (période de formation en milieu professionnel). Pour un tour d'horizon complet de cette question de l'élève en stage, document très complet de l'ONS (pdf 408 Ko) ainsi que celui sur la procédure de dérogation pour les mineurs, notamment depuis une mise à jour des textes en avril et mai 2015  (pdf 184 Ko).

Plus généralement, la prévention, en matière de stage, commence dès l'établissement de la convention.

Tenir à jour le tableau de bord récapitulatif des contrôles et vérifications périodiques, contrats d'entretien obligatoires des équipements découlant des différentes obligations.

S'assurer des habilitations et du respect des normes en électricité.

Pour en savoir plus : brochure de décembre 2015 de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur l'habilitation électrique (pdf 1,59 Mo).

Les périodes de formation en entreprise (PFMP)

Toujours en ce qui concerne la sécurité des élèves et étudiants pendant les stages et périodes de formation en entreprise, se reporter à la fiche stage en entreprise.


  • 9. La sécurité alimentaire

De la compétence de la collectivité territoriale, le service de restauration met en jeu la responsabilité du chef d'établissement qui doit prendre en compte les normes d'hygiène et de sécurité alimentaires.

Pour en savoir plus : un document de l'académie de Créteil sur la restauration scolaire en EPLE (pdf 275 Ko). 


  • 10. La sécurité des personnes

Prévenir et lutter contre la violence et le harcèlement à l'école

Pour en savoir plus : La prévention et la lutte contre la violence ; agir contre le harcèlement à l'école ; sur la cyberviolence entre élèves : la circulaire n° 2013-187 du 26 novembre 2013 et le guide de prévention de la cyberviolence entre élèves, novembre 2013 (pdf 824 Ko), le tout sur le site du ministère de l'éducation nationale.

S'agissant d'actions de prévention, il est utile de se reporter à la fiche traitant du CESC. En ce qui concerne le signalement de tels actes, une nouvelle application (Faits Établissements) a été mise en ligne récemment. Documentation disponible sur le site de diffusion de Montpelier.

Assurer la formation aux gestes de premiers secours

Selon leur niveau et/ou leur filière de formation, les jeunes sont formés à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou au certificat de sauveteur secouriste du travail (SST).

Pour en savoir plus sur ce qui les distingue, se reporter au site de l'académie de Nantes qui mutualise des ressources. Le site Éduscol fournit une première approche du PSC1.

En ce qui concerne l'enseignement technologique et professionnel une formation SST figure dans le référentiel de compétences des élèves. Pour une présentation détaillée du dispositif de formation en sauvetage secourisme du travail, consulter le document de référence de l'INRS (pdf 1 Mo).

L'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 prévoit que les représentants des élèves (délégués de classes, membres du CVC et du CVL, délégués au CA, jeunes officiels UNSS) soient formés, à leur demande, aux premiers secours.

Voyages et rassemblements

Au-delà des mesures prises dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE, de la mise en place des exercices d'alerte intrusion, les écoles et EPLE sont invités à anticiper les risques liés au contexte international en :

  • consultant la carte des conseils aux voyageurs ;
  • signalant dans l'application Ariane les voyages à l'étranger afin de bénéficier des dernières informations concernant le(s) lieu(x) visité(s) et d'être prévenu en cas de crise. À signaler : cette démarche ne se substitue pas à la procédure habituelle de déclaration de ces voyages auprès des autorités académiques ;
  • déclarant auprès des autorités académiques les manifestions rassemblant un public nombreux afin qu'un lien soit établi avec la Préfecture ou la sous-Préfecture.



D - EPLE, lieu d'exercice d'une activité professionnelle

  • 11. Santé/hygiène

Mettre en place le document unique

L'anticipation des risques professionnels potentiels, leur prévention passent par la rédaction du document unique d'évaluation du risque professionnel.

Pour en savoir plus : page Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), site de l'académie de Paris. Au-delà des propos descriptifs du DUERP, le site apporte une aide précieuse à son élaboration (grilles à compléter, etc.). De plus, à partir de ce portail, vous retrouverez tous les liens utiles vers les thèmes abordés dans cette fiche.

La désignation d'un assistant de prévention, d'un conseiller de prévention apportera une aide technique au chef d'établissement.

Pour en savoir plus : consulter la page consacrée à celui que l'on désignait comme l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).

Hygiène et sécurité au travail : les risques professionnels

La diversité des établissements et de leurs activités expose celui-ci à une multiplicité de risques que l'on peut illustrer à partir du portail offert par l'académie de Rouen.

Pour en savoir plus : page d'accueil du dossier Risques professionnels, classés par type de risque pour la santé, sur le site de l'académie de Rouen.

Établir le programme annuel de prévention

Pour en savoir plus : bulletin officiel de l'éducation national n° 32 du 8 septembre 2011 : programme annuel de prévention 2011-2012, site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mettre en place la procédure d'alerte et le registre de signalement d'un danger grave et imminent : fiche synthétique sur le site de l'ONS (pdf 315 Ko) ou un document plus complet concernant la fonction publique, en particulier le schéma de la page 7 (pdf 2,9 Mo).

Assurer la formation aux gestes de premiers secours pour les agents, techniques, administratifs, santé et de service

Pour en savoir plus : dossier Secourisme : Apprendre à Porter Secours (APS), Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) et Sauveteur Secouriste du Travail (SST), site de l'académie de Rouen ou un document plus complet de l'académie de Clermont-Ferrand qui reprend, dans son paragraphe 5, la formation des personnels.


  • 12. Risques psychosociaux

Le thème grandissant de la santé mentale au travail n'épargne pas les EPLE. Si les violences et agressions sont largement abordées, le stress, le harcèlement moral et l'épuisement professionnel, en revanche, sont mal pris en compte.

Agir contre le harcèlement moral et sexuel dans l'éducation nationale

Pour en savoir plus : circulaire n° 2007-047 du 27 février 2007 : protection du fonctionnaire - harcèlement moral au travail.

Pour comprendre ces phénomènes

Pour en savoir plus : page Risques psychosociaux : prévenir le stress, le harcèlement ou les violences, recommandant une démarche collective de prévention de ces risques, site de l'INRS.

Pour conclure cette partie et revenir sur les domaines de la gestion des ressources humaines ayant trait à la sécurité, il faut rappeler le rôle du comité d'hygiène de sécurité et de condition de travail (CHSCT). Pour être plus exhaustif, se reporter au guide juridique de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (pdf 1 Mo) et à un document de l'académie d'Aix Marseille relatif à la santé, la sécurité au Travail.



Textes officiels en vigueur au 6 DÉCEMBRE 2016

Code de l'éducation


Code du travail

  • Article L4121-1 du code du travail (prévention des risques et obligations des employeurs) ;
  • article L4153-9 du code du travail (procédure dérogatoire pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans) ;
  • articles R4153-38 à 45 du code du travail : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle ;
  • article R42114-27 du code du travail : aménagements des locaux et postes de travail pour l'accès et l'évacuation des personnes handicapées.



Autres textes


Pour ce qui concerne la prévention de la violence, se reporter aux textes de référence cités sur le site Éduscol.



Pour aller plus loin

Généralités


Risques majeurs

  • faire établir le document technique amiante :
  • repérer les peintures au plomb et produits toxiques :
    • pour en savoir plus : page de ressources sur le plomb, site de l'académie de Lille ;
  • s'assurer des habilitations et du respect des normes en électricité :
    • pour en savoir plus : brochure de décembre 2015 de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur l'habilitation électrique (pdf 1,59 Mo) ;


Sécurité des personnes - Climat scolaire


Accessibilité

  • Tous les rapports de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS). Consulter notamment :
    • le rapport de l'ONS de 2011 (pdf 5 Mo), qui contient des chapitres intéressants sur la prévention du risque cardiaque lors de la pratique sportive dans les établissements, le point sur les formations “premiers secours”, la sécurité des élèves en stage en entreprise, les risques majeurs et les enquêtes PPMS et le nouveau zonage sismique de la France ;
    • le rapport annuel de l'ONS de 2012 (pdf 3,7 Mo), qui traite de la sécurité incendie, des produits chimiques, de la formation professionnelle, de l'accessibilité, des risques majeurs et du PPMS ;
    • le rapport de l'ONS de 2013 (pdf 6,5 Mo) dont les thèmes abordés sont les services de sécurité et de surveillance incendie ; les établissements scolaires à structure métallique construits avant 1986 : l'évolution ; les sanitaires dans les établissements du second degré ; la réforme des dispositions relatives aux jeunes travailleurs ; référentiel d'appréciation de l'accessibilité d'un lycée ; les exercices Plan particulier de mise en sécurité (PPMS) : simulation d'évènements dans l'établissement scolaire ; les manifestations exceptionnelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et enfin, le logement étudiant ;
  • guide du département du Puy-de-Dôme sur l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) (juin 2012 - pdf 6,5 Mo).


Sécurité des laboratoires


Sécurité des systèmes informatiques



Santé, hygiène, risques psychosociaux


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