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Sécurité en EPLE



Une vigilance de tous les instants au cœur des responsabilités multiples du chef d'établissement

Dernière mise à jour : 11 octobre 2017

L'objectif de cette fiche est de rappeler :

  • comment réduire les risques, c'est à dire : élaborer et mettre en place une démarche globale de prévention fondée sur l'évaluation des risques, la tenue des documents et des registres, l'entretien et la maintenance des appareils et des outils nécessaires à la formation et à l'implication de tous les personnels et des usagers ;
  • comment prévoir de diminuer les conséquences, le cas échéant, si le risque n'a pas pu être évité.

La sécurité est une problématique qui va de l'expertise multiple à la mobilisation des personnels et usagers. Cette mobilisation est effectuée à travers des actions de veille, de repérage, de prévention et de mise en conformité.

Le chef d'établissement :

  • prend toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte de l'établissement (article R421-10 du code de l'éducation) ;
  • est assisté dans cette mission de l'adjoint gestionnaire et le cas échéant du chef d'établissement adjoint, du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT), du directeur de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), de l'assistant de prévention ou conseiller de prévention, de tous les personnels, des partenaires et de la collectivité territoriale de rattachement.

La liste des obligations du chef d'établissement s'organise autour de quatre types de risque :

  • Risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE  consulter la fiche :
    • les risques majeurs ;
    • les intrusions ;
    • l'accessibilité ;
    • le système de sécurité incendie (SSI).
  • Risques liés aux activités pédagogiques et éducatives organisées par l'EPLE  consulter la fiche :
    • les activités réalisées dans des salles spécialisées ;
    • les activités nécessitant l'usage de machines ;
    • les activités sportives ;
    • le système d'information ;
    • la sécurité alimentaire ;
    • la sécurité des personnes ;
    • les sorties et voyages scolaires.
  • Risques liés à l'exercice d'une activité professionnelle en établissement public local d'enseignement (EPLE)  consulter la fiche :
    • de la formation des personnels ;
    • de la tenue des registres obligatoires ;
    • du rôle des acteurs de la prévention.
  • Risques majeurs et attentat-intrusion en établissement local public d'enseignement (EPLE)  consulter la liste.



Textes officiels en vigueur au 11 OCTOBRE 2017

Code de l'éducation

  • Article R421-10 (alinéa 3 / chef d'établissement / sécurité, salubrité, hygiène) ;
  • article R421-12 (difficultés graves dans le fonctionnement de l'établissement, urgence).


Pour aller plus loin


Boîte à outils


 Exemples académiques de dossiers en ligne :


Module d'autoformation

Le document unique :

  • une aide méthodologique pour l'élaboration du document unique, comportant de nombreux tableaux et schémas utiles (pdf 196 Ko) ;

Autres thèmes

  • Sur notre site :
    • le dossier de sensibilisation Climat scolaire mis à jour en 2013 ;
    • autres conférences en ligne sur le thème de la sécurité (méthodologie du diagnostic, les acteurs de la sécurité, le climat scolaire, etc.) ;




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