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Risques majeurs et attentat-intrusion en établissement local public d'enseignement (EPLE)



Éléments liés à la sécurité en EPLE

Dernière mise à jour : 11 octobre 2017


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Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Les Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) doivent permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale. Depuis avril 2017 est imposée la distinction de deux PPMS, l'un consacré aux risques majeurs naturels ou industriels, l'autre aux menaces d'attentat-intrusion.


  • 1. Une organisation efficace : les étapes incontournables

Analyse des risques :

1.1.  diagnostic de sécurité

Pour l'évaluation des risques, le chef d'établissement consulte le DDRM et le DICRIM.

Les risques prévisibles incluent inondation, feu, tempête, cyclone, séisme, glissement de terrain, avalanche, éruption volcanique, transport de matières dangereuses, rupture de barrage, accident nucléaire, attentat ou intrusion extérieure, etc.

L'analyse des plans de l'établissement (plan de masse et plan de l'environnement) fait partie de l'analyse des risques et amorce les protocoles de regroupement et d'évacuation.


1.2. mise en place des protocoles

Le protocole est élaboré par un groupe de pilotage, qui implique des personnels de l'établissement et éventuellement des personnes ressources extérieures. La Commission Hygiène et Sécurité (CHS), de par la pluralité de sa composition, peut être très efficace non seulement pour la réflexion et la production du document mais aussi pour le partage et la mise en œuvre de chacune des étapes.

La mise en place peut nécessiter des achats de matériel (sirène d'alerte modulable + autre système d'alerte Talkiewalkies, mallettes de premier secours, etc.) et/ou des travaux.

Le document produit inclut des fiches actions par lieu et par catégorie de personnel, ainsi que des annuaires de crise.

Il est présenté au conseil d'administration, puis communiqué aux autorités de tutelle.

1.3. appropriation par les personnels et les usagers

  • réunir les personnels pour leur remettre leur fiche action et leur indiquer le nouvel affichage et les nouvelles consignes, le cas échéant ;
  • sensibiliser les élèves à la prévention des risques : les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D312-40 du code de l'éducation, "une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité". Les actions du PPMS mises en œuvre (mises à jour, exercices, etc.) constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques contribuant à la formation du futur citoyen. De l'école maternelle au lycée, ce travail prend place dans le cadre des enseignements scolaires et permet aux élèves de structurer des connaissances et des attitudes réfléchies et adaptées face aux risques majeurs ;
  • informer les familles : il est nécessaire que les directeurs d'école et les chefs d'établissement donnent aux familles une information claire sur les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) élaboré pour faire face aux risques majeurs et aux situations d'urgence auxquels l'école ou l'établissement du second degré, que fréquente leur enfant, peut être confronté. L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir ;
  • organisation des exercices : chaque PPMS fait l'objet d'un exercice annuel spécifique. Chaque exercice est suivi d'un bilan "retour d'expérience" (RetEx), qui permet d'actualiser et d'améliorer le dispositif ;
  • validation du PPMS et mise en place des exercices.



  • 2. Les services en appui
  • Les Équipes Mobiles de Sécurité (EMS ou EMAS) ont pour mission, entre autres, de contribuer à la sécurité des personnes et des biens au sein et aux abords de l'établissement ; d'accompagner l'EPLE en aidant à la recherche de solutions adaptées. Le référent police/gendarmerie.


  • 3. Distinction PPMS risques majeurs / PPMS attentat-intrusion

3.1. risques majeurs
La conduite à tenir (confinement, mise à l'abri, évacuation totale ou partielle) est définie à l'avance en fonction de la nature du risque et inscrite dans le PPMS.

Les exercices sont alors adaptés aux risques auxquels l'établissement est le plus exposé.

3.2. attentat / intrusion violente

Le PPMS demande aux acteurs d'analyser la situation (localisation, nature de la menace, etc.) pour déterminer la conduite à tenir (s'échapper ou s'enfermer).

Les risques réels ne sont pas évaluables à l'avance, les exercices devront permettre aux personnels et usagers d'acquérir des réflexes (pdf 716 Ko), d'éviter la panique et de connaître les canaux de communication.



Textes officiels en vigueur au 11 OCTOBRE 2017
  • Concernant la sécurité (code de la sécurité intérieure) :
    • article L721-1 du code de la sécurité intérieure ;
    • instruction du 12 avril 2017, bulletin officiel du 15 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ;
  • concernant l'élaboration du PPMS dans son ensemble :

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