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Risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE



Éléments liés à la sécurité en EPLE

Dernière mise à jour : 11 octobre 2017


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Introduction


Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

On considère deux types de risques : les risques majeurs et les intrusions-attentats, chacun impliquant un PPMS spécifique.


  • 1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) doit être réfléchi et mis en pratique à travers des exercices.
Rappelons ici, que trois exercices doivent être effectués au cours de l'année, dont un exercice intrusion - attentat qui doit avoir lieu avant les vacances de la Toussaint (cf. fiche Risques majeurs et attentat-intrusion en établissement local public d'enseignement (EPLE).

Les risques auxquels sont exposés les établissements sont fonction de leur environnement. Afin de prendre connaissance des risques majeurs éventuels présents dans la (ou les) commune(s) environnante(s) : consulter le moteur de recherche Ma commune, sur le site prim.net (portail de la prévention des risques majeurs) ainsi que les bases de données liées aux risques majeurs (sismicité, inondations, etc.) ou le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), conçu par les services départementaux de la préfecture.


  • 2. Les intrusions graves

Pour en savoir plus sur le contrôle des entrées et les poursuites pénales encourues en cas d'intrusion : articles 431-22 à 27 et R645-12 du code pénal.

Pour cet aspect de la mise en sécurité des établissements, les équipes mobiles de sécurité peuvent être sollicitées.

Dans le cas où l'établissement procède à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, des précautions doivent être prises, notamment vis-à-vis des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Dans ce contexte, la rédaction, l'actualisation du diagnostic de sécurité, en lien avec le référent gendarmerie ou police, fournit de précieuses indications sur les marges de progrès à combler dans ce domaine.

Pour en savoir plus : page diagnostic de sécurité sur Éduscol.

Pour les EPLE les plus sensibles, l'établissement du diagnostic avec le référent sûreté est recommandé (police ou gendarmerie).


  • 3. L'accessibilité

Comme tout établissement public, l'EPLE doit veiller au respect des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées (salles de cours, restauration, terrains d'éducation physique et sportive, etc.).

Pour en savoir plus :

  • arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ;
  • fiche thématique sur l'accessibilité des établissements recevant du public qui fournit également un agenda d'accessibilité programmé avec un échéancier (dossier de presse, septembre 2014) (pdf 157 Ko).

Un référentiel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), à l'intention des conseils régionaux et publié en décembre 2013, donne une présentation claire des critères d'accessibilité (pdf 3,1 Mo).

Les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments, ont mis en place une stratégie d'accessibilité. Le rapport annuel 2016 de l'ONS donne un exemple régional (de la page 9 à la page 23) (pdf 7,7 Mo).



  • 4. Le système de sécurité incendie (SSI)

L'établissement public local d'enseignement est régulièrement visité par la commission de sécurité. Cette visite, sollicitée auprès du maire, est habituellement préparée en collaboration avec la collectivité territoriale de rattachement.

Pour en savoir plus : fiches pratiques sur la réglementation et de suivi de la sécurité incendie dans l'établissement, site de l'académie de Rouen.

Les règles de réalisation des exercices d'évacuation doivent être connues. Prévoir un exercice dans le premier mois suivant la rentrée. Une notice expliquant l'organisation des exercices d'évacuation d'incendie est consultable sur le site du Centre interdépartemental Grande Couronne, établissement public administratif (pdf 1 Mo).

Concernant l'évacuation en cas d'incendie, les articles R4216-2-1 à R4216-2-3 du code du travail fixent de nouvelles normes relatives à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail. Il prévoit une évacuation en deux temps, tout d'abord vers des lieux protégés (EAS – espace d'attente sécurisés puis vers l'extérieur des locaux. Consulter le guide de réflexion présenté sur le site de l'ONS (pdf 324 ko).


Les dispositions  particulières pour l'internat

Si l'établissement possède un internat, il faut réaliser les exercices d'évacuation de nuit, dont un dans le premier mois qui suit la rentrée des élèves.

Pour en savoir plus, un document sur la sécurité incendie dans les internats (pdf 1,9 Mo).

État de fonctionnement du système de sécurité incendie (SSI)

Pour en savoir plus :

La communication est particulièrement importante en matière de sécurité. La tenue régulière du registre de sécurité incendie de l'établissement et sa mise à disposition des acteurs concernés doit être scrupuleusement respectée.

Pour en savoir plus sur ces obligations : Registre de sécurité incendie, sur le site l'ONS (pdf 311 Ko).

Toujours dans le domaine de la communication, le respect d'affichage des consignes d'évacuation et de confinement, la mise à jour de l'affichage des consignes d'évacuation, la signalisation des emplacements des extincteurs sont à surveiller.

En ce qui concerne ces derniers, la formation régulière des personnels sur leur manipulation est vivement conseillée.

La commission d'hygiène et de sécurité (CHS)

La commission d'hygiène et de sécurité doit traiter ces problématiques, ainsi que celles que nous développerons plus en avant.

Pour en savoir plus : page consacrée à la CHS en EPLE, site de l'académie de Lille (pdf 758 Ko).

Plus généralement, l'EPLE doit établir un programme de prévention des risques, consulter une présentation d'un programme annuel de prévention sur le site de l'ONS (pdf 325 Ko).

Dans certaines académies, une application informatique via le portail intranet (GERES, cf. "Pour aller plus loin") constitue parfois le document unique de l'EPLE (ensemble de fiches  au format pdf) : une fiche-synthèse et des fiches particulières (commission hygiène et sécurité, formations, accidents, déchets, locaux particuliers etc.).

Textes officiels en vigueur au 11 OCTOBRE 2017
  • Article R123-2 du code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail ;
  • articles R4216-2-1 à R4216-2-3 du code du travail concernant l'évacuation des lieux de travail des personnes en situation de handicap ;
  • arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuels lors de leur construction
  • arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ;
  • arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.



Pour aller plus loin

Généralités


Risques majeurs




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