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Risques liés aux activités pédagogiques et éducatives organisées par l'EPLE



Dernière mise à jour : 7 février 2019


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Les situations présentées dans cette fiche regroupent les cas les plus courants de prévention des risques susceptibles de survenir lors de la réalisation des activités pédagogiques organisées par l'EPLE.


  • 1. Les activités réalisées dans des salles spécialisées

Il convient de s'assurer de la présence et du bon fonctionnement des moyens de secours prévus dans les salles de travaux pratiques (douches de sécurité, lave-œil/douches oculaires, extincteur à CO2, couverture anti-feu, armoire premières urgences, etc.).

Pour en savoir plus :

Il faut réaliser en début d'année l'affichage des risques et l'information des élèves aux risques encourus, vérifier la ventilation des salles de travaux pratiques (TP) et veiller au stockage des déchets. L'affichage concerne la signalétique d'utilisation, en toute sécurité, des matériels, des produits et des équipements. Sur le site de l'ONS, consulter le document sur la gestion des déchets (pdf 300 Ko).


  • 2. Les activités nécessitant l'usage de machines

Il faut distinguer deux situations :

Lorsque les élèves sont présents dans les locaux de l'établissement, il faut :

  • veiller à l'état des équipements ;
  • tenir à jour le tableau de bord récapitulatif des contrôles et vérifications périodiques, des contrats d'entretien obligatoires ;
  • s'assurer des habilitations et du respect des normes en électricité : se reporter à la brochure de décembre 2015 de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur l'habilitation électrique (pdf 1,59 Mo) et à son dossier de 2017 sur la prévention des risques électriques ;
  • s'assurer de l'existence et de la lisibilité de la signalétique en matière de sécurité concernant les équipements (précautions d'emploi), les produits (fiches d'utilisation), la circulation ;

En ce qui concerne l'enseignement technologique et professionnel une formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) figure dans le référentiel de compétences des élèves. Pour une présentation détaillée du dispositif, consulter le document de référence de l'INRS (2018, pdf 1 Mo).

Lorsque les élèves sont à l'extérieur, en période de formation en milieu professionnel (PFMP) ou en stage, il faut :

  • établir les dérogations pour les élèves de 15-18 ans lorsqu'ils sont en situation de stage ou de PFMP. Pour un tour d'horizon de cette question de l'élève en stage, consulter le document de l'ONS (2016, pdf 408 Ko) ainsi que celui sur la procédure de dérogation pour les mineurs, notamment depuis une mise à jour des textes en avril et mai 2015 (2016, pdf 184 Ko) ;
  • veiller au respect des règles de sécurité des élèves et étudiants pendant les stages et périodes de formation en entreprise. Se reporter à la fiche stages et périodes de formation en milieu professionnel ;
  • respecter les dispositions relatives aux accidents ou maladies professionnelles des lycéens ou étudiants, ceci est précisé dans les pages du site de l'assurance maladie.


  • 3. Les activités sportives

Les règles de sécurité pour les activités physiques et sportives sont rappelées dans le guide juridique du chef d'établissement - chapitre 4 : Sécurité des activités d'éducation physique et sportive (2009, pdf 131 Ko) sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Lorsque c'est nécessaire (de nombreux établissements sont dans cette situation), il convient d'établir une convention avec la collectivité propriétaire pour chaque installation sportive ou terrain utilisé. Celle-ci précise les règles qui incombent à chacun en matière de sécurité et compte tenu de la diversité des activités sportives, la liste des précautions à prendre est particulièrement longue.

Il convient en particulier de faire réaliser ou s'assurer des contrôles réguliers des installations sportives (article R322-25 du code du sport). Un document exhaustif de l'ONS dresse la liste des vérifications (2006, pdf 64,3 Ko).

Plus généralement, l'occupation et l'utilisation des locaux se font sous la responsabilité de l'établissement scolaire. Il incombe au chef d'établissement d'organiser la prévention et les exercices en matière de sécurité prévus dans le document.

Si l'association sportive reçoit des élèves d'un autre établissement dans le cadre des compétitions de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), les compétiteurs bénéficient de la protection d'une assurance inhérente à la détention d'une licence. En dehors de ce cadre, les activités pédagogiques menées en partenariat avec un autre EPLE font l'objet d'une convention. Consulter un exemple de convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs (2007, pdf 24,2 Ko) sur le site de l'académie de Bordeaux.

Lorsque les activités physiques se déroulent hors de l'enceinte de l'établissement, un moyen de communication d'urgence avec les enseignants doit être mis en place. Un rapport de l'inspection générale relatif aux activités physiques de pleine nature (2016, pdf 2,3 Mo) contient des recommandations à ce sujet.

Compte-tenu des risques encourus et quel que soit le propriétaire, les équipements sportifs sont maintenant équipés de défibrillateurs ; une signalétique doit être mise en place et les personnels formés à l'utilisation de ce type d'appareil.

En ce qui concerne les déplacements vers les gymnases et autres équipements sportifs, les règles diffèrent selon le type d'établissement (collège ou lycée). Dans le premier cas, le déplacement se fait obligatoirement sous la surveillance d'un adulte. Dans le second cas, le règlement intérieur doit préciser le cadre de la responsabilité de l'élève. Le trajet domicile-gymnase peut avoir lieu de façon autonome, autrement dit sans être sous la responsabilité de l'enseignant.

Dans le cadre des compétitions de l'UNSS, il y a dérogation au principe de transport des élèves par un professionnel. Les enseignants peuvent donc assurer les déplacements lors des compétitions dans leur véhicule personnel (à condition de respecter certaines règles définies dans les liens ci-dessous) :


  • 4. Le système d'information

Le système d'information de l'établissement scolaire représente l'ensemble des éléments participant à la gestion, au stockage, au traitement, au transport et à la diffusion de l'information en son sein.

Les nombreuses applications nationales, leurs interconnexions, le recours à des logiciels privés, les outils connectés des enseignants et des élèves mobilisent de plus en plus l'attention des responsables sur la sécurité. Les services académiques sont là pour porter assistance et conseil.

L'établissement doit garantir la sécurité des données de son système d'information. Cela se traduit par un respect de la confidentialité, de l'intégrité des accès, des données et contenus personnels. La dématérialisation des procédures d'inscription, le recueil croissant d'informations grâce aux applications informatiques (gestion du livret scolaire, des examens, etc.) doivent s'accompagner d'une réflexion poussée en matière de sécurisation des données.

Pour en savoir plus :

Compte tenu de l'omniprésence des applications, il faut :

  • veiller au respect des formalités relatives au traitement des données à caractère personnel ;
  • se documenter sur les règles à respecter lors de la création de fichiers ou de dispositifs de surveillance ;
  • prendre en compte les risques concernant les équipements, les services numériques et les données, pour la protection des usagers, notamment les élèves mineurs. En ce qui concerne la politique d'information et de prévention, cf. la fiche relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), dans la rubrique "Pour aller plus loin".

Pour une meilleure connaissance des implications juridiques, se reporter au portail documenté des usages responsables d'internet sur le site Éduscol ou le dossier internet responsable du site de l'IH2EF (ex ESENESR).


  • 5. La sécurité alimentaire

Afin de faciliter la conduite de la scolarité, les EPLE offrent généralement un service de restauration scolaire et parfois des restaurants d'application.

Bien que de la compétence de la collectivité territoriale, le service de restauration scolaire met néanmoins en jeu la responsabilité du chef d'établissement qui doit prendre en compte les normes d'hygiène et de sécurité alimentaires.

Pour en savoir plus : Chapitre VII : "l'accueil et le service restauration et d'hébergement" à partir de la page 341 du Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE, édition actualisée en 2016 (3,9 Mo).

On peut même évoquer une double responsabilité : sécurité et éducation. Ces deux volets sont illustrés et précisés dans les six ressources suivantes :

En ce qui concerne la politique de prévention, des compléments sont disponibles dans la fiche CESC. et dans les restaurants d'application, rapport de l'inspection générale sur les équipements et les procédures sanitaires (pdf 9,6 Mo), version 2010.


  • 6. La sécurité des usagers

Le climat scolaire et certains phénomènes de violence plus ou moins visibles éveillent une attention croissante. Le chef d'établissement doit veiller autant à la prévention qu'à la sanction.

S'agissant d'actions de prévention, il est utile de se reporter à la fiche traitant du CESC. Selon leur niveau et/ou leur filière de formation, les jeunes sont formés à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou au certificat de sauveteur secouriste du travail (SST). L'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 prévoit que les représentants des élèves (délégués de classes, membres du conseil de vie collégienne (CVC) et du conseil de vie lycéenne (CVL), délégués au CA, jeunes officiels UNSS) soient formés, à leur demande, aux premiers secours.

S'agissant des sanctions, nonobstant les mesures prises à l'interne, le chef d'établissement doit aussi signaler les actes répréhensibles. L'application Faits Établissements permet de signaler les événements selon leur caractère de gravité.
Dans le domaine de la santé, certaines situations demandent une réaction d'urgence adaptée, en prenant appui auprès des autorités académiques ou sanitaires compétentes : en cas de maladie contagieuse (méningite, tuberculose, gale, etc.), de problème spécifique (intoxication alimentaire, etc.), consulter le guide des conduites à tenir en cas de  maladies transmissibles dans une collectivité d'enfants (2003, pdf 260 Ko) sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), ainsi que le rapport Survenue de maladies infectieuses dans une collectivité : conduites à tenir, du Haut conseil de la santé publique (2012).
N.B. : l'autorité sanitaire peut fermer l'établissement et mettre les élèves en quarantaine, sans l'accord de l'éducation nationale ; une déclaration à l'agence régionale de santé (ARS) est obligatoire. L'ARS prend les mesures adaptées. Il est également nécessaire d'envisager l'aspect communication externe et information des familles lors de la gestion d'une crise sanitaire afin d'éviter les rumeurs et l'affolement.
 

  • 7. Les sorties et voyages pédagogiques

Au-delà des mesures prises dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE et de la mise en place des exercices d'alerte intrusion, les EPLE sont invités à anticiper les risques liés au contexte national et international en :

  • consultant la carte des conseils aux voyageurs. Les autres dispositions à prendre figurent sur la fiche Sorties et voyages collectifs d'élèves ;
  • signalant dans l'application Ariane les voyages à l'étranger afin de bénéficier des dernières informations concernant le(s) lieu(x) visité(s) et d'être prévenu en cas de crise. À signaler : cette démarche ne se substitue pas à la procédure habituelle de déclaration de ces voyages auprès des autorités académiques ;
  • assurant le suivi des élèves et des personnels accompagnants en déplacement hors de l'établissement (sorties et voyages scolaires) à l'aide des applications de déclaration en ligne que développent les académies ;
  • déclarant auprès des autorités académiques les manifestations rassemblant un public nombreux afin qu'un lien soit établi avec la Préfecture ou la sous-Préfecture.

Si malgré toutes les mesures de précaution, un accident a lieu, c'est l'application d'un protocole qui définit la conduite à tenir. Les formalités qui accompagnent l'évacuation du jeune dépendent de son statut (mineur, majeur, interne ou non, etc.), du lieu de l'accident, etc. Concernant les accidents scolaires et leur déclaration, consulter :

Les documents contenus dans les liens ci-dessous abordent respectivement :

Textes officiels en vigueur au 7 FÉVRIER 2019

Code de l'éducation

  • Article L421-25 (commissions d'hygiène et de sécurité);
  • article R421-10 (alinéa 3, chef d'établissement, sécurité, salubrité, hygiène) ;
  • article R421-12 (difficultés graves dans le fonctionnement de l'établissement, urgence) ;
  • articles D421-144 à D421-150 (rôle de l'inspection du travail dans les établissements dispensant  un enseignement technique ou professionnel).

Autres textes

Pour ce qui concerne la prévention de la violence, se reporter aux textes de référence cités sur le site Éduscol.



Pour aller plus loin

Boîte à outils
  • Questions et réponses institutionnelles élaborées par le ministère de l'éducation nationale en partenariat avec le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : "Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords" (pdf 416 Ko). Elles traitent, sous forme simple, des thèmes suivants : pouvoir du chef d'établissement, signalements, intervention des forces de l'ordre, enquêtes en EPLE, protection des personnes, secret professionnel, communication, etc. (2006) ;
  • référentiel national de compétences de sécurité civile : voir annexes de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié.

Module d'autoformation

Sur notre site, consulter M. Laguigne gère une crise sanitaire, sur notre site et plus particulièrement la fiche n° 1 "Avoir des procédures de signalement et de relais de l'information" (pdf 223 Ko).


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