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Élections



Temps forts qui donnent vie aux instances participatives de l'EPLE

Dernière mise à jour : 6 juillet 2017

  • Élections organisées dans l'établissement
  • Pour le conseil de classe :
    • délégués élèves ;
  • pour le CA (conseil d'administration) :
  • pour le CVL (conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • pour le CVC, éventuellement, selon le cas ;
  • pour le CAVL (conseil académique à la vie lycéenne) ;
  • pour les représentants des personnels dans les instances paritaires, tous les 4 ans et par internet ;
  • pour les représentants des étudiants au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

Bien respecter :

  • le calendrier des opérations de vote (il varie selon les instances). À noter :
    • les dates sont fixées par décret et consignées sur un bulletin officiel ;
    • des rencontres de préparation et d'information avec les représentants des différents collèges électoraux peuvent être organisées (notamment pour le CA). Le chef d'établissement assurera la diffusion de l'information de façon à favoriser la participation des parents d'élèves à ces réunions, et de manière plus large, à favoriser la participation de tous à ces élections ;
  • les affichages (listes électorales, candidatures) ;
  • les critères déterminant la qualité d'électeur et l'éligibilité (une attention particulière doit leur être portée) ;
  • les horaires d'ouverture des scrutins ;
  • la fourniture du matériel (isoloir, urne, bulletin vierge lorsqu'il n'y a qu'une liste en présence) ;
  • l'organisation du dépouillement en dehors des heures dites "de bureau" et la transmission des résultats aux services départementaux ;
  • la publicité ou la communication des bulletins et des résultats.


  • Les collèges électoraux et les modalités de scrutin
Textes officiels en vigueur au 6 JUILLET 2017

Consulter également les rubriques "Textes officiels en vigueur" des fiches spécifiques :

Consulter sur le site du ministère :


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