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Risques liés à l'exercice d'une activité professionnelle en EPLE



Éléments liés à la sécurité en établissement public local d'enseignement (EPLE)

Dernière mise à jour : 7 février 2019


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En charge de la sécurité des biens et des personnes, le chef d'établissement conduit une politique de prévention des risques professionnels dans le cadre de ses responsabilités. Il s'appuie pour cela sur les instances de l'établissement et les différents acteurs en charge de la sécurité. Il mène une démarche d'évaluation, de prévention des risques et de formation des personnels.

Cette politique de prévention implique la réalisation et la mise à jour régulière des différents documents réglementaires.
En matière de santé, il est utile de rappeler que nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne remplit pas les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction. Ceci est attesté par un médecin agréé. Pour les personnels de service qui dépendent de la collectivité territoriale, une visite médicale a lieu tous les ans.


  • 1. L'éducation à la sécurité et la formation

Le chef d'établissement met en place, conformément aux instructions ministérielles, un plan de formation et d'information à destination des personnels. Il s'appuie pour cela sur les ressources internes de l'établissement (infirmier, moniteur sauveteur secouriste du travail - SST et/ou prévention et secours civiques de niveau 1 - PSC1, assistant de prévention, délégué élèves, etc.) et externes (inspecteur santé et sécurité au travail, conseiller de prévention académique et/ou départemental, médecin de prévention et autres experts).


  • 2. Les registres de sécurité obligatoires

Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Le document unique sert d'appui pour la mise en œuvre de la politique de prévention au sein de l'EPLE et la préconisation des actions visant à réduire ces risques.

Les risques identifiés pour la santé et la sécurité des personnels doivent être définis et retranscrits dans le document unique. Ce document doit être mis à jour régulièrement (au moins une fois par an) pour tenir compte de l'évolution des données techniques, organisationnelles et humaines (articles R4121-1 et R4121-2 du code du travail). Si un personnel manifeste un trouble, le chef d'établissement informe le service médico-social des personnels au rectorat.

Le document unique doit aussi prendre en compte les risques psycho-sociaux (stress au travail, épuisement professionnel de type "burnout", harcèlement, etc.).
Pour plus d'informations sur les risques professionnels, consulter le site de l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
Au sujet des laboratoires d'enseignement de la chimie consulter le guide de l'INRS (2015, pdf 2,7 Mo).


Le registre santé et sécurité au travail (RSST)

Le RSST doit être porté à la connaissance de tous les personnels et usagers. Il doit être facilement accessible pour permettre à chacun de formuler toute observation ou suggestion sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Il permet d'assurer la traçabilité et les réponses apportées pour l'ensemble des événements répertoriés. Il peut s'inscrire dans un dispositif départemental ou académique en cas de besoin.
Ce document est établi sous la responsabilité du chef d'établissement, qui le vise et qui peut soit apporter une réponse, soit l'inscrire à l'ordre du jour de la commission hygiène et sécurité (CHS), soit saisir les autorités compétentes.
Consulter un vademecum et des exemples de documents RSST sur le site de l'académie d'Amiens.

Le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent (RDGI)

En cas de danger "suffisamment grave pour occasionner une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé dans un délai très rapproché", l'agent informe l'autorité administrative et formalise le signalement dans un registre spécial (renseigné soit par l'agent, soit par une personne désignée par le chef d'établissement) et qui devra être suivi d'une réponse.

Des exemples de documents RGDI :


  • 3. Les acteurs à l'interne

L'adjoint gestionnaire

L'adjoint gestionnaire, dans le cadre de ses missions (pdf 18,6 Ko), assiste le chef d'établissement pour tout ce qui relève de la gestion administrative, matérielle et financière : entretien des locaux, sécurité, organisation de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement, etc.

L'adjoint gestionnaire a une responsabilité particulière en matière de sécurité, aux côtés du chef d'établissement et sous son autorité, dans le cadre de l'exécution des travaux d'entretien des matériels et des locaux ainsi que dans la prévention des risques.

Sur le plan de la sécurité, il est chargé :

  • de la tenue du carnet de sécurité ;
  • de la préparation et la coordination des travaux de la CHS ;
  • de la mise en œuvre des mesures proposées par la CHS et adoptées par le conseil d'administration (CA) ;
  • de l'élaboration, en collaboration avec le chef d'établissement, du projet annuel de sécurité soumis au CA ;
  • de la préparation et de l'organisation des exercices d'évacuation, de mise en sureté et des visites de la commission départementale de sécurité et des organismes de contrôle réglementaires.

Il propose les mesures de formation des personnels adjoints techniques des établissements d'enseignement (ATEE). En cas de danger, il doit informer le chef d'établissement, exécuter sans délai les tâches qui lui incombent et, le cas échéant, prendre toute mesure conservatoire de nature à préserver des dangers.

Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

Le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements professionnels et/ou technologiques. Placé sous l'autorité directe du chef d'établissement, il participe, en tant que conseiller et proche collaborateur de ce dernier, et dans le cadre de ses missions (pdf 260 Ko) au même titre que l'adjoint et l'adjoint gestionnaire, aux travaux de l'équipe de direction et aux instances de l'établissement où sa présence est requise.

Il doit avoir une parfaite connaissance du droit du travail, de la réglementation en matière de santé et de sécurité. Il conseille le chef d'établissement, notamment en matière d'hygiène et sécurité : suivi de la mise en œuvre et du maintien en conformité des équipements pédagogiques, impulsion de démarches de prévention des risques professionnels, et en matière de formation des personnels de l'établissement, il participe à la définition des besoins en vue de l'élaboration des plans de formation.

L'assistant technique au directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ATDDFPT) peut assurer le suivi et la conservation des dossiers administratifs et pédagogiques, et ceux relatifs à la sécurité (carnet d'habilitation, instructions permanentes de sécurité, etc.).

L'assistant de prévention

Le chef d'établissement désigne l'assistant de prévention pour lequel il rédige une lettre de mission. L'assistant de prévention est membre de droit de la CHS et conseille le chef d'établissement ainsi que l'adjoint gestionnaire et le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations professionnelles et technologiques en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.

Sur les missions de l'assistant de prévention, consulter le rapport 2018 des inspecteurs santé et sécurité au travail de l'éducation nationale (pdf 690 Ko).


La commission hygiène et sécurité (CHS)

Dans chaque lycée technologique, professionnel ou ayant des sections d'enseignement technique ou professionnel, ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et collèges dotés d'une section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), une commission hygiène et sécurité doit être mise en place de manière obligatoire. Cette commission est vivement conseillée dans les autres types d'établissements.

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration pour promouvoir la formation à la sécurité et contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle doit être réunie au moins une fois par an.
En interne, l'infirmier scolaire ou le médecin scolaire, qui sont assujettis au secret professionnel, sont les meilleurs interlocuteurs avec le milieu  extérieur. Ils veillent à garantir la confidentialité des informations médicales. Le concours de l'assistant(e) de service social en faveur des élèves est également préconisé, car les questions d'ordre social ont parfois un lien direct avec la santé ou la sécurité.


  • 4. Les acteurs à l'externe

Le conseiller technique de service social

Le conseiller ou la conseillère technique de service social est responsable de la conception et de la conduite des actions visant à accompagner les agents qui connaissent des difficultés sociales ou socioprofessionnelles, en recherchant les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social et en menant toutes actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés dans le cadre d'actions individuelles et collectives.

Il coordonne l'activité des assistants de service social de l'éducation nationale au niveau départemental ou académique et participe à la mise en œuvre des politiques d'action sociale.

Le conseiller de prévention académique / départemental

Le conseiller de prévention académique (départemental) est chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les structures de l'éducation nationale du territoire (écoles, collèges, lycées, etc.) au niveau académique ou départemental.

Il exerce ses fonctions auprès de l'inspecteur santé et sécurité au travail, sous l'autorité du recteur  et/ou de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). Il a une mission de conseil auprès des directeurs d'école et des chefs d'établissement, notamment dans la politique de mise en œuvre de la prévention des risques professionnels. Il participe aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental et/ou académique.

L'inspecteur santé sécurité au travail

L'inspecteur santé sécurité au travail, placé sous l'autorité du recteur d'académie, exerce ses compétences sur l'ensemble des structures de l'éducation nationale de l'académie (écoles, collèges, lycées, services, etc.) dans les domaines de l'hygiène, la sécurité, la santé au travail et la prévention des risques professionnels. Il participe aux réunions du CHSCT départemental et/ou académique.

Le médecin de prévention/le médecin du travail

Le médecin de prévention intervient dans le domaine de la santé et du bien-être au travail des personnels de l'éducation nationale sur le territoire académique. Il joue un rôle de conseil auprès des responsables de services académiques et des agents. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention de l'académie.

Le médecin de prévention assure le suivi médical des personnels de l'académie et la gestion des accidents de travail. Il accompagne la direction des ressources humaines dans ses missions d'intégration des personnels handicapés.
Dans le domaine de la santé, certaines situations demandent une réaction d'urgence adaptée,  prenant appui sur des autorités académiques ou sanitaires compétentes. C'est le cas pour les maladies contagieuses (méningite, tuberculose, gale, etc.), ou pour tout problème spécifique (intoxication alimentaire, etc.).
Consulter le guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivité d'enfants  (pdf 2003, 260 Ko) réalisé par un groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, ainsi que le rapport Survenue de maladies infectieuses dans une collectivité : conduites à tenir, du Haut Conseil de la Santé publique (2012).
N.B. : l'autorité sanitaire peut aller jusqu'à fermer l'établissement et mettre les élèves en quarantaine. Une déclaration à l'Agence régionale de santé (ARS) est obligatoire, celle-ci prend alors les mesures adaptées. Il est également nécessaire d'envisager l'aspect communication externe et information des familles lors de la gestion d'une crise sanitaire afin d'éviter les rumeurs et l'affolement.

Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et veille à l'observation des prescriptions légales prises dans ces domaines. Il est compétent sur toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels des écoles, des collèges, des lycées ainsi que des services administratifs sur le territoire académique ou départemental. Il comporte deux niveaux :

  • le niveau académique : CHSCTA ;
  • le niveau départemental : CHSCTD.

Le CHSCT relevant des compétences et obligations de l'employeur, il n'est pas implanté dans les établissements scolaires.

Le CHSCT académique est institué auprès du recteur d'académie. Il est présidé par le recteur d'académie et comprend également le directeur des ressources humaines. Le recteur d'académie est assisté, autant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Il est composé également de sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives. Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail assistent aux réunions du CHSCTA.

Le CHSCT départemental est institué auprès de l'IA-DASEN. Il est présidé par le directeur académique, agissant sur délégation du recteur et comprend également le secrétaire général. L'IA-DASEN est assisté, autant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Il est composé également de sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives. Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail assistent aux réunions du CHSCTD.


Textes officiels en vigueur au 7 FÉVRIER 2019

Code de l'éducation


Code du travail

  • Article L4121-1 (prévention des risques et obligations des employeurs) ;
  • article R4214-27 : aménagements des locaux et postes de travail pour l'accès et l'évacuation des personnes handicapées.



Autres textes

  • Articles R3513-2 à 4 du code de santé publique relatifs à l'interdiction de vapoter ;
  • décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie de fonctionnaires ;
  • décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité du travail et prévention médicale dans la fonction publique ;
  • circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des décrets n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (pdf 301 Ko) ;
  • circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 : lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique (pdf 108 Ko).



Pour aller plus loin

Généralités

  • faire établir le document technique amiante :
  • repérer les peintures au plomb et produits toxiques :
    • pour en savoir plus : page de ressources sur le plomb, site de l'académie de Lille ;
  • s'assurer des habilitations et du respect des normes en électricité :


Santé, hygiène, risques psychosociaux


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La Haute Qualité Humaine ou comment remettre l'homme au cœur de l'activité ?

Florence BÉNICHOUX, directrice générale de Better Human


ESENESR - Conférence
3 février 2016
1h 39 min 38 sec



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