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Conseil de classe - conseil de cycle



Dernière mise à jour : 18 octobre 2018

L'évaluation est au cœur de la question pédagogique, tant pour les adultes qui accompagnent la formation des élèves, que pour les élèves eux-mêmes. Trop longtemps et traditionnellement perçue comme une sanction, elle doit désormais être considérée comme un outil principal de communication de ce que les élèves savent, savent faire ou au contraire ne savent pas encore.
Toutes les questions et activités relatives à cette évaluation des acquis des élèves doivent faire l'objet d'une attention appuyée de la part des personnels de direction. Pour cela, l'organisation des temps dédiés à la réflexion collective des équipes éducatives constitue un acte qui va au-delà de la simple programmation périodique.
Les conseils de classe et conseils de cycle doivent faire l'objet d'un pilotage attentif au bénéfice de la réussite de tous les élèves.



  • 1. Composition

Sont membres du conseil de classe comme du conseil de cycle :

  •  le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil ;
  •  les enseignants de l'équipe pédagogique ;
  •  sur invitation :
    • le conseiller principal d'éducation (CPE) ;
    • le psychologue de l'éducation nationale (Psy-EN) ;
    • l'assistante sociale, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ;
    • des professeurs des écoles (conseil de cycle 3) ;
    • des professeurs de 3e (niveau 2de) ;
    • l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de circonscription (conseil de cycle 3) ou son représentant ;
    • les professeurs documentalistes ;
    • les élèves ;
    • leurs parents ;
    • des partenaires extérieurs ;
    • etc.

Sont également membres du conseil de classe uniquement deux délégués élèves et deux délégués des parents d'élèves (sauf post-bac où il n'y a pas de délégués des parents).
Le chef d'établissement, suite aux élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration, arrête la liste des parents délégués dans chaque classe (au prorata du nombre d'élus des différentes listes).


  • 2. Attribution

2.1 Le conseil de classe

  • traite les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves, les compétences transversales, la discipline ;
  • examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils et/ou propose des aménagements d'évaluation ;
  • émet un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et/ou fait d'autres propositions ;
  • émet un avis éclairant le jury (pour les classes à examen) ;
  • émet un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac (en complétant la fiche avenir sur ParcourSup).

2.2 Le conseil de cycle

Il a pour objectif d'évaluer à chaque fin de cycle (3 et 4) le degré de maîtrise des compétences du socle (progression, acquis et besoins).
Le socle commun identifie les connaissances et les compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire dans 5 domaines (soit 8 composantes) :

  • Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer :
    • langue française ;
    • langues vivantes étrangères ou régionales ;
    • langages mathématiques, scientifiques et informatiques ;
    • langages des arts et du corps ;
  • Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre ;
  • Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen ;
  • Domaine 4 : les systèmes naturels et les systèmes techniques ;
  • Domaine 5 : les représentations du monde et de l'activité humaine.

Pour chaque composante, le niveau de maîtrise est évalué selon une échelle de référence comptant quatre degrés :

  • maîtrise insuffisante ;
  • maîtrise fragile ;
  • maîtrise satisfaisante ;
  • très bonne maîtrise.

Le conseil de fin de cycle 4 doit également faire le bilan des quatre parcours éducatifs.


  • 3. Organisation

3.1 Conseil de classe

3.1.1 Calendrier

Les conseils de classe doivent clôturer chaque période d'évaluation. Ils sont annoncés suffisamment tôt pour permettre à tous d'être présents.
Des logiciels spécialisés offrent une aide précieuse à la création du planning des conseils de classe, notamment pour l'alignement des conseils, en évitant la convocation des mêmes enseignants à deux réunions simultanées.
Les dates des conseils de classe sont positionnées de sorte à respecter le calendrier académique relatif aux procédures d'orientation, le calendrier des examens et le délai de constitution d'une demande d'appel.
Il convient de fixer, dans la mesure du possible, les horaires des conseils de classe en dehors des heures de cours, et dans des créneaux favorables à la participation du plus grand nombre, surtout celle des représentants des usagers (parents et élèves). L'article R421-51 du code de l'éducation prévoit que le conseil de classe se réunit trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.
Deux exceptions existent :

  • les lycées professionnels peuvent limiter à deux le nombre de réunions du conseil de classe ;
  • dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le projet d'établissement.

3.1.2 Préparation

Les présidents de conseils de classes se concertent pour harmoniser le déroulement des conseils. Une charte peut permettre de le rendre transparent et cohérent (consulter la boîte à outils : exemple de charte).
Il revient au président du conseil de classe de le préparer en consultant le professeur principal, les conseillers techniques selon les modalités de son choix et les besoins. Le chef d'établissement peut également réunir, avant le premier conseil de classe de l'année, les délégués des parents d'élèves, pour leur en présenter le fonctionnement.
Il est recommandé que le professeur principal, en lien avec le CPE, prépare le conseil en impliquant les délégués des élèves (lors d'une heure de vie de classe par exemple). Pour la préparation des délégués élèves, consulter la fiche "formation des délégués élèves".

3.2 Conseil de cycle

Le professeur principal s'appuie, pour la préparation du conseil de cycle, sur les évaluations de compétences et les appréciations saisies par les équipes pédagogiques sur un logiciel dédié.


  • 4. Déroulement

4.1 Conseil de classe

Le président du conseil de classe présente les différents participants et fait circuler une liste d'émargement (ou note les présents). Il rappelle les règles de fonctionnement et de confidentialité. Il régule la parole et le rythme de la réunion, en garantissant les principes de bienveillance, écoute et respect.
Le conseil commence par un bilan du fonctionnement et des résultats de la classe. Il est important de donner la parole aux délégués des élèves et des parents.
L'examen de la situation individuelle de chaque élève permet de faire la synthèse de ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues. On s'attachera à valoriser dans les appréciations les éléments positifs et les progrès, ainsi que les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes et ce dans tous les domaines scolaires : assiduité, comportement, investissement, actions citoyennes, etc.
Le chef d'établissement est le garant des appréciations et de la synthèse sur les bulletins, même si celle-ci est souvent proposée par le professeur principal. Des mentions peuvent être décernées en conseil de classe : encouragements, compliments, félicitations, mise en garde…
Les sanctions, comme l'avertissement ou le blâme, ne doivent pas être mentionnées sur les bulletins. Le conseil de classe ne peut pas prononcer une sanction (article R421-51 du Code de l'éducation) qui relève de la seule compétence du chef d'établissement ou du conseil de discipline. Un bilan rapide peut être fait sur les dispositifs d'aide dont il bénéficie ou devrait bénéficier (cf. fiches Dispositifs pédagogiques concernant les collégiens, Dispositifs pédagogiques concernant les lycéens). Il peut être pertinent d'utiliser un outil pluriannuel de suivi des élèves.
Lors des paliers d'orientation ou le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation ou de doublement (articles D331-32 à D331-35 du Code de l'éducation ; pour plus de détails voir la fiche Orientation).
"Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n'a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves." (Réponse de la Direction des Lycées du 10 juillet 1978, réf. : DAG n° 78443).

4.2 Conseil de cycle
Le déroulement du conseil de cycle peut être différent d'un établissement à l'autre ; il est généralement défini par le conseil pédagogique ou le conseil école-collège.
L'évaluation finale du socle est de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est transférée dans le livret scolaire unique.
Le degré de maîtrise d'une compétence évalué lors du conseil de cycle de fin de 3e est traduit en points pour le Diplôme national du brevet (cf. fiche DNB) et impacte l'orientation des élèves (voir la circulaire académique AFFELNET)>

Textes officiels en vigueur au 18 OCTOBRE 2018

1. Instances et procédures

Code de l'éducation

2. Missions et obligations des enseignants

3. Information des parents sur l'évolution des acquis scolaires

Code de l'éducation

Autres textes


Pour aller plus loin

Le pilotage des conseils de classe

L'évaluation par compétences en France

Sur le site d'Éduscol :

L'évaluation par compétences en Europe


Boîte à outils

Consulter :

  • des exemples de fiches d'évaluation des acquisitions des élèves :

Module d'autoformation

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