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La santé au collège et au lycée



La mission "prévention, hygiène et santé" appliquée aux conditions de travail des élèves et des personnels

Mise à jour : actualisation en cours - Actualisation prévue : actualisation en cours

La mission première de l'école est de transmettre des savoirs.
Cependant, parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, il appartient aussi à l'école, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, de veiller à leur santé et de les aider à adopter des comportements qui préservent celle-ci dans le respect d'eux-mêmes, des autres et de l'environnement.
L'EPLE a également l'obligation de prendre en compte la santé des personnels.


  • 1. Introduction

Le programme de santé de l'EPLE, prévu au code de l'éducation, découle du projet académique, mais aussi du programme national de santé, décliné en programme régional de santé publique par les Agences Régionales de Santé (ARS). Il se formalise dans le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) et le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS), et doit être intégré dans le projet d'établissement.


  • 2. La santé des élèves

a) Éducation à la santé (4e mission du CESC)

L'article R421-47 du code de l'éducation inscrit le CESC dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves. Ainsi, l'une des missions du CESC est de définir un programme d'éducation à la santé, à la sexualité et de prévention des comportements à risque. Les 7 priorités rappelées sur le site Éduscol :

  • faire acquérir aux élèves de bonnes habitudes d'hygiène de vie ;
  • généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant la prévention du surpoids et de l'obésité) ;
  • généraliser l'éducation à la sexualité (accès à la contraception et prévention des infections sexuellement transmissibles - IST et du sida) ;
  • généraliser la prévention des conduites addictives ;
  • organiser la prévention des "jeux dangereux" et participer à la prévention et à la lutte contre le harcèlement entre élèves ;
  • repérer les signes d'alerte témoignant du mal-être et organiser le cas échéant la prise en charge des élèves repérés, notamment des victimes ou des auteurs de harcèlement ;
  • renforcer l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours).

Consulter un site s'adressant aux jeunes sur ces sujets ("Fil Santé Jeunes", association EPE-idf : École des Parents et des Éducateurs d'Île de France).

Consulter également notre fiche relative au CESC.

b) Les suivis obligatoires

Une visite obligatoire a lieu entre 5 et 6 ans à l'école primaire (indicateur LOLF). Le suivi effectué ensuite relève des politiques d'établissement, ce que réaffirme le code de l'éducation (article L541-1). Un bilan médical obligatoire dans la douzième année doit être mis en place.

Pour la fréquentation scolaire, les vaccinations contre les maladies suivantes sont obligatoires : diphtérie, tétanos, poliomyélite. Un contrôle est nécessaire lors de l'inscription de l'élève.

Des visites ou bilans de santé sont également prévus chaque année en lycée professionnel pour les élèves mineurs dans le cadre des dérogations relatives à l'utilisation des machines dites "dangereuses" (cf. code du travail, article R4153-47).

c) Soins et urgences

L'organisation des soins et la gestion des situations d'urgence sont définies par un protocole national qui constitue la base de l'organisation de l'établissement en matière de santé (consulter la rubrique ci-après "Les textes officiels en vigueur").

d) Communication avec les parents et le milieu médical

L'infirmier scolaire ou le médecin scolaire, qui sont assujettis au secret professionnel, sont les meilleurs interlocuteurs avec le milieu extérieur. Ils veillent à garantir la confidentialité des informations médicales.

e) Les procédures particulières

f) Assistance pédagogique à domicile (APAD)

Lorsqu'un élève ne peut, pour raison de santé, fréquenter l'école dans les conditions habituelles, il bénéficie d'une assistance pédagogique à domicile durant sa convalescence. Il s'agit de garantir le droit à l'éducation et la poursuite des apprentissages, "malgré" la maladie ou l'accident. Dans la grande majorité des cas, ce sont les professeurs de l'établissement scolaire de l'enfant qui se déplacent à son domicile. Des projets complémentaires commencent à voir le jour comme par exemple la visioconférence ou l'accès à des sites d'apprentissage en ligne. Cette assistance est gratuite pour les familles. Consulter la fiche APAD.


  • 3. La santé au travail

a) Conditions de travail et sécurité

Sur ce point, il convient de travailler en étroite relation avec l'assistant de prévention ou conseiller de prévention, ex Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) : informations complémentaires sur le site du Conseil général de la Manche (pdf 44 Ko) ou sur le site de l'académie d'Orléans-Tours. Consulter la fiche Sécurité en EPLE (chapitres 9 et 11). S'il existe, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est le lieu d'élaboration de la politique de prévention des risques au travail de l'EPLE.

b) Visites d'aptitude au travail

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Ceci est attesté par un médecin agréé. Pour les personnels de service qui dépendent de la collectivité territoriale, une visite médicale a lieu tous les ans.

c) Troubles de santé

Si un personnel manifeste un trouble, le chef d'établissement informe le service médico-social des personnels au rectorat.
Les personnels peuvent à leur demande rencontrer le médecin de prévention à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN).

Pour s'informer sur les maladies professionnelles, les troubles psychologiques, les addictions, consulter les sites suivants :

  • Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ;
  • Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) ;
  • une fiche outil relative au stress professionnel, disponible sur un site associatif de médecins du travail.

d) Harcèlement

Sur le harcèlement moral au travail :

e) Phénomènes sectaires

La vigilance et l'action de l'État face aux sectes, dans le domaine de l'éducation, passe par l'interdiction du prosélytisme dans l'espace public, un renforcement du contrôle de l'obligation scolaire ou encore le respect de la laïcité.

Consulter le guide de la protection des mineurs contre les dérives sectaires, sur le site de la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).

f) Risques psycho-sociaux

Un protocole d'accord (pdf 1,96 Mo) relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par le ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics. Ce protocole se donne pour objectif la prise en compte durable des RPS (stress au travail, épuisement professionnel de type "burn-out", harcèlement, ...), au même titre que les autres risques professionnels, par les employeurs publics. Il convient d'être vigilant sur la déclinaison de ce protocole dans les EPLE.
Consulter également le guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique (pdf 1,08 Mo).


  • 4. Situations de crise

Dans le domaine de la santé, certaines situations demandent une réaction d'urgence adaptée, en prenant appui auprès des autorités académiques ou sanitaires compétentes :

  • maladie contagieuse (méningite, tuberculose, gale, ...), problème spécifique (intoxication alimentaire, ...) : consulter le guide des conduites à tenir sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé. N.B. : l'autorité sanitaire peut fermer l'établissement et mettre les élèves en quarantaine, sans l'accord de l'EN ; une déclaration à l'ARS est obligatoire. L'ARS prend les mesures adaptées.
    Il est également nécessaire d'envisager l'aspect communication externe et information des familles lors de la gestion d'une crise sanitaire afin d'éviter les rumeurs et l'affolement.
  • événements graves et traumatisants survenant dans la communauté scolaire : télécharger le guide vade-mecum "pour gérer les situations de crise" du ministère de l'éducation nationale (pdf 375 Ko).
    Dans les départements, une cellule de gestion des situations traumatisantes (GST) est mobilisable.

Consulter également les sites suivants sur certains thèmes, comme :

  • 5. Restauration - Internat

Sur l'équilibre alimentaire, consulter :

Les établissements peuvent mettre en place un plan alimentaire souvent à l'initiative de la collectivité territoriale (exemples sur le site du Conseil général de Charente ou sur le site du collège Auguste Renoir dans l'académie d'Orléans-Tours).

Il existe, en restauration, des procédures spécifiques dont il faut connaître les grands principes :

  • la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point  - Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise) : consulter le site d'information sur l'HACCP ;
  • la "marche en avant" (consulter la présentation qu'en fait l'académie de Lyon, ainsi qu'un schéma (pdf 11 Ko) sur le site du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot et Garonne).

Se reporter également aux conseils, recommandations, schémas, etc. (pdf 942 Ko) proposés sur le site de l'académie de Clermont-Ferrand (document du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure), ainsi qu'au site de l'Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire (AFPSSU).


  • 6. Secourisme

Une habilitation est nécessaire pour toute formation au secourisme :

  • Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) : exigible pour l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) depuis la session 2011,  l'attestation PSC1 peut compléter le livret de compétences du candidat au DNB, mais n'est cependant pas obligatoire pour l'obtention du diplôme ;
  • Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : enseignement professionnel ;
  • Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence (AFGSU).

Se reporter au site portail du secourisme, qui présente sous forme de schéma le dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile (DNFCASC).


  • 7. L'organisation de la politique de santé au niveau académique

Le recteur de l'académie s'entoure de médecins conseillers pour la mise en place de la politique académique de santé. Au niveau départemental, les inspecteurs d'académie directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) disposent également de médecins conseillers techniques, lesquels associent les médecins de secteurs à la mise en place des politiques départementales. Ils peuvent également compter sur des infirmiers conseillers techniques, qui animent et assurent la formation continue des infirmiers scolaires, en lien avec les chefs d'établissement.


Textes officiels en vigueur

Le domaine de la santé étant très vaste, une sélection a été réalisée parmi les nombreuses références législatives et réglementaires existantes. Cette sélection vous est proposée en fichier annexe.

Consulter la sélection de textes officiels en vigueur (pdf 125 Ko).


Pour aller plus loin

Site généraliste sur la santé :

  • Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).

La santé des élèves :

Ouverture à l'international :

Le harcèlement :

Santé et rythmes scolaires :

Les addictions :

  • site de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies – MILDT (qui contient de nombreuses informations sur les drogues et les moyens de lutte) ;
  • site "drogues info service" : liens utiles, notamment vers les Centres d'Information Régionaux sur les Drogues et les dépendances (CIRDD);
  • site de l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies - OFDT (et en particulier le document "Alcool, tabac et cannabis à 16 ans" (pdf 142 Ko).

Les phénomènes sectaires :

Autres ressources :

  • bibliographie concernant la santé des élèves sur le site "Direction Établissement", du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques Canopé (ex-SCÉRÉN CNDP) ;
  • "La santé des élèves de 11 à 15 ans en France" (pdf 126 Ko) : résumé des données françaises de l'enquête internationale Health Behaviour in School-aged Children (HBSC), 2008, sur le site de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES).

Boîte à outils

Des guides et des supports pédagogiques institutionnels :

Prise en main de l'application S.A.GES.S.E (Système Automatisé GEStion Santé Établissement), destinée aux personnels infirmiers des établissements scolaires du second degré : consulter le manuel utilisateur sur le site de l'académie d'Amiens (pdf 1 Mo).


Module d'autoformation

Conférences en ligne sur notre site

Consulter également le texte de Jocelyne LEYDIER, IGEN, sur les politiques éducatives (juin 2010 - pdf 369 Ko).


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