La santé au collège et au lycée

La mission première de l'École est de transmettre des savoirs.
Cependant, parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, il appartient aussi à l'École, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, de veiller à leur santé et de les aider à adopter des comportements qui préservent celle-ci dans le respect d'eux-mêmes, des autres et de l'environnement.
L'EPLE a également l'obligation de prendre en compte la santé des personnels.

• 1. Introduction

Le programme de santé de l'EPLE, prévu au code de l'éducation, découle du projet académique, mais aussi du programme national de santé, décliné en programme régional de santé publique. Il se formalise dans le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) et le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS), et doit être intégré dans le projet d'établissement.

• 2. La santé des élèves

a) Éducation à la santé (4^e mission du CESC)

L'article R421-47 du code de l'éducation inscrit le CESC dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves. Ainsi, l'une des missions du CESC est de définir un programme d'éducation à la santé, à la sexualité et de prévention des comportements à risque. Les 7 priorités :

• faire acquérir aux élèves de bonnes habitudes d'hygiène de vie ;
• généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant la prévention du surpoids et de l'obésité) ;
• généraliser l'éducation à la sexualité, (accès à la contraception et prévention des IST et du sida) ;
  
• généraliser la prévention des conduites addictives ;
• organiser la prévention des "jeux dangereux" et participer à la prévention et à la lutte contre le harcèlement entre élèves ;
• repérer les signes d'alerte témoignant du mal-être et organiser le cas échéant la prise en charge des élèves repérés, notamment des victimes ou des auteurs de harcèlement ;
• renforcer l'éducation à la responsabilité face aux risques, (formation aux premiers secours).

Consulter un site s'adressant aux jeunes sur ces sujets ("Fil Santé Jeunes", association EPE-idf : École des Parents et des Éducateurs d'Ile de France).

Consulter également notre fiche relative au CESC.

b) Les suivis obligatoires

Une visite obligatoire a lieu entre 5 et 6 ans à l'école primaire (indicateur LOLF). Le suivi effectué ensuite relève des politiques d'établissement, ce que réaffirme le code de l'éducation (article L541-1). Un bilan médical obligatoire dans la douzième année doit être mis en place.

Une visite est obligatoire en fin de troisième ou à l'entrée en seconde dans des filières professionnelles spécifiques.

Pour la fréquentation scolaire, les vaccinations contre les maladies suivantes sont obligatoires : diphtérie, tétanos, poliomyélite. Un contrôle est nécessaire lors de l'inscription de l'élève.

Des visites ou bilan de santé sont également prévus chaque année en lycée professionnel pour les élèves mineurs dans le cadre des dérogations relatives à l'utilisation des machines dites "dangereuses".

c) Soins et urgences

L'organisation des soins et la gestion des situations d'urgence sont définies par un protocole national qui constitue la base de l'organisation de l'établissement en matière de santé (consulter la rubrique ci-après "Les textes officiels en vigueur").

d) Communication avec les parents et le milieu médical

L'infirmier scolaire ou le médecin scolaire, qui sont assujettis au secret professionnel, sont les meilleurs interlocuteurs avec le milieu extérieur. Ils veillent à garantir la confidentialité des informations médicales.

e) Les procédures particulières

• Protocoles de prise en charge des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé : consulter la fiche Projet d'Accueil Individualisé (PAI) ;
• dispense de la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) : consulter le site "EPS" de l'académie de Lyon, pour ce qui concerne le contrôle médical des inaptitudes et les conditions de dispense dans les examens ;
• pour toute dispense de participation aux sorties et voyages, aux séquences d'observation, stages et périodes de formation en entreprise, un certificat médical doit être fourni ;
• aptitude aux travaux d'atelier, avec des machines dangereuses ou en laboratoire : consulter, sur le site de l'académie de Caen, des grilles d'évaluation des risques liés aux activités (doc 496 Ko) (pages 18 à 23), ainsi que la page L'enseignement de la santé et de la sécurité au travail sur site de l'académie de Créteil ;
• pour ce qui concerne les stages en entreprise, l'inaptitude est fonction de la nature de l'entreprise (et donc de la législation particulière qui s'y applique) et du code du travail.
  

f) Assistance pédagogique à domicile (APAD)

Lorsqu'un élève ne peut, pour raison de santé, fréquenter l'école dans les conditions habituelles, il bénéficie d'une assistance pédagogique à domicile durant sa convalescence. Il s'agit de garantir le droit à l'éducation et la poursuite des apprentissages, "malgré" la maladie ou l'accident. Dans la grande majorité des cas, ce sont les professeurs de l'établissement scolaire de l'enfant qui se déplacent à son domicile. Des projets complémentaires commencent à voir le jour comme par exemple la visioconférence ou l'accès à des sites d'apprentissage en ligne. Cette assistance est gratuite pour les familles. Consulter la fiche APAD.

• 3. La santé au travail
  

a) Conditions de travail et sécurité

Sur ce point, il convient de travailler en étroite relation avec l'Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). Consulter la fiche Sécurité en EPLE (politique de prévention > prévenir > mettre en place le document unique d'évaluation des risques professionnels).

b) Visites d'aptitude au travail

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Ceci est attesté par un médecin agréé.

c) Troubles de santé

Si un personnel manifeste un trouble, le chef d'établissement informe le service médico-social des personnels au rectorat.

Pour s'informer sur les maladies professionnelles, les troubles psychologiques, les addictions, consulter les sites suivants :

• Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ;
• Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT).

d) Harcèlement

Sur le harcèlement moral au travail :

• consulter la page correspondante sur le site Service-Public.fr ;
• Harcèlement et violences au travail, sur le site de l'INRS ;
• se reporter à la rubrique "textes officiels en vigueur".

e) Phénomènes sectaires

La vigilance et l'action de l'État face aux sectes, dans le domaine de l'éducation, passe par l'interdiction du prosélytisme dans l'espace public, un renforcement du contrôle de l'obligation scolaire ou encore le respect de la laïcité.

Consulter le guide de la protection des mineurs contre les dérives sectaires, sur le site de la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).

• 4. Situations de crise
  

Dans le domaine de la santé, certaines situations demandent une réaction d'urgence adaptée, en prenant appui auprès des autorités académiques ou sanitaires compétentes :

• maladie contagieuse (méningite, tuberculose, gale, ...), problème spécifique (intoxication alimentaire, ...) : consulter le guide des conduites à tenir sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé. N.B. : l'autorité sanitaire peut fermer l'établissement et mettre les élèves en quarantaine, sans l'accord de l'EN ;
• événements graves et traumatisants survenant dans la communauté scolaire : télécharger un document intéressant (Aide d'urgence au soutien psychologique) (pdf 112 Ko) sur le site de l'INSERM, ainsi que le guide vade-mecum "pour gérer les situations de crise" du ministère de l'Éducation nationale (pdf 375 Ko).

Consulter également les sites suivants sur certains thèmes, comme :

• la maltraitance : publication "l'enfance maltraitée" (pdf 1 Mo) par l'Adosen (association sous l'égide de la MGEN) ;
• le signalement par le chef d'établissement : guide Enfance en danger (pdf 1,91 Mo) ;
  
• le suicide :
  • site-portail de la HAS (Haute Autorité de Santé) ;
  • site du ministère des Affaires sociales et de la Santé (programme national d'actions 2011-2014) ;
  • site de l'Union Nationale Pour la Prévention du Suicide (avec notamment les coordonnées des associations membres).
  
  

• 5. Restauration - Internat

Équilibre alimentaire : "La restauration au collège et au lycée" sur le site du ministère de l'éducation nationale.

"Éducation à la nutrition" sur le site Éduscol.

Il existe, en restauration, des procédures spécifiques dont il faut connaître les grands principes  :

• la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point  - Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise) : consulter le site d'information sur l'HACCP ;
• la "marche en avant" (consulter la présentation qu'en fait l'académie de Lyon, ainsi qu'un schéma (pdf 11 Ko) sur le site du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot et Garonne) :
• Des conseils, des recommandations, de l'organisation, des schémas, etc. (pdf 942 Ko), site de l'académie de Clermont-Ferrand.
  

• 6. Secourisme

Une habilitation est nécessaire pour toute formation au secourisme :

• Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) : exigible pour l'obtention du DNB depuis la session 2011 ;
• Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : enseignement professionnel ;
• Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence (AFGSU).

Se reporter au site portail du secourisme, qui présente sous forme de schéma le dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile (DNFCASC).

• 7. L'organisation de la politique de santé au niveau académique

Le recteur de l'académie s'entoure de médecins conseillers pour la mise en place de la politique académique de santé. Au niveau départemental, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) disposent également de médecins conseillers techniques, lesquels associent les médecins de secteurs à la mise en place des politiques départementales ; ils peuvent également compter sur des infirmiers conseillers techniques, qui animent et assurent la formation continue des infirmiers scolaires, en lien avec les chefs d'établissement.