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Conseils de la Vie Lycéenne (CVL) et collégienne (CVC)



La démocratie au cœur des lycées et des collèges

Dernière mise à jour : 5 juillet 2017

  • 1. Composition

Le CVL est composé de 10 élèves et de 10 représentants des personnels et des parents d'élèves (5 personnels d'enseignement ou d'éducation, 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et 2 représentants des parents d'élèves siégeant au conseil d'administration).

La présidence en est assurée par le chef d'établissement, ou en cas d'absence par le chef d'établissement adjoint. En application du décret 2016-1229 du 16 septembre 2016, les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus parmi les membres titulaires et suppléants des délégués du CVL. Celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé vice-président du CVL.

Se reporter à la fiche "Élections au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)" du Film annuel des personnels de direction.

Dans les collèges, le  conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves (consulter l'article R421-45-1 du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016).


  • 2. Attributions

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) a un rôle consultatif tout en étant force de proposition.

Il est obligatoirement consulté sur :

  • les principes généraux de l'organisation des études et l'organisation du temps scolaire ;
  • l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
  • les questions de restauration et d'internat ;
  • les modalités générales de l'organisation du travail personnel, du parcours avenir et du soutien des élèves, et notamment l'accompagnement personnalisé ;
  • l'information liée à l'orientation, les changements d'orientation ;
  • l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires, les échanges linguistiques et culturels, en lien avec la maison des lycéens (MDL) ;
  • la santé, l'hygiène et la sécurité ;
  • l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne.

Il formule des propositions sur :

  • la formation des représentants des élèves ;
  • l'utilisation des fonds de vie lycéenne ;
  • l'organisation d'événementiels : bal de promotion, soirée des talents, mises à l'honneur, carnaval, etc. ;

Le CVL peut également donner son avis sur :

  • l'utilisation des locaux communs (locaux de réunions, de débats…) et des panneaux d'affichage ;
  • la mise en place de la formation des délégués élèves ;
  • l'organisation d'actions inter-cvl au niveau du bassin, du département ou de la région.

La maison des lycéens complète l'action du CVL en se centrant sur les domaines artistiques, culturels, sportifs, etc.
Elle travaille en étroite association avec les représentants du CVL.

N.B. : cette liste des compétences ne doit pas être limitative. Les élèves sont invités à poser toute question qu'ils souhaitent. C'est aux membres adultes du CVL de leur donner les indications sur la procédure à suivre et les instances à solliciter.

Pour le CVC c'est Le conseil d'administration qui fixe par une délibération la composition, les modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci lui sont présentées. L'article R421-45-2 précise la liste des domaines  pour lesquels le conseil de la vie collégienne formule des propositions.


  • 3. Liens avec les instances de l'établissement

Pour crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur rôle au sein de l'établissement et assurer la liaison entre les différentes instances, les représentants des élèves au conseil d'administration sont désormais élus parmi les membres titulaires et suppléants du CVL.
Le vice-président est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix à l'occasion de cette élection.
Les comptes rendus du CVL sont transmis au conseil d'administration où siège le vice-président du CVL, qui y présente les propositions et les avis adoptés par le CVL.

Plusieurs domaines de compétence relèvent aussi du conseil pédagogique. Il doit donc y avoir un lien entre les deux conseils. C'est le cas, notamment, pour l'accompagnement personnalisé.

En ce qui concerne les CVC, compte tenu de leur mise en place  récente et de l'âge des élèves, les relations avec les autres instances de l'EPLE se construisent localement. Consulter la circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016.


  • 4. Mode de fonctionnement

Le CVL peut se doter d'un règlement intérieur. Il fonctionne par la mise à disposition de moyens matériels (salle, ordinateur), financiers (budget de l'établissement, fonds de vie lycéenne).

Il peut se réunir avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration, sur convocation du chef d'établissement. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des  représentants des lycéens sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement après consultation du vice-président du CVL.

L'ordre du jour est arrêté par le chef d'établissement.
Sont inscrites à l'ordre du jour toutes les questions relatives aux attributions du CVL ou dont l'inscription est demandée par au moins la moitié représentants lycéens. Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des représentants lycéens, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.

Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis et les propositions du CVL sont portés à la connaissance du conseil d'administration et peuvent faire l'objet d'un affichage.

Dans les académies, un délégué académique à la vie lycéenne (DAVL) anime le CAVL. Il est l'interface entre le rectorat et les établissements. Il est souvent chargé de la communication via les moyens de publication du rectorat.

Consulter aussi (sur le site de la vie lycéenne) :

  • le CAVL (conseil académique de la vie lycéenne) ;
  • le CNVL (conseil national de la vie lycéenne).

Dans le cas des CVC le fonctionnement est pour le moment moins codifié. L'enjeu, pour le collège, est  de mobiliser effectivement la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d'une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l'appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.
Le CVC constitue, dans son champ de compétences, un lieu de réflexion et d'analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes et de définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves (organisation d'événements sportifs, ou culturels, de moments de convivialité, aménagement des lieux de vie des élèves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communauté éducative. Le CVC permet également de former les élèves au fonctionnement d'une instance collégiale participant de la vie de l'établissement.

Textes officiels en vigueur au 5 JUILLET 2017

Code de l'éducation


Autres textes


Pour aller plus loin

Boîte à outils

Sur le conseil de vie lycéenne :

N.B. : pour mieux connaître les préoccupations des lycéens, on peut aussi visiter les sites internet de leurs différents syndicats.

Approche européenne :

L'éducation à la citoyenneté en Europe, avec le rôle des représentants d'élèves au sein des organes scolaires, 2012 (pdf 6 Mo) sur le site de l'Agence executive, education, audiovisuel et culture  ;

des exemples de la vie lycéenne en Europe, dans le cadre de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Sur le conseil de vie collégienne :



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