Associations dans l'EPLE

Les associations créées au sein des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ont pour but essentiel de développer le sens des responsabilités de l'élève, en faisant de lui un acteur actif dans la construction de son environnement immédiat. Être et devenir citoyen ne va pas de soi. Ces associations sont un véritable vecteur de l'éducation à la citoyenneté, en permettant aux élèves et étudiants de s'engager dans des projets.

Elles ont pour objectif de participer à la formation du citoyen et d'offrir un prolongement à certaines actions éducatives. C'est pourquoi il est souhaitable que leur action s'articule avec le projet d'établissement ou s'intègre dans celui-ci.

Aspects réglementaires

Les associations concernant les élèves relèvent toutes de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association (site Légifrance).

Elles constituent des personnes morales de droit privé, distinctes de l'établissement scolaire. Le régime juridique comprend une procédure d'autorisation et implique le respect d'obligations quant à l'objet et l'activité des associations.

L'adhésion d'un élève mineur est subordonné à une autorisation de son représentant légal.

Les associations ne peuvent avoir leur siège dans l'établissement qu'avec l'accord du chef d'établissement et de la collectivité de rattachement pour ce qui regarde l'utilisation de locaux. La convention de fonctionnement doit faire l'objet d'une saisine du conseil d'administration.

Elles doivent rendre compte annuellement de leur situation financière et de leurs actions au conseil d'administration, qui doit connaître et approuver leur projet annuel.

Toutes leurs activités sont soumises au chef d'établissement et requièrent son autorisation.

Le soutien des personnels de direction à l'activité associative et l'implication des élèves dynamisent l'établissement. Cependant, l'engagement des chefs d'établissement et adjoints dans l'activité associative doit rester compatible avec leurs fonctions et leurs responsabilités, ce qui implique que, sauf cas particulier (exemple : association sportive), il est plutôt déconseillé aux personnels de direction d'exercer des responsabilités dans les associations œuvrant au sein de l'EPLE.

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Trois principales associations péri-éducatives peuvent exister dans l'EPLE :

• l'association sportive (AS) ;
• le foyer socio-éducatif (FSE) en collège et la maison des lycéens (MDL) en lycée ;
• les autres associations de lycéens (exemple : en section de techniciens supérieurs (STS).

Les initiatives et les aptitudes acquises par les élèves au cours de la réalisation d'activités ou de responsabilités associatives gagneront à être portées au livret de compétences expérimental de l'élève (expérimentation conduite jusqu'au 30 juin 2012, cf. circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009 (pdf 82 Ko).

• 1. L'AS (association sportive)

Elle doit obligatoirement exister dans tout EPLE (article L552-2 du code de l'éducation). Ses activités sont partie intégrante de l'enseignement d'EPS (se reporter à la page "Sport scolaire" du site Éduscol).

Obligations :

• être affiliée à l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) ;
• être présidée par le chef d'établissement ;
• souscrire à une assurance.

Composition :

• les enseignants d'Éducation physique et sportive (EPS) (horaire consacré à l'animation de l'association sportive compris dans leur service) ;
• les présidents des associations de parents d'élèves ou leurs représentants ;
• les élèves inscrits dans l'établissement et inscrits à l'UNSS (membres de droit) ;
• les adhérents à jour de leur cotisation.

Le secrétaire est élu parmi les enseignants d'EPS. Le trésorier doit être majeur. On procède à ces élections en début d'année scolaire lors de la réunion de l'assemblée générale, convoquée par le chef d'établissement.

Attention : pour les associations citées ci-après, la participation des élèves est différente : un élève majeur peut être président, trésorier, secrétaire, et un élève mineur peut être adjoint.

• 2. Le FSE (foyer socio-éducatif) en collège
  

Le FSE gère des activités péri-scolaires et facultatives.

Son existence au sein de l'EPLE n'est pas obligatoire. La plupart des établissements en sont toutefois dotés.

On procède à des élections en début d'année scolaire lors de la réunion de l'assemblée générale, convoquée par le président de l'association.

Le chef d'établissement peut en être membre. Il est vivement conseillé de ne pas y prendre part comme président ou trésorier pour des questions de "gestion de fait".

Il convient d'établir une convention entre l'EPLE et l'association pour l'utilisation des locaux de l'établissement.

• 3. La MDL (maison des lycéens)

La maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

Elle peut développer l'organisation d'activités générant des rentrées de fonds pour favoriser la vie de l'association : fête de fin d'année, dîner de l'association des anciens élèves, gestion d'une cafétéria pour les élèves, etc. Elle peut aussi organiser des débats portant sur les questions d'actualité qui présentent un caractère d'intérêt général, dans le respect de la diversité des opinions et des principes fondamentaux du service public d'éducation.

Les conseillers principaux d'éducation (CPE) ou, éventuellement, tout autre membre de la communauté éducative de l'établissement, sont associés au fonctionnement ou à l'organisation de la MDL.

• 4. Autres associations

D'autres associations ont souvent leur siège dans l'établissement. Leur existence n'est pas obligatoire. Comme toute association, elles doivent établir un bilan d'activités et un bilan financier qui seront présentés au conseil d'administration (CA) de l'établissement. Parmi elles :

• les autres associations de lycéens,
• les associations de sciences et technologies de la santé et du social (ST2S),
• les associations d'anciens élèves,
• l'amicale des personnels,
• les coopératives scolaires, qui se rencontrent majoritairement dans les écoles, mais que certains collèges font toujours fonctionner. Elles peuvent être affiliées à l'office central de coopération à l'école (OCCE) ou être constituées en associations autonomes. Consulter la présentation de l'OCCE.

Les lycéens peuvent également créer des associations pour contribuer à l'exercice du droit d'expression collective des élèves (cf. articles R511-9 et R511-10 du code de   l'éducation).

Enfin, des associations extérieures ont un lien direct avec l'établissement :

• les associations de parents (consulter le site Éduscol) : le chef d'établissement doit en réunir les représentants très tôt dans l'année scolaire afin de préparer les élections (consulter la fiche Élections). Il est possible de permettre la diffusion de leurs documents à condition d'en connaître le contenu. Elles ne peuvent pas avoir leur siège dans un EPLE, mais l'établissement est tenu de leur mettre à disposition un local de réunion ;
• par ailleurs, certaines associations peuvent intervenir à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement auprès des élèves de l'EPLE (associations d'aide aux devoirs, par exemple).
  

Dans tous les cas, les relations avec les associations gagnent à être régies par des conventions établies en commun (en particulier pour ce qui concerne le prêt de locaux et de matériel).

Enfin, pour s'assurer que les associations présentent bien les garanties nécessaires à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, il est utile de vérifier auprès de la préfecture qu'elles ont obtenu l'agrément de l'administration (consulter à ce sujet la page du site du ministère de l'éducation nationale relative aux associations agréées dans l'éducation nationale, ainsi que celle du ministère de l'intérieur relative aux associations reconnues d'utilité publique).