Logo du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Logo de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR)
La formation des cadres et des personnels ATSSRSS Icône du flux RSS de l'ESENESRPodcast Icône du flux podcast de l'ESENESR



Rechercher dans :


Organisation des examens nationaux dans les établissements du 2nd degré



Un cadrage par les textes, une organisation rigoureuse et réactive

Dernière mise à jour : 8 janvier 2016

  • 1. Les tâches essentielles

1) Effectuer un recueil des textes et réaliser un calendrier des opérations, concernant les modalités des examens préparés dans l'établissement (épreuves ponctuelles et contrôle en cours de formation (CCF).

2) Procéder à l'inscription des élèves, en se conformant aux dates et aux procédures (penser aux modalités spécifiques concernant les élèves à besoins particuliers : handicaps, sportifs de haut niveau, problèmes de santé, etc. : voir rubrique "Pour aller plus loin").

3)  Informer les élèves, les parents et les enseignants des dates et lieux, des modalités (dont les modalités particulières), des procédures, des droits et des devoirs ci-dessus. Convoquer ou diffuser les convocations.

4) Prendre en main les applications nationales liées à l'organisation et à la passation des examens (ORGANET,  INSCRINET, CYCLADES, NOTANET, EPSNET...) : consulter la fiche "Applications nationales liées à la scolarité", ainsi que les fiches spécifiques à chaque examen (liens au § 2 ci-après).

5) Prévoir l'organisation des salles, du secrétariat d'examen, des jurys, le matériel pour les élèves à besoins particuliers, la sécurité des sujets et des copies, les spécificités locales. Tester ces procédures et outils avec les examens blancs.

6) Anticiper le traitement des aléas en prévoyant et diffusant les procédures adaptées : les retardataires, les malades, les fraudes, les absences des surveillants et des membres des jurys, l'imprévisible. Établir des procédures écrites et une traçabilité des opérations.

7) Organiser les surveillances (en rappelant les consignes dans les convocations), le secrétariat d'examen, la distribution des sujets, l'anonymat, la réception et la circulation des copies, l'accueil des examinateurs et des correcteurs, les épreuves orales et pratiques spécifiques à chaque examen. Mettre en place une permanence de veille pour les modifications de dernière minute (moyens de communication : téléphone, télécopie, courrier électronique, etc.).

8) Contrôler tous les points du dispositif, avec des regards croisés, et veiller à assurer la sécurité des salles, des accès et couloirs de circulation (équipe de direction). Veiller à ce que les jurys saisissent bien leurs notes (travaux personnels encadrés (TPE), oraux, épreuves expérimentales, etc.) par l'intermédiaire de l'application LOTANET.

9) Mettre en paiement les indemnités relatives à l'organisation des examens.

10) Communiquer les résultats.

11) Évaluer le dispositif en équipe et prévoir les adaptations de l'organisation pour l'année suivante.


  • 2. Les tâches par types d'examens

Pour le certificat de formation générale (CFG), on se reportera aux dispositions prises par chaque académie (textes de référence sur le site Éduscol).


  • 3. La validation des acquis de l'expérience

La validation des acquis de l'expérience est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge et son niveau d'études, de demander la validation de son expérience, notamment professionnelle. 3 ans d'expérience en rapport avec le contenu de la certification sont nécessaires.

Consulter la fiche VAE.

Les EPLE (essentiellement lycées des métiers) sont concernés dans la mesure où ils mettent à disposition des professeurs (membres des jurys). Les DAVA (Dispositifs Académiques de Validation des Acquis), présents dans chaque académie, accompagnent les candidats dans leur démarche et peuvent fournir tous les renseignements utiles aux chefs d'établissement.

Textes officiels en vigueur au 8 JANVIER 2016
  • Charte nationale des examens du 15 janvier 2007 (cette charte et les textes cités portent essentiellement sur l'élaboration des sujets d'examens) ;
  • charte de déontologie du 4 avril 2012 (cette charte s'adresse à tous les agents publics qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux, ainsi qu'aux membres des jurys) (pdf 81 Ko) ;
  • arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
  • note de service n° 2015-197 du 26 novembre 2015 : calendrier 2016 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien ;
  • pour le détail de la réglementation relative aux examens, consulter sur notre site la large sélection de textes officiels concernant l'organisation générale des examens et leur mise en œuvre (mise à jour en janvier 2015, cette sélection contient notamment des textes récents) ;
  • pour ce qui concerne l'organisation d'un examen en particulier, se reporter à la fiche spécifique de l'examen concerné (liens d'accès au § 2 de la présente fiche).

Pour aller plus loin

Boîte à outils

Un récapitulatif des applications informatiques associées aux examens, à consulter dans la fiche Applications nationales liées à la scolarité, point 2 ("Applications du domaine des examens et concours").



Nos ressources sont mises à disposition sous un contrat Creative Commons, voir nos Mentions légales

Imprimer la pageHaut de page

Mur-réflexion

Participez au mur-réflexion


Logo Film annuel Mur-réflexion

Bibliographies

Examens de l'enseignement secondaire

Juillet 2016

Sélection de textes officiels en lien avec les fiches du film annuel des personnels de direction consacrées aux examens.




Administration française École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Téléport 2 - BP 72000 - Bd des Frères Lumière - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France - Tel +33 (0)5 49 49 25 00

© 2013 ESENESR - Mentions légales - Contactez-nous