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Orientation



De l'éducation à l'affectation

Dernière mise à jour : 2 décembre 2015

L'éducation à l'orientation vise à donner à chaque jeune les outils, les compétences et la méthodologie qui lui permettront de construire son projet d'orientation scolaire et professionnel aux différentes étapes de sa scolarité et d'assumer progressivement les projets qui feront de lui un citoyen à part entière. L'orientation constitue l'un des axes prioritaires du système éducatif (consulter à ce sujet la page "Orientation au lycée" sur le site du ministère de l'éducation nationale).

L'arrêté du 1er juillet 2015 publié au Journal Officiel (JO) du 7 juillet 2015 précise les objectifs du parcours avenir (qui a remplacé le parcours individuel, d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel : PIIODMEP).

L'accompagnement personnalisé au lycée comprend un volet orientation dont la mise en œuvre est de la compétence du professeur principal et de l'équipe pédagogique, renforcée par les conseillers d'orientation psychologues (COP) et conseillers principaux d'éducation (CPE).
Enfin, le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves limite le doublement aux cas exceptionnels de rupture des apprentissages scolaires. Lire particulièrement les articles D321-62 à 64 du code de l'éducation.


  • 1. S'évaluer et se connaître
  • Confronter ses goûts et ses connaissances des activités professionnelles ;
  • confronter ses projets et ses valeurs ;
  • confronter ses  projets et ses compétences.

Exemples : au collège (xls 21 Ko), au lycée (document de l'académie de Rennes d'avril 2010 – pdf 207 Ko – se reporter notamment aux pages 1 et 2).


  • 2. S'informer
  • Savoir où et auprès de qui s'informer ;
  • connaître et consulter le site "Mon orientation en ligne" de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) qui propose un service personnalisé et où l'on peut consulter une foire aux questions. Consulter également le site de l'ONISEP ;
  • être capable de rechercher les informations pertinentes et nécessaires ;
  • découvrir et comprendre le fonctionnement du monde professionnel ;
  • s'informer sur les filières de formation.

Se reporter également aux pages Orientation au collège et  Orientation au lycée, sur le site du ministère de l'éducation nationale.


  • 3. Construire un projet
  • Permettre à l'élève de découvrir le monde économique et professionnel ;
  • développer chez l'élève le sens de l'engagement et l'esprit d'initiative ;
  • permettre à l'élève d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnel.

Exemple au collège (xls 34 Ko).


  • 4. Les procédures d'orientation
  • Intentions provisoires ;
  • avis provisoires des conseils de classe ;
  • vœux définitifs ;
  • entretien  avec les familles en cas de désaccord ;
  • avis définitifs des conseils de classe ;
  • décisions d'orientation du chef d'établissement ;
  • commission d'appel ;
  • affectation : en fin de troisième et en fin de seconde, elle s'effectue en établissement via le logiciel Affelnet, en lycée vers le supérieur via APB : admission Post Bac selon les modalités propres à chaque établissement ;
  • inscription dans l'établissement d'affectation ;
  • ajustements (sur places vacantes pour les élèves non affectés).

Exemple sur le site de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) : les procédures d'orientation au collège - kit du professeur principal.



4.1. Phase provisoire au second trimestre

  • Les élèves et leur famille émettent des vœux provisoires d'orientation sur la fiche de dialogue. Le conseil de classe prononce un avis pour chacun des vœux exprimés. En cas de difficulté, le conseil de classe précise les moyens qui permettront d'atteindre les objectifs liés à la réalisation du projet personnel de l'élève ;
  • après le conseil de classe, le dialogue avec la famille se poursuit de façon à ajuster le projet d'orientation et améliorer éventuellement les résultats scolaires.

Au collège : entretien d'orientation en classe de troisième.

Au lycée : entretien d'orientation en classe de première.  Module "orientation active" (aide individualisée pour les lycéens) qui permet aux élèves de terminale, sur la base du volontariat, d'obtenir l'avis de l'université sur les vœux saisis sur le site "admission post-bac".

Se reporter aux rubriques "textes officiels en vigueur" et "pour aller plus loin", ci-après.


4.2. Phase définitive au troisième trimestre

Réglementation nationale : vœux définitifs des élèves et de leur famille, et sur la base d'un bilan, propositions du conseil de classe, puis décisions d'orientation prononcées par le chef d'établissement, lorsqu'il s'agit d'un palier d'orientation.

Les décisions d'orientation non conformes aux demandes des familles doivent impérativement être motivées, en termes de connaissances, capacités et intérêts.

Réglementation nationale : dans le cadre de la réforme du lycée, le conseil de classe du 2e ou du 3e trimestre peut proposer un stage de remise à niveau en 2de pour éviter le doublement et un stage passerelle pour permettre un changement de voie ou de série en seconde ou en première. Le redoublement est de droit dans la même série.
Concernant les élèves souhaitant intégrer une formation par apprentissage après la classe de 3ème, il est nécessaire de prendre une décision d'orientation de repli  sous statut scolaire pour palier l'absence de contrat d'apprentissage.


4.3. Commissions préparatoires à l'affectation

L'affectation et les litiges associés relèvent de l'autorité académique.


4.4. Affectation

Elle intervient après la décision définitive d'orientation. Cette opération consiste à mettre en relation les vœux des familles avec les capacités d'accueil existant dans les établissements. Quand ces capacités sont restreintes, l'affectation se fait en fonction des résultats de l'élève.

À noter que l'obtention d'une mention Bien ou Très bien au Baccalauréat Professionnel induit une affectation réglementaire dans un Brevet de technicien supérieur (BTS) dont le champ professionnel correspond à celui de la section demandée dans la limite des places disponibles. Il en va de même pour les bacheliers technologiques pour leur admission en Institut universitaire de technologie (IUT) (consulter les références réglementaires dans  la rubrique "textes officiels en vigueur").
Enfin depuis la rentrée 2014, des quotas sont mis en place en BTS pour l'accueil d'élèves titulaires du baccalauréat professionnel, et en IUT pour ceux qui sont titulaires du baccalauréat technologique.
L'admission n'est effective qu'après inscription par la famille auprès de l'établissement, sur présentation des notifications d'affectation signées par l'inspecteur d'académie -  directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). Pour les élèves de terminale, les propositions d'affectation sont publiées sur admission post-bac. Les élèves doivent donc se connecter à des dates très précises pour connaître les affectations qui leur sont proposées et y répondre.


4.5. Désaccords, commissions d'appel

En cas de désaccord entre la décision d'orientation et la demande de la famille, le chef d'établissement ou son adjoint reçoit l'élève et ses parents. La décision définitive d'orientation relève de la compétence du chef d'établissement.

Si le désaccord persiste, les parents peuvent faire appel de cette décision auprès de l'autorité compétente : l'IA-DASEN (en 6e, 4e, 3e, 2de générale et technologique (GT) ou le recteur (1re année de BTS).

La famille dispose d'un délai de trois jours après réception de notification de la décision, pour faire appel. L'établissement constitue et dépose le dossier d'appel auprès de l'autorité compétente.

À l'issue de la 6e et de la 4e, l'orientation et l'appel portent sur le passage dans la classe supérieure.

À l'issue de la 3e, l'orientation et l'appel portent sur les voies générale et technologique ou professionnelle.

À l'issue de la 2de, l'orientation et l'appel portent sur le passage en 1re ou sur le choix de la série ou de la voie.

Les commissions d'appel sont constituées par les services académiques et leurs décisions sont sans recours (le seul recours possible devant le tribunal administratif concerne la procédure et la forme).


4.6. La sectorisation, les dérogations

La loi du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 81, confie la sectorisation au conseil départemental, pour ce qui concerne les collèges (et non plus au service académique, mais en concertation avec lui) :

"À ce titre, le conseil départemental arrête, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et de mode d'hébergement des élèves". L'élaboration de la carte des formations relève d'une compétence partagée entre l'autorité académique et la collectivité territoriale (un exemple de l'académie de Toulouse).

  • Le principe de la sectorisation : elle est de la responsabilité du département, pour ce qui concerne le collège, et de l'autorité académique pour les lycées. Le secteur est déterminé par le domicile des parents ou du représentant légal et non par l'établissement fréquenté par l'élève.
  • Dérogation : l'affectation dans le secteur public est de la responsabilité des services académiques. Toute demande d'affectation dans un établissement dont ne relève pas le domicile des parents doit faire l'objet d'une demande de dérogation et ce, quelle que soit la raison invoquée par les familles.

À noter : Les principes de dérogation à la carte scolaire sont précisés sur le site du ministère de l'éducation nationale.


4.7. Expérimentation : le choix de l'orientation donné aux familles
en fin de 3e

Menée dans 107 collèges sur 13 académies, cette expérimentation vise à répondre à une orientation qui soit davantage "choisie" et moins "subie" par les élèves et leurs familles. Consulter le décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 et le rapport des deux inspections générales sur "le suivi de l'expérimentation du choix donné à la famille dans la décision d'orientation au collège" du 11 décembre 2014.

Textes officiels en vigueur au 2 DÉCEMBRE 2015

Code de l'éducation

Autres textes

Calendrier 2016 de l'orientation et de l'affectation des élèves

Note de service n° 2015-197 du 26 novembre 2015 : calendrier 2016 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien.


Pour aller plus loin


 1. Généralités sur l'orientation

2. L'orientation au collège

3. L'orientation au lycée

4. La voie professionnelle

 5. Le Post Bac

6. Ouverture à l'international


Boîte à outils

Module d'autoformation

Ressources à consulter sur notre site :

  • "Vademecum du PDMF", outil très complet proposé par l'académie de Nantes sous forme de fiches actions, offrant de nombreuses pistes de réflexion ;
  • courtes vidéos du CRDP de Nantes sur la voie professionnelle et l'orientation après la 3e.

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Les conceptions de l'orientation au fil du temps

Francis DANVERS, professeur des universités en psychologie


ESENESR - Conférence
25 janvier 2013
1 h 14 min 19 sec



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