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Évaluation administrative des personnels enseignants et d'éducation par les chefs d'établissement



Un temps fort pour mieux impliquer des acteurs majeurs de la vie de l'établissement

Dernière mise à jour : 2 décembre 2015

Tous les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation (décret n° 2002-682 du 29 avril 2002). Les personnels enseignants sont soumis à une notation pédagogique réalisée par les corps d'inspection et à une note administrative annuelle proposée par le chef d'établissement. Pour cette dernière, le chef d'établissement peut s'appuyer sur la circulaire concernant les missions du professeur exerçant en collèges et lycées.

Consulter également l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation.


  • 1. Les enjeux


L'évaluation des personnels doit déboucher sur une véritable gestion des ressources humaines, comprenant des préconisations en matière de formation, d'évolution et de mode d'exercice des fonctions. La notation influe sur leur évolution de carrière.


1.1.  Pour l'enseignant ou le conseiller principal d'éducation (CPE)

Un entretien d'évaluation définit précisément ce que l'on attend de lui dans une mise en perspective de ses missions, et valorise son investissement dans les tâches éducatives et dans la vie de l'établissement. Il doit également lui permettre d'exprimer ses attentes et préciser ses besoins en formation continue.


1.2. Pour l'établissement

Pour le chef d'établissement, il s'agit de reconnaître et de valoriser l'engagement et la mobilisation des personnels. L'atteinte des objectifs du projet d'établissement et du contrat d'objectifs en est le repère commun.

L'entretien préparatoire peut être un instrument et un moment privilégié pour conseiller, guider et développer une réflexion individuelle et collective sur les pratiques pédagogiques et éducatives afin de les faire évoluer positivement.


1.3. Pour le système éducatif

L'évaluation contribue à améliorer la qualité et les performances du système éducatif.

À ce propos, dans le cadre de la notation pédagogique, le développement du pilotage partagé permet le croisement de différents regards entre les corps d'inspection et les personnels de direction. Consulter les rapports :

  • Blanchet (1999 - pdf 413 Ko), site de La documentation Française ;
  • Monteil (1999 - pdf 40 Ko), site du ministère de l'éducation nationale ;
  • Thélot (2004) site de La Documentation française ;
  • Doriath, Montaigu, Poncelet, Richon (2013 - pdf 605 Ko), site du ministère de l'éducation nationale.


  • 2. Aspects de l'évaluation
  • L'évaluation revêt un aspect sommatif, largement privilégié dans l'éducation nationale. Elle se limite à l'aspect quantitatif, au simple constat de résultat et concourt à la décision de promouvoir ou non l'enseignant ;
  • l'évaluation revêt aussi un aspect formatif, se traduisant par des conseils et suscitant des évolutions des pratiques professionnelles.


  • 3. Les étapes de la notation administrative

3.1. L'entretien

Le principe général appliqué pour les fonctionnaires est celui d'un entretien d'évaluation tous les 3 ans. Néanmoins, pour les enseignants et CPE de l'éducation nationale, ces modalités "d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants" sont encore objets d'études et de concertations (voir le "pacte de carrière" et la page "modernisation des métiers de l'éducation Nationale" sur le site du ministère).

Il est de droit, à la demande de l'intéressé : l'évaluation administrative des personnels enseignants et d'éducation peut comporter un entretien préalable à la notation, conduit par leur supérieur hiérarchique direct. L'entretien, préalable ou non, porte essentiellement sur :

  • le bilan des pratiques professionnelles, le respect des obligations de service, l'implication dans la vie de l'établissement, les projets, la capacité à innover, etc. ;
  • ses besoins de formation ;
  • ses perspectives d'évolution à l'interne ou en termes de carrière et de mobilité.

Le référentiel de compétences défini par l'arrêté du 1er juillet 2013 peut servir de guide à la conduite de cet entretien :

  • pour le CPE : critères d'encadrement du service Vie Scolaire, accompagnement des élèves dans les champs pédagogique et éducatif, élaboration et animation du projet Vie Scolaire, mission de conseil auprès du chef d'établissement ;
  • pour l'enseignant : manière de servir,  ponctualité et assiduité, activité et efficacité, autorité et rayonnement.


3.2. La notation

Elle est établie pour chaque fonctionnaire, et fait l'objet d'une fiche de notation comprenant :

  • trois critères : ponctualité et assiduité, activité et efficacité, autorité et rayonnement ;
  • une appréciation générale et synthétique limitée à 200 caractères, exprimant la valeur professionnelle de l'agent enrichissant les critères mentionnés ci-dessus ;
  • une note fixée en référence aux échelons et aux marges d'évolution réglementaires, fondée aussi sur les critères et l'appréciation générale. En cas de notation hors barème ou de baisse, un rapport circonstancié doit être joint à la notice individuelle de notation de l'intéressé. Ce rapport doit avoir été porté à la connaissance de l'intéressé et visé par lui (date et signature).

Pour les personnels du second degré, l'évaluation officielle des enseignants repose sur 2 notes : l'une, "pédagogique", proposée par l'inspecteur ; l'autre, "administrative", proposée chaque année par le chef d'établissement.
Cette dernière note (sur 40 pour les enseignants et 20 pour les CPE), est fixée en fonction d'une grille de notation définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette moyenne. Cette note peut faire l'objet d'une révision en commission académique paritaire sur demande de l'intéressé.

Ces propositions sont soumises à des péréquations académiques puis nationales. Il en résulte une note finale. La note est arrêtée par le recteur.

Cas particulier : pour les enseignants du premier degré (professeurs des écoles en section d'enseignement général et professionnel adapté - SEGPA), c'est l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN), en tant que supérieur hiérarchique des enseignants, qui propose une seule note cumulant critères pédagogiques et administratifs. La note est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Pour les professeurs agrégés, la note arrêtée par le recteur est soumise à une péréquation nationale.


  • 4. Au-delà de l'évaluation

Le chef d'établissement émet un avis sur le passage à la hors classe des différents corps (agrégés, certifiés, professeurs d'EPS, professeurs des lycées professionnels - PLP, conseillers principaux d'éducation - CPE, etc.) ainsi que sur les demandes d'accès au corps des agrégés. Les avis "exceptionnel" (pour les CPE et PLP), "très favorable" (pour les professeurs agrégés), et "défavorable" (pour tous les corps) doivent être motivés par une appréciation littérale. L'application utilisée pour porter ces avis est l'interface I-Profs pour les chefs d'établissement. Cela fait l'objet de campagnes ouvertes généralement en février-mars.

Textes officiels en vigueur au 2 DÉCEMBRE 2015

Missions et obligations de service du professeur exerçant en collège ou en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel :

  • décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.

Formation des enseignants :

  •  arrêté du 1er juillet 2013 : formation des enseignants - référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation.

Notation des CPE :

Notation administrative des professeurs agrégés :

Déconcentration de la notation et de l'avancement des professeurs certifiés :

Notation des professeurs de lycée professionnel :

Notation des professeurs d'enseignement général de collège :

Notation des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS), des professeurs de lycée professionnel hors classe, des CPE hors classe et des DCIO :

Notation des professeurs nouvellement nommés dans le corps des professeurs certifiés, d'EPS et dans le 2e grade des PLP :


Pour aller plus loin

1) Éléments de réflexion sur la cohérence entre l'évaluation administrative et l'évaluation pédagogique (inspection croisée) :

2) Rapports et études officielles :

3) Réflexions universitaires et recherches :

4) Ouverture internationale :


Boîte à outils

Module d'autoformation

À consulter sur notre site :


1) Conférences

 2) Ressources sur le thème de l'évaluation

3) Étude de cas juridique


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Bibliographies

L'inspection des personnels enseignants

Mai 2015

Cette bibliographie recense les textes officiels en vigueur ainsi qu'une sélection de rapports officiels, d'ouvrages, d'articles et de ressources numériques parus depuis vingt ans sur l'inspection et la notation des personnels enseignants.


Conférences

Vers la reconnaissance professionnelle. L'entretien de développement professionnel

Anne JORRO, directrice du Centre de recherches en éducation, université de Toulouse 2


ESEN - Conférence
30 septembre 2010
51 min 22 sec



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